Dans ce troisième article d’une série de cinq, nous exposons nos constats les plus frappants : un grand nombre de politicien·nes ont des investissements dans l’immobilier. Est-ce surprenant, dans ce cas, que les politiques du logement avantagent les propriétaires plutôt que les locataires? Mais il y a plus encore : des conflits d’intérêts flagrants.

Plusieurs exemples démontrent en effet que les politicien·nes peuvent être en conflit d’intérêts par rapport à l’habitation, ce qui pourrait expliquer certaines décisions.

Ce fut notamment le cas de la ministre responsable de l’Habitation du Québec, France-Élaine Duranceau, qui, en 2023, était proche, en affaires et en amitié, d’une entrepreneure immobilière et lobbyiste, Annie Lemieux, qui avait un mandat actif pour faire pression auprès de son ministère.

La mairesse de Longueuil, Catherine Fournier, s’intéresse à la question du logement depuis longtemps. Elle a notamment été chargée de l’habitation à ses débuts en politique, alors qu’elle était députée à l’Assemblée nationale sous la bannière du Parti québécois, avant de devenir députée indépendante, puis mairesse. Elle est par ailleurs membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec depuis 2021.

Or, elle s’est opposée à l’instauration d’un registre des loyers provincial, refusant de signer une lettre ouverte portée par une quinzaine de maires des grandes villes du Québec en 2023.  « Ce n’est pas inintéressant comme idée, mais à mon sens, ce n’est pas la priorité dans le contexte actuel », se justifie-t-elle.

« Parce que je reviens au débalancement de l’offre et de la demande », explique-t-elle. « Même si un registre est mis en place et qu’on sait combien l’ancien locataire a payé, tant que c’est le propriétaire qui a le gros bout du bâton, parce qu’il sait que tu ne peux pas aller ailleurs parce qu’il n’y a pas de logement disponible, ça ne sert pas à grand-chose. Mais dans un monde idéal, et si on était à l’équilibre, ce serait un outil d’éducation et d’information intéressant. »

Mais d’autres raisons, moins désintéressées, pourraient-elles avoir influencé le raisonnement de la mairesse?

Le conjoint de Catherine Fournier, Charles Paiement, est président de l’agence immobilière Canora, qui intervient principalement sur l’île de Montréal. Des sources qui désirent rester anonymes nous ont fait part du fait qu’elles voient là un conflit d’intérêts de la part de la mairesse Fournier, vu son implication dans l’UMQ.

À cela, l’attachée de la mairesse de Longueuil répond « qu’en aucun cas ou circonstance, de près ou de loin, Mme Fournier n’a favorisé ses intérêts personnels ou celle d’une autre personne, et ce, tant à titre d’administratrice de l’UMQ qu’à titre de mairesse de Longueuil ».

Il est aussi précisé dans cette réponse que « le mari de Mme Fournier ne possède en tout ou en partie aucun immeuble ni projet immobilier sur le territoire de Longueuil, et l’ensemble de ses implications professionnelles ainsi que ses actifs personnels sont consignés chaque année auprès de la Ville dans une déclaration d’intérêts en vertu du […] Code d’éthique et de déontologie ».

L’attachée rappelle que Catherine Fournier « a été la première députée à l’Assemblée nationale à sonner l’alarme publiquement au sujet de l’actuelle crise du logement et a posé de multiples actions comme mairesse depuis son élection en 2021 ».

Les propriétaires bien représenté·es politiquement

D’après notre examen de données disponibles publiquement, une part non négligeable de nos élu·es, au fédéral comme dans les provinces, ont des intérêts dans l’immobilier. (Veuillez noter que cette base de données, à l’exception de la section qui concerne les député·es du fédéral, est en cours de construction.)

D’emblée, nous avons pu remarquer que la quasi-totalité des élu·es possèdent leur propre résidence et n’appartiennent donc pas à la classe des locataires.

Au niveau fédéral, avant l’élection du nouveau gouvernement, 47 % des député·es, tous partis confondus, étaient propriétaires (ou leurs conjoint·es étaient propriétaires) d’immobilier locatif. C’est ce que montre un examen minutieux du registre du Commissariat aux conflits d’intérêts et à l’éthique, dont l’information a été recoupée avec la base de données produite par le média indépendant The Maple.

