Les avocat·es représentant les aîné·es du Mont-Carmel, ainsi que ceux représentant Henry Zavriyev, le propriétaire de l’immeuble, ont livré mardi leurs plaidoyers au Palais de justice de Montréal. Les avocats des locataires de la résidence privée pour aîné·es (RPA) soutiennent que Zavriyev n’a pas respecté l’ordonnance l’obligeant à maintenir les services de la RPA.
Cette journée fait suite à trois jours d’audiences tenues en mai dernier. Du côté des résident·es, les avocats ont plaidé que Henry Zavriyev comprenait bien l’implication de l’ordonnance de maintenir la certification de la RPA. Cette certification vient avec l’obligation de maintenir certains services, tels que l’organisation d’activités sociales et la présence de personnel à l’accueil.
Du côté de la défense, on allègue que le propriétaire a maintenu la certification et que si le juge Lussier avait voulu que cela implique des services spécifiques, cela aurait dû être mentionné dans l’ordonnance.
Lors des dernières minutes de l’audience, l’avocat d’Henry Zavriyev a annoncé que la Cour d’appel avait pris une décision. Celle-ci a accueilli l’objection de Zavriyev et décidé que la Cour supérieure n’a pas l’autorité pour se prononcer dans cette affaire. Cela signifie donc que la cause devra être entendue par le tribunal administratif du logement (TAL).
Après avoir entendu les arguments des deux parties, le juge a pris la décision de suspendre l’audience jusqu’à demain pour réfléchir à l’implication de la décision de la Cour d’appel. Il prendra ensuite la décision en délibéré.
Pivot avait dévoilé que malgré l’ordonnance du juge Lussier, le propriétaire rendait la vie de plus en plus difficile pour les locataires. Les résident·es rapportent un manque récurrent de personnel à la réception. De plus, les locaux utilisés par les locataires pour se rencontrer ont été vidés et fermés. Le local servant de chapelle a également été vidé, sans préavis. Les casse-têtes et jeux, ainsi que des livres et des revues, appartenant à l’Association des résident·es ont été entreposés pêle-mêle dans un garage.
C’est un nouvel épisode dans la saga judiciaire qui oppose Henry Zavriyev aux résident·es de la RPA Mont-Carmel.
Au cœur du litige, une clause du contrat de vente où le propriétaire s’était engagé à conserver la vocation de résidence pour aînés autonomes (RPA) de l’immeuble.
Malgré cet engagement, le propriétaire notifie les résident·es de son intention de mettre fin aux services, avec une augmentation de loyer en prime. Les locataires ont obtenu une injonction en juillet 2022. Le juge avait alors ordonné à l’entreprise de Zavriyev de maintenir la certification de RPA en attendant que la cause soit entendue devant les tribunaux.
En janvier dernier, les locataires du Mont-Carmel ont déposé une poursuite en dommages-intérêts contre le propriétaire. La prochaine audience dans cette poursuite est prévue pour le mois de septembre.
