Montage: Oona Barrett
Enquête

Privatisation de la santé : un contrat à la fois

Des agences privées de placement en santé toujours très présentes malgré les promesses

Les 16 PDG d’établissements de santé de la grande région métropolitaine n’ont pas respecté leur engagement de cesser le recours aux agences privées de placement pour trouver du personnel.

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Ne plus avoir recours aux agences de placement privées pour trouver du personnel. Voilà l’engagement qu’avaient pris les 16 dirigeant·es d’établissements de santé et de services sociaux de la grande région de Montréal. Aujourd’hui, si on ne parle plus de ce « pacte des 16 », c’est qu’il a plutôt été un échec, révèle notre enquête.

Une lettre d’engagement avait été signée par les PDG des 16 établissements de santé et de services sociaux de Montréal et de ses deux rives en octobre 2021. L’objectif annoncé était ambitieux. Pour améliorer les conditions de travail du personnel du réseau de la santé et protéger les services à la population, on allait éliminer le recours à la main-d’œuvre indépendante. Cela devait commencer par les agences privées de placement en soins infirmiers.

Un an plus tard, on constate que la lettre « Pour un réseau public en santé : de la parole aux actes » est passée à l’oubli et que ces objectifs n’ont pas été atteints.

DOSSIER : PRIVATISATION DE LA SANTÉ, UN CONTRAT À LA FOIS

Les agences privées de placement de personnel prennent une place importante dans le réseau de la santé. Ces agences offrent des salaires alléchants et des conditions de travail avantageuses. En même temps, l’omniprésence de celles-ci coûte cher, draine le personnel du réseau public, déséquilibre les équipes de travail et peut même affecter la qualité des soins.

Malgré le désir exprimé par le ministre de la Santé, Christian Dubé, de réduire le recours au personnel d’agences, il persiste. Et dans certains secteurs comme les services sociaux, il augmente. Les agences privées de placement de personnel sont-elles une solution, ou font-elles partie du problème ? Pivot s’est penché sur la question.

Lisez la suite du dossier:
Agences privées de placement en santé : une fausse solution coûteuse
Les agences privées de placement à la conquête des services sociaux

Dans le réseau de la santé, on appelle « main-d’œuvre indépendante » (MOI) le personnel qui n’est pas employé par l’établissement. Ce personnel est habituellement fourni par des agences privées de placement, mais dans certains cas, il peut s’agir de personnes qui travaillent à forfait pour leur propre compte.

Pour réussir à éliminer le recours à MOI, les dirigeant·es s’étaient engagé·es à ne plus former de nouvelles infirmières, infirmières auxiliaires et inhalothérapeutes provenant des agences privées. Les PDG avaient également promis de réserver les meilleurs quarts de travail pour le personnel du réseau public. De plus, ils n’allaient plus signer ou renouveler de contrats de gré à gré (sans appel d’offres) avec ces agences.

Recours à la main-d’œuvre indépendante en augmentation

En analysant les données des rapports annuels de gestion des 16 établissements du réseau de la santé signataires du pacte, Pivot a pu démontrer que le recours à la MOI en soins infirmiers et en inhalothérapie était, sauf exception, en augmentation lors du dernier exercice financier dernier (2021-2022).

Le tableau suivant montre la progression des dépenses pour le personnel d’agence en soins infirmiers et inhalothérapie. Les données disponibles s’arrêtent au 31 mars 2022, soit cinq mois après la signature de la lettre d’engagement.

On constate qu’à part le CISSS des Laurentides, le CISSS de la Montérégie-Est et le CIUSSS du Centre-Ouest-de-l’Île-de-Montréal, tous les établissements ont augmenté leurs dépenses en main-d’œuvre indépendante, en comparaison avec les années précédentes.

Une trêve de courte durée pour les contrats sans appel d’offres

De plus, malgré un bref intermède suite à la lettre d’engagement, aucun établissement n’a réussi à mettre un terme aux contrats de gré à gré, c’est-à-dire sans appel d’offres. Dans certains cas, cela s’est même accéléré.

