Le tribunal a rejeté une demande d’injonction provisoire visant une motion de boycott académique en Israël votée par les étudiant·es en droit de McGill. La demande, déposée par une étudiante israélienne, voulait empêcher la ratification de la motion en question. La plaignante a également déposé une demande d’injonction interlocutoire et permanente qui sera entendue en Cour prochainement.

Dans une décision rendue vendredi, la Cour supérieure du Québec a rejeté une demande d’injonction provisoire qui voulait bloquer la ratification d’une motion de boycott d’Israël, tout juste adoptée par les étudiant·es en droit de McGill.

La motion qui avait été soumise à un référendum par le groupe Étudiants en droit pour la Palestine à McGill, confère à l’Association des étudiants en droit (AÉD) le mandat d’adopter une campagne pour le « boycott académique et culturel d’Israël », ciblant exclusivement les « partenariats académiques bilatéraux et institutionnels ».

L’Université de Tel-Aviv est particulièrement visée par les étudiant·es, qui dénoncent l’implication de sa Faculté de droit dans la recherche juridique visant à justifier des crimes de guerre.

Dans un courriel envoyé à l’ensemble de la communauté mcgilloise juste avant la tenue du scrutin le 19 mars dernier, l’administration de McGill s’était opposée au référendum. La doyenne de la faculté de droit, Tina Piper, et la provost de l’Université, Angela Campbell, y jugeaient les amendements proposés de « regrettables » et contraires à son protocole d’entente qui lie l’Université à l’AÉD, menaçant de rompre les liens avec cette dernière si la motion était adoptée.

Malgré tout, plus de 67 % des étudiant·es ont participé au vote, rapporte l’AÉD. De ce nombre, plus de 57 % se sont prononcé·es en faveur du boycott.

Injonction rejetée

« Ils ont perdu », a vivement argumenté, Me Michael Hollander, l’un des avocats de Rachel Harroche, l’étudiante israélienne à l’origine de la demande d’injonction. Lors des audiences qui ont eu lieu jeudi dans une salle bondée du Palais de justice de Montréal, il alléguait qu’une super majorité, cumulant deux tiers des étudiant·es, était nécessaire à la passation du vote – chose à laquelle la Cour n’a pas voulu acquiescer dans sa décision rendue vendredi après-midi.

Me Hollander et trois autres avocats qui représentaient aussi l’Association d’étudiants juifs de McGill, dont Rachel Harroche est membre, ont aussi plaidé que la motion, si elle venait à être ratifiée, serait discriminatoire, qu’elle causerait des « dommages irréparables », nécessitant l’intervention urgente de la Cour. Leur plaidoirie, soutenue par l’avocate de l’Université McGill, n’a pas convaincu le juge Luc Morin.

La plaignante avançait qu’elle serait « directement et personnellement affectée » par l’application des dispositions du référendum, dont la résiliation des accords d’échanges avec des établissements israéliens.

Pourtant, à l’heure actuelle, les échanges étudiants de l’Université McGill en Israël ont déjà été suspendus en raison des violences dans la région. Par ailleurs, Rachel Harroche, est citoyenne israélienne, « circonstance qui jette un sérieux doute sur la nécessité d’un programme d’échange pour lui permettre d’accéder à des opportunités universitaires auxquelles elle est censée avoir droit en vertu de sa citoyenneté israélienne », écrit le juge Morin dans sa décision.

« Vous avez quatre cabinets de l’autre côté qui interviennent pour empêcher la mise en place de modifications réglementaires », a fait remarquer Me Alexandre Romano, représentant l’AÉD, lors de son argumentaire, qualifiant l’affaire de poursuite-bâillon. « C’est indéniable que ça s’inscrit dans un contexte politique. »

« Ce jugement ne concerne pas le conflit Israelo-Palestinien », explique le juge Morin dans sa décision. « Il s’agit plutôt de préserver la liberté d’expression et la mise en œuvre des mesures qui ont été adoptées démocratiquement par le corps étudiant. »

« Les conséquences du référendum, et la mise en œuvre des mesures qu’il a approuvées, constituent le prolongement naturel d’opinions et de points de vue reflétant un fort sentiment en faveur du boycott des institutions israéliennes. »

