Plus ou moins au même moment où Legault ressuscite le cadavre de cette chimère qu’est le troisième lien à Québec, la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau s’affirme intraitable sur le projet de loi 31, qui prévoit notamment d’affaiblir le droit des locataires à céder leur bail. Ce, malgré de multiples mémoires allant en sens contraire, déposés par des associations qui œuvrent dans le milieu du logement, ou encore des syndicats.

Dans une entrevue donnée récemment au Devoir, la spéculatrice immobilière devenue ministre ne veut rien savoir de revenir sur son projet de loi. Elle suggère plutôt qu’il faudrait recourir plus systématiquement à la « section G » du bail, sans toutefois que son projet de loi fasse quoi que ce soit en ce sens.

En effet, lors de la signature d’un nouveau contrat locatif, les propriétaires sont obligé·es de remplir la section G du bail en indiquant le loyer payé par les locataires précédent·es, comme le mentionne le site Web du Tribunal administratif du logement (TAL).

Le législateur et l’État québécois supposent donc qu’avec cette information, les locataires pourront payer un « juste prix » pour un logement retourné sur le marché. Si le prix n’apparaît pas juste, les locataires peuvent demander une fixation de loyer au TAL, en fonction des indices annuels et des tables de calcul que le Tribunal publie. La fixation n’est ni automatique ni magique.

Or, il se trouve que cette vue de l’esprit relève d’abord et avant tout du vœu pieux, ou pire encore, de l’aveuglement.

La dure réalité

C’est ce qui ressort clairement des échos que je reçois du terrain dans le cadre de diverses recherches ethnographiques que je mène. Même avec l’obligation de le faire, les propriétaires remplissent rarement la section G – encore moins avec le vrai montant.

On néglige généralement les dynamiques concrètes de la relation locative, soit ce qui se passe dans les couloirs, sur les comptoirs, au téléphone, dans les discussions et les inégalités de pouvoir entre les locataires et les propriétaires, au-delà des beaux discours juridiques.

Les propriétaires savent que toutes proportions gardées, très peu de locataires saisissent le Tribunal du logement. Qui voudrait commencer une relation avec un nouveau propriétaire sous le signe du conflit? C’est souvent à coup de négligence planifiée, voire pire, que les propriétaires répondent à des contestations juridiques sur les hausses abusives de loyer. Il faut être prêt·es à tout pour s’embarquer dans cette aventure.

La « solution » de Duranceau est donc de continuer à faire porter la charge de la contestation aux victimes, en conférant un rôle ingrat aux locataires dans un marché qui leur est fortement défavorable.

Un antagonisme insurmontable

La véritable solution à ce problème, c’est évidemment un registre des loyers provincial, basé sur les déclarations de Revenu Québec, à partir du relevé 31 que doivent produire les propriétaires chaque année.

On pourrait aussi accompagner ce registre d’un véritable mécanisme de contrôle des loyers : si un·e propriétaire veut hausser un loyer, il doit en faire la demande au gouvernement et produire les documents associés (preuves de travaux, etc.) pour que les fonctionnaires puissent effectuer le calcul.

Même chose pour la reprise et l’éviction, qui devrait être justifiée, plutôt que d’attendre qu’elle soit contestée par un locataire qui vient de se retrouver à la rue et qui est dans l’urgence de se chercher un nouveau toit.

Or, le gouvernement ne voudra jamais d’une telle chose – réclamée depuis la fin des années 1970 – car un registre permettrait d’atténuer la relation de pouvoir entre propriétaires et locataires.

Imaginez : déjà, la Corporation des propriétaires immobiliers (CORPIQ) se dit évidemment totalement défavorable à tout renforcement de la section G. Quant à l’Association des propriétaires (APQ), elle réclame carrément son abolition.

Malheureusement, il n’y aura pas de solution facile à ce conflit, à cet antagonisme atavique entre rentiers et locataires, entre valeur d’échange et valeur d’usage, entre profit et vie. Nous pourrons tenter, à tâtons, de limiter les dégâts pour les locataires, mais sans plus.

Comme l’exprime avec clarté le chercheur Louis Gaudreau dans Le promoteur, la banque et le rentier, le capitalisme est coulé dans le droit de propriété. C’est donc ce dernier qu’il faudrait modifier, renverser, déplacer, rendre caduc, car l’équilibre recherché entre propriétaires et locataires n’arrivera jamais dans un tel système économique.

En attendant, un registre des loyers ne ferait certes pas de mal.

Mais pour que la CAQ passe à l’action en ce sens, elle devra avoir peur pour sa réélection. La propriété, c’est le seul langage qu’elle connaît.

Malheureusement, les centaines de milliers de locataires au Québec n’ont pas le même poids que les automobilistes-rois de la région de la capitale. Continuons dans le désastre!