La proportion de député·es qui possédaient des immeubles locatifs demeurait proche de la moitié pour le Parti libéral (47 %), le Parti conservateur (52 %) et le Bloc québécois (46 %), mais descendait à 21 % pour le Nouveau Parti démocratique.

Pendant la dernière campagne électorale, Mark Carney, maintenant premier ministre du Canada, a refusé de révéler ses actifs, contrairement aux autres candidats dans la course. Des biens immobiliers font donc possiblement partie de ses avoirs.

Au Québec, la part de député·es propriétaires s’élève à 12 % au sein de la Coalition Avenir Québec, c’est-à-dire qu’onze élus sur 86 possèdent une ou des résidences ayant le potentiel de leur rapporter des revenus, selon les déclarations des intérêts personnels compilées par la Commissaire à l’éthique et à la déontologie.

Dans l’opposition, cette proportion est de 16 % pour le Parti libéral (trois sur seize), de 17 % chez Québec solidaire (deux sur dix) et de 25 % au Parti québécois (un sur quatre).

Au niveau municipal, une enquête menée par Pivot et Ricochet en 2023 avait montré que plusieurs élues responsables de l’habitation à la Ville de Montréal avaient aussi des intérêts dans l’immobilier. Dans l’ensemble, 33 % des élu·es de Montréal étaient propriétaires de logements locatifs.

Manque de politiques favorables aux locataires

Outre une représentation élevée de propriétaires chez les politicien·nes, on note aussi des politiques défavorables aux locataires, comme un désinvestissement massif dans le logement social, depuis de nombreuses années.

« Il y a […] une raison de composition des gouvernements : ces derniers sont eux-mêmes issus d’une classe moyenne élevée qui comprend moins bien la réalité des locataires », analyse Julia Posca, sociologue et chercheure à l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS). « On l’a très bien vu au Québec avec la ministre responsable de l’Habitation [France-Élaine Duranceau] qui avait des intérêts directs dans la spéculation immobilière », ajoute-t-elle.

« Je pense qu’en Amérique du Nord, la place que prend la propriété immobilière est très grande et donc que l’accès au logement passe beaucoup par le spectre de l’accès à la propriété. C’est cette vision qui a forgé toutes nos politiques depuis la Seconde Guerre mondiale », explique aussi la chercheuse.

Si le gouvernement Legault met la faute de la crise du logement sur l’immigration, le député de Québec solidaire Guillaume Cliche-Rivard – qui n’est pas propriétaire de logement locatif – répond que le taux d’immigration est faible dans des villes québécoises comme Gaspé et Rimouski et que, pourtant, on y note quand même une pénurie de logements. « Ce n’est pas la faute de l’immigration si nos gouvernements n’ont pas investi dans le logement social depuis trente ans », martèle-t-il.

Parmi les décisions politiques défavorables aux locataires au Québec, on peut penser à la loi 31, qui était déjà fortement contestée avant son adoption en février 2024, et qui impose notamment la fin des cessions de bail, la facilitation des évictions et l’affaiblissement des protections pour le logement social.

On peut aussi penser à la fin du programme AccèsLogis, abandonné par la CAQ en février 2023, qui était conçu pour financer l’élaboration de logements sociaux et communautaires, c’est-à-dire hors du marché privé. AccèsLogis a été remplacé par le Programme d’habitation abordable du Québec (PHAQ), qui œuvre à la construction de logements « abordables » en ouvrant les subventions aux promoteurs privés – qui ne semblent pas livrer la marchandise.

Pour Virginie Dufour, députée libérale provinciale des Mille-Îles, porte-parole de l’opposition officielle en matière d’habitation et propriétaire d’un immeuble résidentiel locatif, le problème du logement est un cercle vicieux difficilement réconciliable.

« Les gens n’ont pas… n’arrivent pas à trouver un logement parce qu’il n’y a rien qui se construit, mais rien ne se construit parce que si des unités sont mises sur le marché, personne n’est prêt à payer », croit-elle.