Les CISSS et CIUSSS de la région métropolitaine n’ont pas respecté l’entente bien longtemps. La recension des contrats de gré à gré sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec montre qu’après une baisse importante en novembre 2021, le naturel est revenu au galop.

Les données d’octobre et novembre 2022 sont à prendre avec un grain de sel, car il y a un délai entre la conclusion d’un contrat et sa publication sur le SEAO.

Au lieu de diminuer, certains établissements augmentent

L’analyse des contrats de gré à gré publiés sur le SEAO a permis à Pivot de constater que les montants totaux des contrats de gré à gré octroyés à des agences privées pour du personnel en soins infirmiers et en inhalothérapie ont en général diminué en 2022. Mais ce n’est pas vrai pour certains établissements.

GRÉ À GRÉ, QU'EST-CE QUE CA VEUT DIRE?

Lorsqu’un établissement de santé et de services sociaux veut engager les services d’une entreprise, il doit habituellement passer par un processus d’appel d’offres. Cela veut dire que l’établissement annonce ce dont il a besoin et les entreprises intéressées doivent se manifester et dire à quel prix elles peuvent offrir le service.

Ce processus est censé permettre une saine compétition afin que l’établissement puisse bénéficier du meilleur prix pour les services qu’il achète.

Plusieurs exceptions au processus d’appels d’offres existent. Le décret d’urgence sanitaire était l’une de ces exceptions. D’autres motifs fréquemment évoqués sont : une situation d’urgence où la vie est en jeu, le fait qu’il n’existe qu’un seul fournisseur possible, ou encore le fait qu’il s’agisse de contrat d’une valeur inférieure à 121 200 $.

Dans ces cas, on parle de contrat de gré à gré. Pivot a comptabilisé les contrats publiés sur le Système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec. Les données que nous avons analysées concernent les contrats de gré à gré rendus publics entre le 1er mars 2020 et le 30 novembre 2022.

C’est le cas du CISSS de Laval, qui a presque doublé le montant en contrats de ce type en passant de 4,5 millions $ en 2021 à 8,4 millions $ en 2022. 

Les montants octroyés par le CIUSSS du Centre-Sud-de-l’Île-de-Montréal ont également augmenté, passant de 1,3 million $ à 2,6 millions $. Même chose pour le Centre universitaire de santé de McGill, qui est passé de 222 000 $ à 478 000 $.

Une entente entre compétiteurs vouée à l’échec

« Il y a une dynamique de compétition entre les employeurs dans la grande région de Montréal qui a fait que le pacte des 16 n’a pas tenu », explique Denis Cloutier, président du Syndicat des professionnelles en soins de l’Est-de-Montréal, affilié à la FIQ. Le représentant syndical explique que le pacte était basé sur une entente à l’amiable, mais la réalité est que « ces gens-là sont en compétition les uns avec les autres pour recruter les mêmes infirmières ».

Il explique que cela fait en sorte que chaque établissement s’inquiétait du fait que les autres puissent embaucher des agences malgré la trêve, laissant moins de personnel disponible.

Denis Cloutier considère que cette entente volontaire était vouée à l’échec. « Cela ne peut pas reposer seulement sur la bonne volonté de 16 compétiteurs », déclare le président du syndicat. « Le pacte des 16 c’est une vieille histoire, ça n’a pas marché. C’est la preuve que le ministre Dubé doit aller vers des mesures beaucoup plus contraignantes. »

Le problème, selon lui, est que le gouvernement n’impose pas de balises contraignantes. Un exemple de contrainte serait d’interdire le recours aux agences pour les quarts de travail de jour. De cette façon, on réserverait les agences pour combler les trous durant les quarts de travail plus défavorables, ce qui n’est pas le cas actuellement.

Le CISSS de Laval a d’abord accepté notre demande d’entrevue pour ensuite nous répondre que la personne responsable « n’était pas disponible ». Le CIUSSS de l’Est-de-l’Île-de-Montréal nous a répondu que « malheureusement, [il n’a] personne pour commenter ». Les CISSS de la Montérégie-Ouest et de la Montérégie-Centre n’ont pas répondu à nos demandes d’entrevue.

À lire demain : l’augmentation inquiétante du recours aux agences privées en service social

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