Le 12 mars, Henry Zavriyev, le propriétaire de l’immeuble qui abrite la résidence privée pour ainé·es (RPA) du Mont-Carmel, a envoyé une lettre aux locataires, annonçant qu’il maintenait l’affectation de leurs logements et les services auxquels ils et elles ont droit. Cette annonce met donc un terme à la contestation des avis d’éviction devant le Tribunal administratif du logement et constitue une victoire pour le comité Sauvons le Mont-Carmel, qui lutte depuis plus de deux ans.

« Votre passion pour votre résidence a été clairement exprimée, c’est le moins qu’on puisse dire », écrit le propriétaire dans la lettre adressée aux résident·es, où il confirme abandonner ses démarches qui visaient à mettre fin au statut et aux services de RPA de la résidence du Mont-Carmel, à Montréal.

Rappelons que l’immeuble a été acheté par Henry Zavriyev en décembre 2021. Le nouveau propriétaire s’était d’abord montré rassurant, et avait garanti qu’il continuerait à fournir des services de RPA.

Pourtant, en janvier 2022, les locataires ont reçu un avis d’éviction leur annonçant que le propriétaire changeait d’avis : non seulement les services allaient être retirés, mais les loyers seraient augmentés en prime. Pour plusieurs, la perte d’accréditation de RPA signifiait également la perte du crédit d’impôt pour le maintien à domicile.

Un groupe de résident·es avait alors entrepris de contester les tactiques du nouveau propriétaire devant la Cour supérieure et obtenu le maintien temporaire des services de RPA, en attendant la suite des procédures, qui se poursuivaient depuis.

L’annonce survenue la semaine dernière met donc un terme à la contestation des avis d’éviction, mais pour les résident·es, la bataille n’est pas terminée pour autant.

« C’est une victoire qui nous réjouit beaucoup », dit Marie-Paule Lebel, une résidente de la RPA et membre du comité Sauvons le Mont-Carmel, « mais une victoire vraiment partielle ».

Le comité n’a pas l’intention de baisser les bras, car sur les 216 logements qu’abritait la RPA avant son achat par Henry Zavriyev, il n’en reste que 47 consacrés aux aîné·es et devant offrir des services. 

Au départ, environ 70 personnes participaient à la contestation de l’éviction. « Il y en a qui sont décédés, il y en a qui ont déménagé », explique Mme Lebel.

En effet, plusieurs personnes, insécurisées par la menace d’une éviction, ont quitté les lieux. D’autres habitent encore dans le bâtiment, mais ont pris la décision de signer des baux qui ne sont pas liés à la certification de RPA.

Marie-Paule Lebel espère que si le propriétaire reconnaît qu’il n’y a plus d’avis d’éviction, que « ce n’est pas seulement pour nous. C’est aussi pour tous les autres, qui sont partis par crainte d’éviction, par peur d’avoir des problèmes, [mais] qui ne voulaient pas devoir déménager ».

« On veut aussi que le propriétaire cesse de faire de l’âgisme et qu’il permette à des gens de nos âges de louer un appartement dans l’établissement », dit Mme Lebel. « Il y a une ségrégation claire. Personne de 65 ans et plus ne peut avoir un logement ici », ajoute-t-elle. Cette situation avait en effet été rapportée par Pivot, qui avait constaté l’arrivée de jeunes locataires dans l’immeuble.

De belles paroles

En septembre 2022, Pivot rapportait comment le jeune spéculateur immobilier rendait la vie difficile aux résident·es du Mont-Carmel. Malgré l’ordonnance obligeant le maintien des services, la situation s’était fortement dégradée dans la RPA : insalubrité, locaux communs confisqués et inquiétudes au niveau de la sécurité.

Dans sa récente lettre aux locataires, Henry Zavriyev, écrit : « Nous reconnaissons le rôle essentiel du maintien des services pour votre qualité de vie et tenons à vous assurer que notre équipe est pleinement engagée à continuer de vous offrir l’intégralité de ces services, adaptés à vos besoins, dans le respect de votre confort et de votre sécurité. »

Pour Marie-Paule Lebel, « ce sont de belles paroles », mais le manque de sécurité demeure un enjeu majeur dans l’immeuble. « Il n’y a plus aucun contrôle à l’entrée », se désole-t-elle. De plus, le bruit jusqu’à tard dans la nuit et même des bagarres entre nouveaux résidents viennent perturber la quiétude des résident·es ainé·es.

Les résident·es ont réussi à récupérer l’accès au « salon de l’amitié », un local commun qui leur sert de lieu de rencontre et de réunion. « On l’a gagné à force d’arguments et de pression », raconte Mme Lebel, mais « le propriétaire n’a rien fait pour nous aider à l’aménager ».

Plus tôt, les livres de leur bibliothèque avaient été « confisqués » par le propriétaire. Une nuit, ceux-ci ont été déposés dans la salle commune. « On retrouve nos livres dans le salon de l’amitié, par terre, le lendemain matin. Débrouillez-vous ! » raconte la résidente.

« On n’a pas récupéré notre système de son et pourtant c’est très important dans nos réunions », se désole-t-elle aussi.

Une lutte à poursuivre

Les résident·es poursuivent leurs démarches devant le Tribunal administratif du logement (TAL) pour exiger des dommages-intérêts de la part du propriétaire et obtenir une réduction du montant du loyer.

Le changement d’attitude du propriétaire n’affecte pas non plus les accusations d’outrage au tribunal concernant le non-maintien des services de la RPA, pour lesquelles il est toujours en attente de jugement.

Le comité Sauvons le Mont-Carmel déplore aussi l’absence de volonté politique à mettre en place des mesures qui permettraient de protéger les RPA et assurer le droit au logement des aîné­·es. Plusieurs RPA ont en effet fermé leurs portes ou changé de fonction dans les dernières années, parfois en lien avec des difficultés financières ou avec des rachats comme celui du Mont-Carmel.

« Il faut voir [le projet de loi 31 sur l’habitation] : il n’y a rien là-dedans pour les aînés, rien du tout », dit Marie-Paule Lebel.

La ministre de l’Habitation, France-Hélène Duranceau, a visité la RPA en juillet dernier. « Elle est arrivée ici en disant qu’elle arrivait en mode écoute et qu’elle repartait en mode réflexion. Bon, on a l’impression qu’elle réfléchit depuis ce temps-là », ironise la porte-parole du comité.

Mme Lebel trouve déplorable qu’aucune action n’ait été prise par le gouvernement pour protéger les RPA et le droit au logement. « Nous, on dit qu’il faudrait une enquête publique sur la spéculation immobilière, tellement c’est un fléau pour toute la société. »

Un exemple pour d’autres

La saga des résident·es du Mont-Carmel a fait en sorte « qu’on devienne des ressources pour d’autres », explique Marie-Paule Lebel. « Les gens qui sont dans la même situation viennent nous voir pour demander conseil », ajoute-t-elle.

Il est ainsi arrivé aux membres du comité d’accompagner des personnes qui devaient se présenter au TAL. « On a la conviction qu’il faut le faire, parce qu’on est tous et toutes dans le même bateau, dans la même situation d’injustice ».