Pandémie et répression judiciaire : les plus précaires durement frappés
Les Québécois·es les plus vulnérables ont subi les effets néfastes de la répression associée aux mesures sanitaires, montre un nouveau rapport.
Le Québec s’est démarqué des autres provinces canadiennes durant la pandémie par son recours massif à l’approche punitive pour faire respecter les mesures sanitaires, selon un nouveau rapport de l’Observatoire des profilages. Cette approche de sécurité publique pourrait causer des problèmes durables aux personnes marginalisées qui ont dû en subir les contrecoups, selon les auteures de l’étude.
Les jeunes, les Autochtones, les gens en situation d’itinérance et les personnes vivant dans les quartiers les plus défavorisés ou multiethniques ont été particulièrement touché·es par la répression policière durant la pandémie, selon le dernier rapport de l’Observatoire des profilages.
Cette étude s’appuie sur les données du ministère de la Justice pour déduire les conditions économiques et l’origine ethnoculturelle des personnes qui ont reçu des constats d’infractions liés aux mesures sanitaires entre le 13 mars 2020 et le 30 juin 2021. Elle confirme au passage l’ampleur sans précédent de la stratégie de répression mise en place par le gouvernement Legault dans sa gestion de la pandémie. Celle-ci avait déjà été suggérée par les travaux antérieurs de l’Observatoire, fondés sur les données issues des corps policiers.
Les jeunes de 18 à 24 ans ont par exemple reçu près du quart des constats, alors qu’ils et elles ne représentent que le dixième de la population du Québec, montre le rapport.
L’étude recense aussi au moins 275 constats remis à des personnes en situation d’itinérance. La plupart de ces amendes concernent le non-respect du couvre-feu, alors que les personnes itinérantes étaient censées être exemptées de cette mesure.
Par ailleurs, les quartiers et régions comptant une forte population défavorisée, racisée ou autochtone ont été fortement réprimés si on les compare aux autres, révèlent les données du ministère de la Justice.
Un danger pour la démocratie…
Le recours à la force pour faire respecter les mesures sanitaires est injustifiable et improductif, selon la directrice de la Ligue des droits et libertés, Alexandra Pierre. Elle souligne que les 31 845 constats d’infraction répertoriés marquent une rupture nette avec ce qui s’est fait dans le reste du pays. « Il n’y a aucune étude qui nous dit qu’un couvre-feu et les autres mesures répressives ont de réels effets sur le contrôle de la pandémie. Par contre, il y en a plein qui démontrent qu’elles ont des impacts négatifs et durables sur les populations marginalisées », explique-t-elle.
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Alexandra Pierre rappelle que les mesures basées sur la répression représentent une importante atteinte aux droits et libertés qui n’a jamais été débattue devant l’Assemblée nationale. Cette situation est hautement inhabituelle et inquiétante pour la pérennité de notre démocratie, insiste-t-elle.
La répression risque aussi de réduire la confiance des populations marginalisées envers la Santé publique, rappelle la directrice de l’Observatoire des profilages et professeure à l’École de travail social de l’Université de Montréal, Céline Bellot.
« Si les gens se rappellent de la santé publique comme étant ceux qui leur ont donné des constats d’infraction de 1500 $, pensez-vous qu’ils vont venir les voir pour se faire vacciner par la suite ? » dénonce-t-elle.
… et le système de justice
Près de la moitié (47 %) des constats d’infractions remis pour des raisons sanitaires font l’objet de contestations. Cela est extrêmement élevé, rappelle la chercheuse à l’Observatoire Jacinthe Poisson, qui a participé à l’étude. Cette situation pourrait porter un dur coup au système de justice, qui est déjà aux prises avec les nombreux délais encourus en raison de la pandémie, rappelle-t-elle.
Les délais de traitement pourraient être extrêmement longs, selon le rapport. Les personnes vulnérables ayant reçu des constats risquent donc de porter un lourd fardeau bien au-delà de la fin de la pandémie, pointe Jacinthe Poisson.
Encore moyen de faire marche arrière
Ce haut taux de contestation des infractions pourrait toutefois représenter une opportunité pour le gouvernement de faire marche arrière, explique Céline Bellot.
« Si c’est un choix politique de mettre en place de la répression, c’est un choix politique de la défaire », insiste la directrice de l’Observatoire des profilages.
Une amnistie pour les personnes vulnérables ayant subi la répression pandémique est d’ailleurs réclamée par la plupart des organismes communautaires qui travaillent auprès de ces personnes, rappelle Jacinthe Poisson. « Le gouvernement doit accepter que la répression qui sévit depuis deux ans ait eu des résultats très néfastes pour les personnes et changer de cap », conclut-elle.
