Le gouvernement de Justin Trudeau a octroyé de nouveaux permis d’exportation d’articles militaires vers Israël d’une valeur record d’au moins 28,5 millions $ dans les deux premiers mois de la guerre sur Gaza, selon les données fournies par Affaires mondiales Canada au média indépendant The Maple.

Cet article est d’abord paru en anglais chez The Maple.

La valeur totale des permis d’exportation de marchandises militaires vers Israël octroyés sur une période de deux mois dépasse celle de 2021, l’année record en 30 ans, qui s’élevait à 26 millions $. Les informations fournies par Affaires mondiales Canada n’indiquent pas la période de validité de ces nouveaux permis, ce qui signifie que toutes les marchandises militaires n’ont pas nécessairement été exportées dès 2023.

« C’est déjà troublant que les autorités canadiennes aient continué d’approuver l’exportation d’armes vers Israël depuis le début des opérations militaires israéliennes, mais en plus, la valeur de ces exportations atteint les dizaines de millions », a réagi Kelsey Gallagher, chercheur membre du groupe Project Ploughshares qui se consacre à l’étude et l’observation du commerce d’armes.

« La valeur totale [de ces permis] d’exportation d’armes canadiennes vers Israël est la plus grande jamais enregistrée. »

Quatre de ces nouveaux permis, d’une valeur combinée de 1,7 million $, permettent la vente de marchandises d’une catégorie d’exportation qui comprend les « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres dispositifs et charges explosifs et équipement et accessoires connexes spécialement conçus pour l’usage militaire ».

Affaires mondiales Canada a répété par le passé que toute l’aide militaire canadienne fournie à Israël depuis le 7 octobre est composée d’objets « non létaux », une expression qui n’est pas définie d’un point de vue juridique. Les expert·es de l’observation du commerce d’armes signalent en outre que cette expression peut désigner des composants d’armement létal.

Durant les deux premiers mois de la guerre israélienne à Gaza, Affaires mondiales Canada a aussi octroyé des permis de vente d’articles militaires appartenant à la catégorie « équipement électronique » d’une valeur totale de 18,4 millions $.

Un montant additionnel de 9,2 millions $ en permis inclut les « aéronefs, véhicules plus légers que l’air, véhicules aériens sans équipage, moteurs et matériel d’aéronef, matériel connexe et composants ». Des permis d’une valeur de 859 000 $ couvrent pour leur part des articles comme des « véhicules terrestres et leurs composants », et d’autres permis à hauteur de 7,3 millions $ permettent la vente de « matériel de conduite de tir, matériel de surveillance et d’avertissement ».

The Maple a soustrait de la valeur totale celle de sept permis qui semblent apparaître deux fois dans les données d’Affaires mondiales.

Neuf des 40 nouvelles licences permettent la vente de divers types de marchandises, mais les données d’Affaires mondiales ne précisent pas la valeur de chacune des catégories d’exportation couvertes par les permis de ce genre.

Les catégories d’exportation ne fournissent qu’une idée générale des types de marchandises exportées et peu d’information sur la nature exacte des produits. Les informations plus précises sur les biens nouvellement autorisés pour l’exportation vers Israël, comme le nom des manufacturiers, ont été caviardées par Affaires mondiales.

Les licences semblent avoir été octroyées rapidement : l’une d’entre elles a été attribuée quatre jours après que la demande a été reçue.

Dans son rapport sur les exportations de marchandises militaires pour l’année 2022, Affaires mondiales Canada affirme que sa cible en matière de traitement des demandes de licence d’exportation vers des destinations à « faible risque » était de dix jours, et sa cible de traitement pour les autres destinations était de 40 jours. Israël n’apparaît pas sur la liste des destinations à « faible risque ».

Les dates d’octroi des permis permettent de constater qu’Affaires mondiales Canada a continué d’autoriser de nouvelles exportations de marchandises militaires au moins jusqu’au 6 décembre, plusieurs semaines après le début de l’attaque brutale d’Israël sur Gaza et au moment où les rapporteur·euses aux Nations unies signalaient le « grave risque d’un génocide » commis par Israël.

Jusqu’à maintenant, la campagne de bombardement menée par Israël a tué près de 28 000 personnes, dont au moins 10 000 enfants, et a engendré une catastrophe humanitaire dans la bande de Gaza. Après que l’Afrique du Sud a saisi la Cour internationale de justice (CIJ) pour accuser Israël de génocide, la cour a jugé « plausibles » les craintes de l’Afrique du Sud et a ordonné à Israël de prendre les mesures nécessaires pour prévenir les actes de génocide tels que définis par la convention sur le génocide de 1948.