Reconnaissant en entrevue qu’elle est elle-même propriétaire, elle déplore qu’il n’est pas idéal de demander aux propriétaires de baisser les loyers, car cela entraîne inévitablement une perte de revenus. « Il n’y a personne dans la vie qui veut perdre de l’argent », affirme-t-elle.

Elle se cite elle-même en exemple, expliquant avoir perdu plusieurs milliers de dollars pour un logement. « J’ai acheté un condo dans le nord de Montréal, que j’ai payé 340 000 $. Mon hypothèque est de 290 000 $. Avec les taux d’intérêt variables, les paiements mensuels s’élèvent à 2600 $, au prix coûtant. Mais quand je mets mon condo en location, je ne peux pas le louer à plus de 1800 $, ce qui est très élevé pour la plupart des gens, mais qui est quand même moins cher que le prix coûtant. »

Elle ajoute qu’aujourd’hui, une nouvelle unité de logement sort rarement de terre pour moins de 400 000 $. « Sans subventions, on ne peut donc pas s’attendre à ce que ces unités soient mises sur le marché pour 1000 $ en location. C’est pour ça qu’il faut des subventions à l’équilibre », croit-elle.

Pour la suite du logement

Bien que, dans les dernières années, plusieurs grands plans aient été annoncés pour résoudre la crise du logement, comme la Stratégie nationale sur le logement ou encore le Plan du Canada sur le logement, les gouvernements semblent avoir du mal à tenir leurs promesses.

Des organismes comme le Front d’action populaire en réaménagement urbain (FRAPRU) se disent déçus des initiatives mises sur pied par les différents programmes fédéraux, affirmant qu’elles sont « beaucoup trop timides et sont arrivées trop tardivement » et ajoutant que « les principales initiatives de la Stratégie ont largement servi à la construction de logements ne répondant même pas au critère d’abordabilité du gouvernement ».

Plusieurs autres annonces récentes laissent entendre qu’on veut s’attaquer à la crise du logement à plusieurs paliers.

Jean-Yves Duclos, ministre fédéral des Services publics et de l’Approvisionnement et lieutenant du Québec avant la dernière élection – qui ne possède pas d’intérêts immobiliers selon nos données –, a appuyé en avril dernier un projet de logements communautaires dans le Centre-du-Québec, ainsi que trois nouveaux immeubles fédéraux à Québec rendus disponibles pour construire « plus de logements, plus rapidement ».

En entrevue avec Pivot, il explique que jusqu’en 2015, le logement était une responsabilité qui ne relevait plus du fédéral. « Plusieurs groupes de défense des droits au logement ont fait pression pour que le fédéral investisse à nouveau dans le logement », confie le politicien.

« Mais pour résoudre une crise, il faut d’abord admettre qu’il y en a une, et certains gouvernements ont pris du temps à y arriver », croit-il.

De son côté, Mark Carney, au lendemain de son élection à titre de premier ministre, a annoncé vouloir doubler la construction actuelle de logements au Canada pour atteindre 500 000 habitations par an, parlant du « plan de logement le plus ambitieux du Canada depuis la Seconde Guerre mondiale ».

Parmi les mesures annoncées en matière de logement par Mark Carney durant sa campagne, on peut noter la création d’un nouvel organe fédéral, Maisons Canada, dédié à la construction de nouveaux logements plus abordables, l’investissement de 25 milliards $ en financement pour des constructeurs de maisons préfabriquées, et l’élimination de la taxe sur les produits et services (TPS) pour les acheteurs d’une première maison dont le prix est inférieur ou égal à 1 million $.

Plusieurs expert·es doutent toutefois de la faisabilité de ce projet, compte tenu de la difficulté actuelle à construire la moitié de cette cible.

« Il y a certainement une déconnexion entre les gens qui sont habiletés à concevoir des politiques d’habitation et les personnes qui les subissent, alors qu’elles devraient plutôt en être les bénéficiaires », laisse tomber Julia Posca.

Cette enquête a été rendue possible grâce à une bourse d’excellence de l’Association des journalistes indépendants du Québec (AJIQ).