En marge du génocide à Gaza, l’Université McGill est devenue le théâtre d’un bras de fer judiciaire, opposant d’un côté, une majorité croissante d’étudiant·es voulant que leur université coupe les ponts avec Israël, et de l’autre, la direction de McGill ainsi qu’une minorité d’étudiant·es sionistes, fréquemment soutenu·es par des lobbys pro-Israël. Au cours des dernières années, cette bataille s’est surtout livrée devant les tribunaux, à coups de demandes d’injonction.
En mars dernier, les étudiant·es de la Faculté de droit s’étaient prononcé·es en faveur d’une motion de boycott académique en Israël par référendum. Presque immédiatement, une demande d’injonction avait été déposée à la Cour supérieure par une étudiante israélienne, avant d’être finalement rejetée quelques jours plus tard.
« Cette affaire comporte une forte impression de déjà vu », avait écrit le juge Luc Morin dans sa décision. Cette dernière s’appuyait sur un récent arrêt de la Cour d’appel dans une affaire semblable : les étudiant·es de McGill avaient voté en faveur d’une autre politique de boycott d’Israël; ce qui avait donné lieu à une autre demande d’injonction visant à bloquer sa ratification.
Depuis plusieurs années, et même avant le 7 octobre 2023, des étudiant·es demandent à l’Université McGill de mettre un terme à ses ententes et à ses liens avec Israël, chose que leur ont toujours refusée les administrateur·ices de l’établissement.
Plusieurs moyens de pression ont été entrepris par les étudiant·es : adoption de politiques par voie référendaire, mandats de grèves, manifestations ponctuelles et établissement d’un campement.
Quasi systématiquement, les organisateur·ices ont été trainé·es en justice, dans certains cas par l’administration de l’Université, mais aussi, par d’autres étudiant·es appuyé·es par des lobbys et des avocats pro-Israël. Pivot a recensé au moins 19 procédures au civil, principalement des demandes d’injonction. La plupart du temps, comme c’est le cas pour l’injonction visant les étudiant·es en droit, les plaignant·es n’obtiennent pas gain de cause.
De manière générale, leurs argumentaires invoquent la protection de la minorité religieuse juive contre des actions perçues comme étant discriminatoires et dangereuses.
De l’autre côté, les avocat·es de la défense, qualifient leurs demandes de « poursuites-baîllons », une tactique judiciaire visant à intimider et à épuiser financièrement les étudiant·es pro-Palestine, et qui a pour effet de restreindre la liberté d’expression en tentant d’établir un amalgame entre antisémitisme et critique d’Israël dans la jurisprudence.
Éléments de chronologie
Politiques de boycott
En mars 2022, les étudiant·es de premier cycle avaient voté en faveur d’une « Politique de solidarité avec la Palestine », visant essentiellement à ce que l’Association étudiante de premier cycle (AÉUM) fasse pression sur l’université afin de mettre un terme à ses investissements dans des compagnies complices de l’apartheid en Israël. McGill s’oppose fermement à la politique, qui avait pourtant obtenu 71 % des voix, la qualifiant d’inconstitutionnelle et de discriminatoire.
En avril 2022, l’AÉUM annonce qu’elle ne compte pas ratifier la politique. En juillet, une poursuite est néanmoins déposée par Jonah Fried, un étudiant sioniste, demandant à la Cour supérieure de se prononcer, entre autres, sur la validité d’un référendum sur cette question et déclare que la politique était antisémite.
En 2024, la demande de Jonah Freid est finalement écartée, parce qu’entre-temps, une autre politique, ayant pour effet de remplacer la première, est soumise au référendum à McGill.
En effet, en novembre 2023, quelques mois après le début du génocide à Gaza, les étudiant·es de premier cycle votaient en faveur d’une nouvelle politique semblable, intitulée « Politique contre le génocide ». Comme la politique précédente, cette mesure conférait le mandat à l’AÉUM de faire pression sur l’administration afin qu’elle mette fin à ses liens avec Israël.
Cette fois encore, l’affaire aboutit promptement devant les tribunaux : une demande d’injonction provisoire, interlocutoire et permanente est déposée avant même que le résultat du scrutin ne soit connu, par une autre étudiante, qui demeure anonyme.