Affaires mondiales demande un délai

Affaires mondiales Canada a contacté The Maple à 17 h 5 le 9 février dernier afin de demander au média un sursis de plusieurs semaines sur sa demande d’accès à l’information concernant les données d’exportations de marchandises militaires vers Israël. Le délai demandé était justifié par à la cyberattaque qui a ciblé le ministère en janvier.

Devant le refus de la requête de sursis par The Maple, Affaires mondiales a livré les données partiellement caviardées moins d’une demi-heure plus tard.

The Maple a questionné Affaires mondiales à savoir si le ministère avait préparé les informations demandées en 25 minutes et s’il y avait d’autres raisons justifiant un sursis de plusieurs semaines. Aucune réponse n’avait été donnée au moment de publier cet article.

Affaires mondiales Canada n’a pas non plus répondu aux autres questions et demandes de commentaires à propos des nouveaux permis d’exportation, à savoir notamment si certaines licences avaient été révoquées depuis décembre.

« Absolument scandaleuses »

Michael Bueckert, vice-président de l’organisation Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO), qualifie les exportations de marchandises militaires vers Israël d’« absolument scandaleuses ».

« On dirait presque que le Canada accélère le processus d’approbation des exportations d’armes en plein cœur d’une campagne génocidaire », déclare-t-il. « C’est alarmant de savoir que certaines des marchandises sont des composants ou des produits liés à des bombes et à des explosifs. »

Les licences d’exportation de marchandises liées aux véhicules terrestres ont été octroyées à la fin novembre, quelques semaines seulement après le début de l’invasion terrestre d’Israël à Gaza, note Bueckert. « Ça ne me semble pas être une coïncidence », ajoute-t-il.

Selon Bueckert, bien que la nature des marchandises ne soit pas précisée, il existe un risque que l’équipement électronique et les produits d’aviation soient utilisés dans le cadre de raids aériens par Israël sur la bande de Gaza.

La campagne de bombardement d’Israël est, selon lui, « la campagne visant des civil·es la plus destructrice et la plus meurtrière de l’histoire moderne ».

« À plusieurs reprises, les autorités canadiennes se sont dites inquiètes devant le coût humanitaire de l’opération israélienne », remarque Gallagher. « Ne sont-elles pas aussi inquiètes que ces articles militaires puissent servir à ces opérations? »

Gouvernement sous pression

Des ministres canadien·nes ont été accusé·es de semer la confusion autour des exportations d’articles militaires vers Israël en insistant sur le fait que le Canada n’a pas approuvé la vente de « systèmes d’armes complets » à Israël depuis plus de 30 ans. Toutefois, la grande majorité des exportations de marchandises militaires canadiennes vers Israël est constituée de composants, dont ceux qu’on peut trouver dans de l’équipement militaire létal.

Le Canada a adhéré au Traité sur le commerce des armes, en fonction duquel des amendements ont été apportés à la Loi sur les licences d’exportation et d’importation (LLEI) en 2019. En vertu de la LLEI, « le ministre des Affaires étrangères doit rejeter les demandes de licences d’exportation et de courtage portant sur des biens et des technologies militaires s’il existe un risque sérieux que les articles portent atteinte à la paix et à la sécurité, ou soient utilisés pour commettre ou faciliter des violations graves du droit international humanitaire et des droits de la personne [ou] des actes graves de violence fondée sur le sexe ou de violence contre les femmes et les enfants ».

Le 5 février, une lettre ouverte signée par des organisations de la société civile canadienne pressait la ministre des Affaires étrangères Mélanie Joly d’ordonner l’arrêt des exportations d’armes vers Israël, évoquant des « inquiétudes sérieuses quant au fait que certaines de ces armes servent aux opérations israéliennes à Gaza ». En janvier, une coalition composée de juristes canadien·nes et palestinien·nes a prévenu qu’elle lancerait une contestation judiciaire si le gouvernement fédéral ne mettait pas fin à la vente d’articles militaires à Israël.

Des défenseur·euses de droits humains exigent que le Canada révoque tous les permis d’exportation valides qui ont été octroyés avant le 7 octobre, et qu’en plus des ventes de marchandises militaires réalisées directement auprès d’Israël, le Canada empêche l’exportation de marchandises militaires vers Israël via les États-Unis.

Un rapport publié par Project Ploughshares le 18 janvier dernier souligne que des composants de fabrication canadienne, dont des pièces d’avions de combat F-35, transitent d’abord par les États-Unis avant d’être fournis à l’armée israélienne. Israël utilise des avions F-35 dans le cadre de sa campagne de bombardement sur Gaza.

Traduit de l’anglais par Miriam Hatabi.