Des rassemblements ont eu lieu à travers le pays pour appeler l’Agence du revenu du Canada à respecter ses propres règles et à sévir contre les organismes de bienfaisance qui soutiennent des opérations militaires israéliennes, des colonies illégales en Cisjordanie ou des organismes jugés racistes. Les dons faits aux organismes caritatifs enregistrés sont déductibles d’impôt, mais ne sont pas censés servir des armées étrangères ou des activités contraires aux lois.
Le jeudi 5 septembre dernier, à l’occasion de la Journée internationale de la charité, des rassemblements ont eu lieu devant une vingtaine de bureaux de l’Agence du revenu du Canada (ARC) à travers le pays, organisés par des groupes de défense des droits des Palestinien·nes, dont le Mouvement pour une paix juste, le Canadian Foreign Policy Institute et la Coalition canadienne BDS.
Les militant·es réitéraient à l’ARC leur demande de révoquer le statut de bienfaisance d’une dizaine d’organisations canadiennes qui soutiennent l’armée israélienne, des groupes jugés racistes ou encore des colonies en Cisjordanie, illégales en vertu du droit international, contrevenant ainsi aux règles de l’ARC encadrant les organismes caritatifs.
Iels demandaient également que l’ARC enquête immédiatement sur les 200 autres organismes de bienfaisance qui transfèrent près d’un quart de milliard $ par année en moyenne depuis 2018 à des projets en Israël.
D’après les données obtenues par le Mouvement pour une paix juste via une demande d’accès à l’information auprès de l’ARC, au cours des cinq dernières années, plus de 11 % des fonds versés à l’étranger par des organismes caritatifs canadiens sont allés à Israël, un pays dont le PIB par habitant·e est comparable à celui du Canada. De tous les pays récipiendaires, Israël a reçu le plus grand nombre de dons de la part des organismes caritatifs canadiens.
Le statut d’organisme de bienfaisance enregistré permet à un organisme d’offrir des reçus fiscaux qui donnent droit à des crédits d’impôt pour ses donateur·trices.
Au niveau fédéral, les donateur·trices bénéficient d’un remboursement de 15 % pour les premiers 200 $ d’un don et de 29 % pour les montants au-delà de cette somme. Dans le cas du Québec, les donateur·trices sont également admissibles à un remboursement provincial de 20 % pour les premiers 200 $ et de 24 % pour la partie dépassant 200 $.
Par ailleurs, pour les riches donateur·trices qui font des dons importants, les remboursements en argent public pourraient aller jusqu’à 80 % ou 90 %, expliquait récemment l’avocat Mark Blumberg, spécialisé dans les organismes de bienfaisance, en entrevue avec le média Canadian Jewish News.
Ainsi, depuis des décennies, plusieurs déplorent que les contribuables subventionnent des organismes qui soutiennent Israël et ses violences. Cela « pourrait bien être la contribution la plus importante du Canada à la dépossession des Palestinien·nes », suggérait Miles Howe dans une récente pétition parlementaire demandant au gouvernement du Canada d’agir à cet effet.
Au cours de la dernière année, avec l’escalade du conflit israélo-palestinien, des plaintes officielles ont été déposées auprès de l’ARC, des lettres ouvertes ont été adressées à la ministre du Revenu national Marie-Claude Bibeau et au premier ministre Justin Trudeau, et la pétition de Miles Howe a été signée par plus de 10 000 citoyen·nes.
« L’ARC a l’obligation de veiller à ce que les organismes caritatifs canadiens respectent les règles établies par la Loi de l’impôt sur le revenu et les normes établies par le droit international ».
Niki Ashton, NPD
Quelques exemples
Il y a un mois, l’ARC a révoqué le statut d’organisme de bienfaisance du Fonds national juif (FNJ) du Canada et de la Fondation Ne’eman du Canada. Les deux organismes ont été accusés par les militant·es pro-palestinien·nes d’avoir servi d’intermédiaire pour amasser des fonds pour les colonies israéliennes illégales et les forces de défense israéliennes.