Au bout de plusieurs mois, la demande d’injonction provisoire et interlocutoire est approuvée par le juge Shaun E. Finn en mai 2024, empêchant la ratification jusqu’à ce que les tribunaux rendent une décision finale.
Cependant, la décision du juge Finn est portée en appel et finalement renversée en avril 2025.
Les trois juges qui signent l’arrêt y voient une « erreur de droit ». Iels notent les « difficultés auxquelles le juge de première instance était confronté dans ce dossier, impliquant un contexte social difficile, clivant et chargé », mais soulignent « que ce sont les règles juridiques et le droit qui doivent d’abord et avant tout guider la résolution de la présente affaire. »
C’est cette décision qui a été invoquée plus récemment par le juge Luc Morin de la Cour supérieure, afin de rejeter une autre demande d’injonction qui s’attaquait à la motion de boycott académique votée par les étudiant·es en droit ce printemps.
La Politique contre le génocide est finalement ratifiée par l’AÉUM le 22 avril 2025. En mai de la même année, la Cour supérieure rejette une autre demande de la même plaignante qui souhaitait poursuivre les procédures afin de s’opposer à la politique, même si elle n’était plus étudiante à McGill.
Pendant ce temps, d’autres associations étudiantes et professorales sur le campus ont aussi adopté des motions de solidarité avec la Palestine. Du lot, Pivot a recensé au moins une autre motion de solidarité avec la Palestine, adoptée par l’Association des étudiants de troisième cycle en décembre 2023, qui a également fait l’objet d’une poursuite par l’un de ses membres. Selon les documents de Cour publics, la décision n’a pas encore été rendue.
Campement pro-Palestine
Alors que les tribunaux se saisissent des demandes d’injonction visant les politiques de boycott, les choses bougent sur le campus.
Le 27 avril 2024, des étudiant·es décident d’ériger un campement en soutien à la Palestine sur la pelouse de McGill, à l’image de ceux qui s’organisaient simultanément sur d’autres campus aux États-Unis, notamment à l’Université Columbia.
Presque immédiatement, le campement fait l’objet d’une première demande d’injonction, déposée par deux étudiant·es sionistes qui y voyaient une obstruction à leur réussite scolaire, en pleine période d’examen. Celle-ci s’était pourtant terminée le jour même du dépôt de l’injonction, le 30 avril. Si elle avait été approuvée, l’injonction aurait permis l’intervention du Service de police de Montréal afin de démanteler le campement.
Les plaignant·es étaient alors représenté·es par l’ex-candidat au Parti conservateur du Canada, Me Neil Oberman, qui est connu pour son implication dans plusieurs autres procédures judiciaires contre des mouvements pro-Palestine.
Après l’échec de cette première tentative, une deuxième demande d’injonction visant toujours le démantèlement du campement est déposée deux semaines plus tard, cette fois, par l’Université McGill. Cette demande est également rejetée par la Cour le 15 mai 2024.
McGill décide de porter la décision en appel, mais elle procède au démantèlement du campement, avant la tenue des audiences, en employant la firme de sécurité privée Sirco.
Manifestations restreintes
L’automne suivant le démantèlement donne lieu à de nombreuses mobilisations étudiantes sur le campus de McGill, notamment des manifestations et des grèves ponctuelles.
Le 8 octobre 2024, alors que le groupe étudiant Solidarité pour les droits humains des Palestinien·nes (SPHR) prépare des mobilisations, la Cour supérieure accorde pour la première fois à McGill une injonction provisoire visant à bloquer les manifestations sur le campus pendant dix jours. Plus tard, la Cour refuse cependant de prolonger l’injonction, ce que lui demandait McGill.
Au printemps 2025, la Cour supérieure accorde de nouveau une injonction provisoire à McGill, lui permettant une fois de plus d’interdire les manifestations sur le campus pendant dix jours. L’injonction visait de nouveau le groupe SPHR, qui venait d’organiser un vote pour une grève étudiante au début du mois d’avril 2025.
La Cour supérieure refuse toutefois de prolonger l’injonction à la demande de McGill. L’université tente de porter la décision en appel, ce que refuse la Cour.
