Photo : Charlotte Marschall
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Le propriétaire de la RPA Mont-Carmel va en appel d’une décision de la Cour supérieure

La saga judiciaire des locataires du Mont-Carmel pour sauvegarder leur milieu de vie se prolonge.

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Le propriétaire de la résidence privée pour aîné·es (RPA) du Mont-Carmel a obtenu la permission d’appeler d’une décision de la Cour supérieure. Au cœur du litige : la question de savoir quel tribunal a l’autorité pour trancher sur le changement d’affectation de la résidence.

Le 30 octobre dernier, le juge Charles Bienvenu avait rejeté une demande du propriétaire, qui voulait que la cause qui l’oppose aux résident·es de la RPA soit entendue au Tribunal administratif du logement (TAL). Le juge considérait plutôt que la Cour supérieure était compétente pour juger du dossier.

Le propriétaire, Henry Zavriyev, qui cherche à transformer la RPA en bloc appartement ordinaire, conteste cette décision. Durant l’audience, mardi, l’avocat de M. Zavriyev a défendu que tout problème relatif au bail et à l’augmentation de loyer devrait se régler devant le TAL.

Du côté des habitant·es de la résidence, la distinction est claire : les aîné·es veulent surtout la conservation du statut de RPA de l’immeuble. Ils et elles estiment que c’est bien à la Cour supérieure de décider de l’avenir de leur logis.

Dans un jugement rendu mercredi, la Cour d’appel accepte l’appel du propriétaire et fixe une audience pour débattre de cette question le 12 mai prochain.

« Nous, on se bat sur la certification de la résidence, pas sur le bail. Lui [le propriétaire], il refuse à chaque fois notre justification de présence en Cour supérieure, sauf que le vrai enjeu, c’est l’absence de législation [qui protège les RPA] au Québec », exprime Suzanne Loiselle, membre du Comité des résident·es Sauvons le Mont-Carmel. 

Les habitant·es de la résidence pour aînés·es du Mont-Carmel mènent une bataille juridique depuis janvier 2022, lorsque le nouveau propriétaire leur a envoyé un avis d’éviction mettant fin aux services de la RPA, avec une augmentation de loyer en prime.

Après s’être adressé·es aux tribunaux, les locataires avaient obtenu le maintien des services, le 27 juillet dernier.

Accusé d’outrage au tribunal pour ne pas avoir respecté cette ordonnance de sauvegarde, le propriétaire devra se présenter au tribunal en mai prochain.

« Aujourd’hui, le harcèlement continue, les enjeux au niveau de la sécurité, c’est toujours la même chose ! Les espaces communs sont toujours barricadés, mais la résistance des résident·es est toujours là aussi »

Suzanne Loiselle

L’appel autorisé mercredi suspend la procédure en Cour supérieure, mais n’affecte pas les procédures en outrage au tribunal.

Les conditions de vie des locataires du Mont-Carmel n’ont fait que se dégrader depuis l’an passé.

« Aujourd’hui, le harcèlement continue, les enjeux au niveau de la sécurité, c’est toujours la même chose ! Les espaces communs sont toujours barricadés, mais la résistance des résident·es est toujours là aussi », s’insurge Suzanne Loiselle.

En janvier 2023, les locataires ont intenté une poursuite pour dommage-intérêts contre Henry Zavriyev. Ils et elles réclament un dédommagement financier pour la détérioration des conditions de vie.

Avec la collaboration de Sam Harper.

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