N’en déplaise à McGill

Le 22 mars, au lendemain du scrutin, le philanthrope Jonathan Amiel, annonce qu’il ne siègerait plus au comité consultatif de la Faculté de droit. En plus de sa démission, il déclare également le retrait de ses appuis financiers. « Le résultat [du scrutin] montre clairement que je ne peux plus soutenir cet ensemble d’étudiants », peut-on lire dans la lettre, publiée par son auteur sur LinkedIn. Un ancien de la faculté de droit, Jonathan Amiel dirige le groupe d’investissement familial Saturnia ainsi qu’une fondation privée qui porte son nom.

« Je retire toutes les promesses de dons et tous les dons actuels et futurs destinés à la Faculté de droit et à l’université, en mon nom propre et au nom de la Fondation Amiel. »

Quelques jours plus tard, le recteur de l’Université, Deep Saini, envoie un courriel à l’ensemble de la communauté de McGill. « Les amendements en question sont sans effet et irrecevables », peut-on lire, les qualifiant de « discriminatoires » et « d’antisémites ».

Des « affirmations catégoriques », effectuées alors que la Cour avait déjà été saisie de l’affaire, fait remarquer le juge Morin dans sa décision. « Le moment choisi pour une telle déclaration n’était sans doute pas idéal. »

« Une université est, de par nature, un lieu privilégié pour l’expression d’idées et d’opinions de toutes sortes », a-t-il ajouté.

De précédentes enquêtes de Pivot avaient mis en lumière l’influence de lobbyistes et de politiciens sionistes auprès de la haute administration McGill. Plusieurs acteurs, dont le député libéral au fédéral, Anthony Housefather, échangeaient fréquemment avec des administrateurs, dont le recteur Deep Saini et la provost Angela Campbell, les sommant d’empêcher la tenue d’actions pro-Palestine et de sévir contre des étudiant-es.

Déjà vu

« Cette affaire comporte une forte impression de déjà vu », écrit le juge Morin dans sa décision, qui s’appuie sur un arrêt de la Cour d’appel dans une affaire semblable.

Une autre étudiante avait demandé une injonction interlocutoire contre l’Association des étudiants de premier cycle de McGill pour un autre référendum, tenu en 2023, sur l’adoption d’une politique contre le génocide à Gaza. La Cour avait rejeté la demande, précisant qu’une injonction visant à restreindre la liberté d’expression ne pouvait être accordée que dans des cas rares.

L’opposition d’étudiant·es et des groupes sionistes, de concert avec l’administration McGill, face à des démarches étudiantes en soutien à la Palestine, n’a rien de nouveau.

Rappelons, qu’en 2024, deux demandes d’injonctions, l’une par l’université McGill et l’autre, par des étudiant·es pro-Israël, avaient tenté, sans succès, de déloger le campement pro-Palestine qui s’était installé sur le campus montréalais.

Quelques mois plus tard, l’administration était parvenue à obtenir une injonction temporaire afin de limiter les manifestations pro-Palestine sur son campus. En mars 2025, elle avait aussi décidé de couper les ponts avec son association étudiante de premier cycle après que celle-ci ait voté en faveur d’une grève pour la Palestine, chose qu’elle menace maintenant de refaire avec l’AÉD.

Par ailleurs, Me Michael Hollander, l’un des avocats de la plaignante Rachel Harroche, avait représenté des étudiant·es pro-Israël dans d’autres démarches juridiques semblables contre des actions pro-Palestine à l’Université Concordia ainsi qu’au Collège Vanier.

D’autres audiences sont prévues prochainement afin de traiter la demande d’injonction interlocutoire, qui suspendrait le processus de ratification de la motion, jusqu’à ce que d’autres qu’une décision soit rendue sur l’octroie d’une injonction permanente, également demandée par Rachel Harroche contre l’AÉD.

Parallèlement, l’étudiante a également enclenché d’autres recours au sein de l’Université McGill afin de contester la validité du référendum. Une audience, dans le cadre de mécanismes internes à l’Université, est prévue dans les prochaines semaines.