À l’automne 2025, McGill demande une nouvelle injonction pour interdire les manifestations sur son campus, cette fois, interlocutoire, provoquant une vague d’opposition, notamment de la part des syndicats. Ceux-ci soulignent que, bien que la mesure vise l’interdiction de manifester en soutien à Gaza, elle aurait également limité les mobilisations dans d’autres dossiers. Le groupe sioniste Hillel Montréal, ainsi que d’autres regroupements étudiants interviennent afin d’appuyer la requête de McGill.
Cette fois-ci, la demande est rejetée par le juge Patrick Ferland qui, dans sa décision, rappelle qu’une injonction est « un recours extraordinaire qui ne peut être ordonné que dans des cas exceptionnels ».
Politique contre l’antisémitisme
Le 5 décembre 2024, pendant que McGill s’affaire à limiter les manifestations sur le campus, le Conseil législatif de l’AÉUM adopte une Politique contre l’antisémitisme. La politique définit le terme de sorte à en exclure la critique d’Israël, ce à quoi s’opposent des groupes étudiants sionistes. Ces derniers défendent une définition selon laquelle toute critique de l’État israélien, y compris de son gouvernement, constitue une forme de discrimination envers les personnes juives.
Ici aussi, la politique fait l’objet de démarches judiciaires par certain·es étudiant·es. Iels demandent une injonction provisoire, interlocutoire et permanente, alléguant que la politique viole la constitution et les règlements de l’AÉUM. Iels affirment aussi ne pas avoir été suffisamment consulté·es avant le dépôt de la politique.
Le 9 décembre 2024, la Cour supérieure accorde une injonction provisoire et interlocutoire valide sur une période de dix jours, empêchant la ratification de la politique lors d’une réunion du Conseil des gouverneurs de McGill. L’injonction est renouvelée un mois plus tard, le 5 mars 2025, à l’approche d’une nouvelle réunion du Conseil.
Entretemps, l’AÉUM propose une nouvelle politique, incluant certaines modifications demandées par les plaignant·es. Cette dernière est adoptée au Conseil législatif de l’AÉUM le 3 avril 2025. Le 7 avril, le même groupe d’étudiant·es cherche de nouveau à obtenir une injonction contre cette dernière version.
Mais cette fois, la Cour supérieure rejette la demande. Dans sa décision, rendue le 8 avril, la juge Catherine Piché fait remarquer que les preuves soumises par la défense montrent clairement que les groupes étudiants sionistes ont été invités à participer aux consultations concernant la politique, ce que contestaient les plaignant·es.
Des lobbys impliqués
En avril 2025, l’étudiant David Cobrin cherche à déclencher un recours collectif, cette fois contre McGill pour les « dommages » encourus par les personnes juives membres de la communauté mcgilloise lors de manifestations pro-Palestine sur le campus.
Il accuse l’université de ne pas avoir pris les mesures nécessaires afin de protéger les étudiant·es juif·ves, et estime que jusqu’à 4000 plaignant·es pourraient rejoindre la cause, et toucher jusqu’à 5 millions en dommages punitifs.
Selon les informations qu’a pu obtenir Pivot, l’application est toujours en cours d’évaluation à la Cour supérieure.
La procédure est sponsorisée par B’nai Brith, un lobby pro-Israël, qui soutenait par ailleurs d’autres procédures judiciaires enclenchées par des étudiant·es sionistes, notamment les injonctions visant la Politique contre le génocide.
Lorsque la Cour supérieure avait octroyé une injonction dans ce dernier dossier, avant que la Cour d’appel ne renverse la décision, B’nai Brith avait salué cette « victoire » dans un communiqué.
« La Cour a reconnu que nous avions un dossier très crédible et que les droits des étudiants juifs étaient potentiellement menacés par les actes controversés de certains groupes sur le campus », avait déclaré Richard Robertson, directeur de la recherche et du plaidoyer de B’nai Brith.
Ce que risque McGill
En plus du recours collectif qui pourrait être amené contre elle par des étudiant·es, l’Université McGill est sujette à d’autres pressions, notamment de la part de donateur·ices.
