La ministre de la Famille Suzanne Roy se dit « très sensible » aux préoccupations entourant la composition du nouveau Comité des « sages » sur l’identité de genre. Elle continue de promettre qu’il n’y aura aucun recul sur les droits des personnes trans et non-binaires. Mais pour des membres de la communauté, le manque de représentativité du comité et les nouveaux délais pour mettre en place des avancées déjà prévues par la loi sont autant de symptômes de régression.

La ministre de la Famille, Suzanne Roy, n’a pas voulu réagir à l’enquête de Pivot sur le nouveau comité des « sages » qui se prononcera sur les questions de genre. On y dévoilait notamment les liens entre la présidente du comité, Diane Lavallée, et PDF Québec, un groupe connu pour ses positions hostiles aux droits des personnes trans.

Déjà, lors de l’annonce des membres du comité, plusieurs avaient critiqué qu’il ne compte aucune personne trans ou non binaire, ni même des expert·es sur le sujet.

Dans un courriel, l’attachée de presse de la ministre, Catherine Pelletier, indique que le cabinet est « très sensible aux préoccupations que peut soulever la mise sur pied du comité de sages chez les personnes trans et non binaires ».

Depuis le dévoilement des membres du Comité, la ministre Roy assure qu’il n’est pas question de faire marche arrière sur les droits des personnes trans et non binaires. « Nous tenons à réitérer qu’il est hors de question de reculer sur les droits existants », répète la réponse reçue par courriel.

Mais aux yeux d’Alexandre Rainville, de la direction générale de Jeunes identités créatives, l’absence de personnes issues des minorités de genre au sein du comité est une régression.

« Si on n’arrive même pas à considérer que les personnes trans et non binaires, que leurs expertises, leurs savoirs, leurs connaissances, leur neutralité, leur objectivité sont suffisamment valables pour être sur le Comité, c’est déjà un gros signe qu’il n’y a pas beaucoup de droits pour ces personnes », signale-t-il.

« On a beau dire que ça ne reculera pas, pour moi, l’absence des personnes trans et non binaires sur le comité est déjà un recul en soi. »

Le cabinet de la ministre précise que le Conseil québécois LGBT, qui regroupe notamment des organismes de défense des personnes trans et non binaires, jouera un « rôle spécial » afin d’assurer la « représentation de leur perspective tout au long des travaux du comité », sans préciser en quoi il consistera.

Avancées retardées

La promesse de ne pas reculer apparaît aussi insuffisante, alors que les organismes demandent plutôt des progrès urgents.

« Il n’y a pas grand-chose sur lequel [faire] reculer les droits, parce que ce qui devrait être fait n’est même pas appliqué », souligne Alexandre Rainville. Iel dénonce les délais relatifs à l’obtention de la mention de genre X, plutôt que M ou F, pour les personnes non binaires à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ).

 Ce droit est pourtant garanti par la loi depuis 2022, après un jugement de la Cour supérieure forçant le gouvernement à légiférer en ce sens. Les personnes non binaires peuvent avoir la mention X sur leur certificat de naissance, mais toujours pas sur les documents qu’elles utilisent au quotidien.

Près de 360 personnes non binaires ont demandé à ce que le marqueur X figure sur leurs documents officiels de la RAMQ, sans succès.

En août dernier, le gouvernement provincial avait promis des directives à cet effet dès l’automne pour les ministères et les organismes concernés. Cependant, la ministre de la Famille et la ministre responsable de la Lutte contre l’homophobie et la transphobie ont annoncé mardi qu’elles attendront le rapport final du Comité des « sages » en 2025 avant de passer à l’action. 

Lorsqu’Alexe Frédéric Migneault a appris la nouvelle, iel était sous le choc. En novembre dernier, iel avait fait une grève de la faim afin d’obtenir la mention X sur sa carte d’assurance maladie, en vain.

« Juste le fait d’appeler ça un comité de sages, pour moi, ça veut dire que la CAQ trouve que la Cour supérieure n’est pas sage », remarque-t-iel. « Ça en dit long. »

« J’ai l’impression que la CAQ s’est jetée sur cette excuse pour ne pas le faire », pense-t-iel. « Je m’explique mal pourquoi ils ont si peur de mettre le X […] Ils font tout en leur pouvoir pour repousser ça le plus possible, et ils se ferment les yeux sur ce qui se passe dans les autres provinces et territoires où le X est présent depuis tellement longtemps. »

Dans un tel contexte, difficile d’accorder une crédibilité aux promesses de la ministre Roy, estime-t-iel.

« Les mots me manquent pour expliquer à quel point j’ai perdu confiance et à quel point mon impression est forte que les gens au pouvoir cherchent des excuses derrière lesquelles se cacher pour garder le statu quo, malgré ce que le Code civil dit. »