Pour une deuxième année consécutive, le Tribunal administratif du logement prévoit des hausses de loyer records. 

Les locataires habitant dans un logement non chauffé ou chauffé à l’électricité peuvent s’attendre à des hausses de loyer 4,6 %, selon les calculs d’ajustement des loyers en 2024 publiés cette semaine par le Tribunal administratif du Logement (TAL).

C’est la plus importante hausse suggérée par le TAL et son prédécesseur la Régie du logement depuis plus de trente ans pour ces deux catégories de logement, venant surpasser la hausse record de 2023.

Pour les logements chauffés au mazout (hausse estimée de 2,2 %) et au gaz (3,9 %), la hausse est beaucoup moins importante, suivant l’évolution du coût de ces combustibles, qui a fortement diminué cette année.

Ces calculs s’appliquent à un logement pour lequel les taxes municipales ont augmenté de 5 %, ce qui avoisine la moyenne montréalaise.

Les pourcentages peuvent donc varier d’une municipalité à l’autre et d’un immeuble à l’autre, en fonction des hausses de taxes ou du mode de chauffage des immeubles, explique Cédric Dussault, porte-parole du Regroupement des comités logement et associations de locataires du Québec (RCLAQ).

Ces chiffres annoncés mardi sont ceux que le TAL utilise généralement pour fixer les loyers lorsque les propriétaires et les locataires n’arrivent pas à s’entendre par eux-mêmes. Rien n’empêche toutefois les propriétaires de demander des hausses plus importantes, ce que la majorité d’entre eux font généralement, rappelle Cédric Dussault.

« Au final, c’est toujours du cas par cas. Mais si quelqu’un reçoit une hausse de loyer qui excède de beaucoup ces pourcentages, il y a de bonnes chances qu’elle soit abusive », précise-t-il.

Attention aux travaux majeurs

Le TAL prévoit aussi que les propriétaires ayant fait des travaux majeurs sur un logement puissent demander environ 2 % d’augmentation supplémentaire moyenne au loyer.

« Des travaux sont majeurs lorsqu’ils apportent des améliorations significatives à un logement. Il faut faire attention parce que plusieurs propriétaires tentent de faire passer des travaux d’entretien comme s’ils étaient des travaux majeurs », prévient Cédric Dussault.

Par exemple, l’ajout d’un balcon ou d’une terrasse qui vient ajouter des caractéristiques au logement peut être considéré comme des travaux majeurs, mais la réparation d’un système de plomberie ou d’électricité défectueux ne le sera pas nécessairement.

« Encore une fois, chaque situation est unique et les comités logements locaux sont très bien placés pour aider les locataires à comprendre leur situation », rappelle Cédric Dussault.

Refuser et rester, un droit

Les locataires qui reçoivent leur avis d’ajustement de loyer ont trente jours pour répondre à leur propriétaire et font face à trois choix : accepter la hausse et rester, refuser et partir, ou encore refuser et rester.

« Cette troisième option est malheureusement trop souvent écartée dans les avis présentés par les propriétaires. Mais même lorsqu’il n’y a pas de case “refuser et rester” sur le formulaire, c’est toujours une option », rappelle Cédric Dussault.

Il conseille aux locataires qui choisissent ainsi de contester leur augmentation de loyer de demander le plus rapidement possible la grille de calcul utilisée par leur propriétaire et d’aller consulter leur comité logement pour évaluer la situation.

« Certains propriétaires utilisent des formules plus avantageuses pour eux. Ou encore on voit parfois des propriétaires de bonne foi qui demandent des hausses trop élevées simplement parce qu’ils ont fait une erreur dans le calcul », remarque-t-il.

Une fois la situation bien évaluée, les locataires qui constatent que leur demande de hausse est excessive ne doivent alors pas hésiter à refuser l’offre. « C’est toutefois très important de le faire par écrit, idéalement au moyen d’un courrier recommandé au cas où ça se retrouve devant le TAL », conseille le porte-parole du RCLAQ. Un échange de courriel avec le propriétaire peut aussi être admissible devant le Tribunal.

Par la suite, le TAL se basera sur les chiffres annoncés cette semaine ainsi que sur d’autres éléments propres au logement concerné pour prendre une décision.