Le 22 mars dernier, au lendemain du vote des étudiant·es de la Faculté de droit, Jonathan Amiel, un donateur important de l’Université McGill, avait annoncé sa démission d’un poste au comité consultatif, ainsi que le retrait de son soutien financier.
« Le résultat [du scrutin] montre clairement que je ne peux plus soutenir cet ensemble d’étudiants », peut-on lire dans sa lettre de démission, publiée sur LinkedIn. « Je retire toutes les promesses de dons et tous les dons actuels et futurs destinés à la Faculté de droit et à l’université. »
D’autres grands donateur·ices de McGill ont des liens directs avec Israël. C’est notamment le cas du milliardaire canado-israélien Sylvan Adams, le mécène à l’origine d’un Institut de recherche en sciences du sport à McGill, portant son nom.
Selon des informations d’abord mises en lumière par The Rover, Sylvan Adams avait affirmé au micro du balado Canadian Jewish News, avoir usé de son statut afin de faire pression pour que l’administration McGill sanctionne le campement pro-Palestine.
Par ailleurs, Pivot avait révélé que l’administration de l’Université avait reçu des pressions semblables de la part du député libéral Anthony Housefather et de lobbys pro-Israël, dont B’nai Brith et le Centre consultatif des relations juives et israéliennes.
Pour Hugo-Victor Solomon, l’étudiant derrière la Politique contre l’antisémitisme, impliqué dans plusieurs autres dossiers entourant le mouvement pro-Palestine à McGill, les demandes d’injonctions sont un moyen qu’a l’administration de montrer qu’elle répond en partie à ces demandes.
« Ils doivent montrer aux donateurs qu’ils font littéralement tout ce qui est en leur pouvoir », avance l’étudiant, en entrevue avec Pivot.
« Ce n’est pas pour protéger les étudiants, mais plutôt de créer une image pour des personnes comme Amiel, comme Adams, comme Housefather, et de dire “regardez, on fait quelque chose pour sévir et leur montrer qui est le patron.” »
Et la liberté d’expression dans tout ça?
Pour Hugo-Victor Solomon, le nerf de la guerre au centre des débats dans les salles d’audience, c’est la définition de l’antisémitisme.
Du côté des plaignant·es, l’argument « n’a pas vraiment de fondement juridique » avance-t-il. « C’est un argument discursif : ils essaient de faire du sionisme, une classe légalement reconnue et protégée », au même titre que le fait d’être juif·ve, ou d’appartenir à n’importe quelle autre confession religieuse.
En d’autres mots, le message avancé, c’est « qu’il est tout à fait absurde qu’une personne qui n’est pas sioniste puisse être juive », explique Hugo-Victor Solomon, qui est lui-même de confession juive. « Ça renforce certaines idées sur ce qu’est et ce que peut être la communauté juive. »
Selon cette logique, le fait de s’attaquer au sionisme, en critiquant l’État d’Israël ou son gouvernement, par exemple, constituerait une forme de discrimination, contre laquelle il serait possible de restreindre la liberté d’expression.
« Ces arguments sont insensés, mais ils fonctionnent parce qu’ils font partie d’un contexte et d’un narratif plus large, qui inclut les donateurs, B’nai Brith, des députés… c’est comme ça que ça devient cohésif. »
Bien qu’au final, ce genre de discours ne semble pas avoir convaincu les tribunaux, il continue d’en monopoliser les ressources, et force les groupes et les associations visées dans des processus judiciaires coûteux, souligne aussi Hugo-Victor Solomon, qui était aux premières loges dans plusieurs dossiers à McGill.
Selon lui, plusieurs procédures entreprises par des étudiant·es sionistes pourraient constituer des « poursuites-bâillons », visant surtout à intimider plutôt qu’à faire respecter le droit.
« Parfois, la menace d’une injonction est plus efficace que son application, en particulier dans les situations où il y a un déséquilibre de pouvoirs ou de classe entre les parties », conclut-il.
L’Université McGill n’a pas répondu aux demandes d’entrevue de Pivot. Au moment de publication, elle n’avait pas non plus fait suite aux questions soumises par courriel.
