Les aîné·es du Mont-Carmel de retour devant la cour

Les résidents et résidentes de la RPA du Mont-Carmel étaient de retour devant la Cour supérieure ce matin dans la saga judiciaire qui les oppose au spéculateur immobilier Henri Zavriyev. Le juge doit décider qui, de la Cour supérieure ou du tribunal administratif du logement (TAL) est en mesure d’entendre cette cause. Au terme de l’audience, le juge a pris la décision en délibéré. 

Au cœur du litige, une clause du contrat de vente où le propriétaire s’était engagé à conserver la vocation de résidence pour aînés autonomes (RPA) de l’immeuble.

L’avocate du propriétaire plaidait que cette affaire doit être laissée au tribunal administratif du logement (TAL) et que cela permettrait d’arriver à un règlement plus rapidement. Les avocats des locataires, pour leur part, jugent que c’est à la Cour supérieure de rendre cette décision

Rappelons que la certification de RPA devait être en vigueur jusqu’en décembre 2023. Malgré son engagement à préserver cette vocation, le nouveau propriétaire envoie des avis pour annoncer qu’il met un terme aux services, avec une augmentation de loyer en prime. 

Les locataires ont obtenu une injonction en juillet dernier, forçant le propriétaire à maintenir les services en attente d’un jugement de la cour. Aujourd’hui, cette injonction a été renouvelée pour six mois. 

Pivot a récemment révélé les difficultés vécues par les résident·es. L’une d’elles, Marie-France Dozois, a confirmé que le CIUSSS de l’Est-de-l’Île a procédé à une inspection la semaine dernière. Le CIUSSS, à travers son porte-parole, n’a pas voulu commenter la situation.

Une manifestation en appui aux locataires

Une centaine de personnes étaient présentes sous la grisaille matinale en appui aux résidents et résidentes de la RPA. Des amis, d’anciens résident·es, des membres de divers groupes communautaires, ainsi que Manon Massé, la députée Solidaire de la circonscription où est situé le Mont-Carmel.

Avant d’entrer au Palais de justice, Suzanne Loiselle du comité des résident·es a pris la parole. Elle se dit confiante pour la suite : « on ne serait pas ici et on n’aurait pas amorcé cette lutte si on n’avait pas confiance qu’on pouvait la gagner ».

Gaétan Roberge du comité logement Ville-Marie a rappelé la disparition de 200 RPA au Québec au cours des dernières années. Il a dénoncé le manque de protection légale pour celles-ci. « C’est une lutte emblématique », a-t-il déclaré.

Manon Massé, députée de Québec Solidaire, a dénoncé l’inaction du gouvernement dans la protection des RPA. « Ce n’est même pas compliqué », a-t-elle dit, « il s’agit juste de changer des lois ».

La salle d’audience n’étant pas assez grande pour accueillir toutes les personnes présentes, une partie des personnes venues soutenir les aînés ont suivi l’audience dans une salle de visionnement.