Dans un document officiel exposant les motifs de révocation, l’ARC juge notamment que FNJ s’engage dans des activités qui ne servent pas à des fins de bienfaisance et qu’il verse des fonds à des groupes non qualifiés.
Bien que ces récentes révocations soient saluées comme une victoire par les groupes pro-palestiniens, le combat est loin d’être achevé, selon Bruce Katz, fondateur de Palestiniens et juifs unis et organisateur du rassemblement du 5 septembre devant le bureau de l’ARC à Montréal.
Parmi les organismes toujours visés par des plaintes figure la fondation HESEG. Fondé par la PDG d’Indigo Heather Reisman et son époux Gerry Schwartz, l’organisme de bienfaisance enregistré a réuni à lui seul plus de 200 millions $ au cours des deux dernières décennies pour financer les études des personnes non israéliennes qui s’engagent dans l’armée d’Israël.
Mizrachi Canada est un autre organisme canadien ciblé par les militant·es pro-palestinien·nes et aussi critiqué par Niki Ashton, députée du Nouveau Parti démocratique. L’organisme sioniste aurait financé des groupes israéliens extrémistes connus pour leurs opérations facilitant la colonisation en Cisjordanie et promouvant le génocide à Gaza.
Mizrachi Canada a transféré 100 000 $ à la Fondation Duvdevan, un organisme israélien soutenant les membres de l’unité Douvdevan de l’armée israélienne, qui se livre à des exécutions extra-judiciaires de Palestinien·nes.
« Les dons caritatifs subventionnés par les contribuables pourraient bien être la la contribution la plus importante du Canada à la dépossession des Palestinien·nes ».
Miles Howe
Contraire aux règles de l’ARC
Interrogée sur sa position sur le sujet, l’ARC nous a répondu par courriel que « les dispositions de la Loi portant sur la confidentialité [l’]empêchent de commenter des cas particuliers, ainsi que de confirmer ou de nier si un organisme de bienfaisance enregistré fait actuellement l’objet d’une vérification, a été sélectionné pour une vérification ou a déjà fait l’objet d’une vérification ».
L’ARC a également précisé que « les fins d’un organisme de bienfaisance enregistré doivent procurer un avantage tangible au public dans son ensemble ou à une partie importante de celui-ci. En outre, les fins et les activités qui sont illégales au Canada ou contraires aux politiques publiques canadiennes sont interdites ».
Selon Miles Howe, « les soutiens matériel et financier aux colonies illégales constituent une violation directe de la politique publique du Canada ». Il fait référence à la Politique canadienne sur les aspects clés du conflit israélo-palestinien, selon laquelle « le Canada ne reconnaît pas le contrôle permanent exercé par Israël sur les territoires occupés en 1967 » et « les colonies de peuplement israéliennes dans les territoires occupés sont contraires à la quatrième Convention de Genève ».
De plus, les règles de l’ARC stipulent explicitement qu’« appuyer les forces armées d’un autre pays n[e] relève pas [de la bienfaisance] ».
« On parle d’arrêter les subventions par l’État canadien à des organisations qui soutiennent des colonies, l’armée [israélienne] et des groupes racistes, à l’encontre de la loi canadienne. Ce n’est pas une demande radicale, c’est juste d’appliquer la loi canadienne à des organismes de bienfaisance », souligne Yves Engler, écrivain et militant pro-palestinien présent au rassemblement devant le bureau de l’ARC à Montréal.
En mai dernier, dans une lettre adressée à la ministre du Revenu national Marie-Claude Bibeau et au premier ministre Justin Trudeau, la députée du NPD Niki Ashton déclarait que l’ARC « a l’obligation de veiller à ce que les organismes caritatifs canadiens autorisés à offrir des reçus fiscaux respectent les règles établies par la Loi de l’impôt sur le revenu et adhèrent aux normes établies par le droit international ».
« L’inaction [du gouvernement libéral] à ce sujet est un autre exemple de son échec constant à aborder les enjeux liés à la politique israélo-palestinienne », ajoutait-elle.
FNJ, Ne’eman, Mizrachi et HESEG n’avaient pas répondu à nos demandes de commentaire au moment de publier.