Manifestation en support aux résident·es du Mont-Carmel devant le Palais de justice de Montréal |Photo: Sam Harper
Les locataires de la RPA du Mont-Carmel poursuivent leur propriétaire
Les habitant·es de la résidence pour ainé·es du Mont-Carmel demandent au propriétaire de respecter ses obligations et exigent une diminution de loyer et un dédommagement financier pour les préjudices subis.
Les locataires de la résidence privée pour ainé·es (RPA) du Mont-Carmel ont déposé devant la Cour supérieure une poursuite en dommages-intérêts contre le propriétaire, Henry Zavriyev. Les résident·es du Mont-Carmel réclament une diminution de loyer ainsi qu’un dédommagement financier pour les difficultés qu’ils et elles disent vivre depuis que le propriétaire s’est attaqué à leurs conditions de vie.
« Avec cette poursuite en dommages-intérêts, cette fois-ci, on veut que la Cour prenne acte de la dégradation constante et désastreuse de notre milieu de vie et de ses conséquences sur notre bien-être, notre sécurité et notre qualité de vie », déclare Constance Vaudrin, membre du Comité des résident·es Sauvons le Mont-Carmel.
La poursuite demande une diminution de loyer de 35 %, ainsi que des montants de 15 000 $ en dommages-intérêts moraux et 20 000 $ en dommages-intérêts punitifs. Une demande pour que les locataires puissent temporairement confier leurs loyers au Tribunal administratif du logement, plutôt que de les verser au propriétaire, est également incluse dans la procédure.
Une ordonnance de sauvegarde, une décision judiciaire qui oblige le propriétaire à maintenir les services de la RPA, est actuellement en vigueur. Malgré cela, les locataires affirment que le propriétaire ne respecte pas ses obligations.
Dans le document de la poursuite, on peut lire qu’il y a « un manque récurrent de personnel à la réception, ce qui met en péril la surveillance et la sécurité dans la résidence ».
À cela s’ajoute la fermeture de nombreux services et espaces communs et le manque d’entretien général des espaces communs. Comme révélé par Pivot l’automne dernier, les tapis ont par exemple été retirés des corridors sous prétexte de rénovations. Quatre mois plus tard, ces rénovations n’ont toujours pas été effectuées.
Pivot avait aussi révélé, l’été dernier, l’arrivée de nouveaux locataires ne répondant pas à la définition de personnes aînées.
« Il est clair pour nous qu’en ruinant notre milieu de vie, en nous empêchant de jouir paisiblement de nos lieux d’habitation, le propriétaire use d’une stratégie pour nous voir partir », a déclaré Suzanne Loiselle, également membre du comité Sauvons le Mont-Carmel.
Les résident·es de la RPA du Mont-Carmel mènent une bataille judiciaire contre le nouveau propriétaire, Henry Zavriyev. Rappelons qu’en janvier 2022, ils et elles avaient reçu un avis annonçant la fin des services de RPA au 31 juillet 2022, avec une augmentation de loyer en prime.
Les locataires se sont alors adressé·es aux tribunaux. En attendant un jugement définitif, la Cour supérieure a ordonné le 27 juillet dernier que les services soient maintenus.
Le propriétaire a récemment fait appel d’une décision de la Cour supérieure qui se disait apte à entendre la cause des résident·es.
Le propriétaire est également appelé à comparaître en mai prochain pour répondre à une accusation d’outrage au tribunal, en raison du non-respect allégué de l’ordonnance de sauvegarde qui garantit le maintien temporaire des services de RPA.
Le propriétaire, Henry Zavriyev, n’a pas répondu à notre demande de commentaire.
