Au Nouveau-Brunswick, en Saskatchewan et en Alberta, les partis conservateurs au pouvoir multiplient les annonces s’attaquant plus ou moins ouvertement aux droits des personnes LGBTQ+, en particulier en restreignant l’éducation sexuelle dans les écoles et en limitant la possibilité pour les jeunes trans de changer de nom ou d’obtenir des soins d’affirmation de genre. Au Québec, au Manitoba et en Colombie-Britannique, si les reculs se concrétisent plus lentement, ils s’annoncent tout de même.

Le 12 septembre 2023, en réponse à une question posée en point de presse, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre-Plamondon, s’inquiète de l’imposition « d’idéologies en provenance de la gauche radicale » dans les écoles et déclare vouloir un débat sur l’identité de genre.

Le 20 septembre et le 21 octobre, des manifestations pour les « droits parentaux » et contre l’éducation sexuelle dans les écoles, aux accents transphobes, sont organisées un peu partout au Canada. Des contre-manifestations ont lieu en réponse pour défendre les droits LGBTQ+.

Au mois de décembre suivant, le gouvernement Legault annonce la mise sur pied d’un « Comité de sages sur l’identité de genre » en réponse directe aux « tensions sociales au début de l’automne ».

Ces débats n’ont pas lieu qu’au Québec. En effet, du Nouveau-Brunswick à la Colombie-Britannique, un mouvement conservateur s’est emparé de la question des « droits parentaux » et d’une supposée « sexualisation des enfants ». Au-delà de la lutte contre ce qu’ils appellent « l’idéologie trans », des groupes religieux, conspirationnistes ou d’extrême droite prônent à divers degrés un agenda anti-éducation sexuelle et même un retrait pur et simple de l’école pour leurs enfants.

Ce militantisme a des impacts réels et plusieurs politicien·nes tentent de s’assurer des votes en courtisant l’électorat socio-conservateur. Par conséquent, plusieurs provinces ont adopté des mesures limitant ou contraignant les soins et le soutien offerts aux jeunes trans et non binaires.

Pivot s’est penché sur cette question dans une série d’articles. Nous verrons certains événements et leurs acteur·trices plus en détail, mais commençons par rappeler la chronologie des mesures gouvernementales entourant la question de l’éducation sexuelle et de l’identité de genre, ainsi que la manière dont ces décisions font écho à des mobilisations ou des pressions de groupes conservateurs, souvent religieux.

L’éducation sexuelle dans tous ses états : une ligne du temps

Ontario — août 2018 : le premier ministre Doug Ford fait de l’opposition au programme d’éducation sexuelle, introduit par la ministre libérale Kathleen Wynne en 2015, un aspect de sa campagne électorale. Ce programme abordait des questions comme celle du consentement, de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre.

Peu après l’élection, le gouvernement Ford annonce que le programme sera abandonné et met en place un site Web de dénonciation pour permettre aux parents de se plaindre des profs qui oseraient continuer à enseigner le programme de 2015.

Alberta — juillet 2019 : Le gouvernement conservateur de Jason Kenney adopte une loi sur l’éducation qui abroge l’obligation qu’avaient les écoles de former « immédiatement » des clubs étudiants de type « Gay-Straight Alliance » (alliance gaie-hétéro) à la demande des élèves.

Cette loi met aussi fin à l’interdiction pour les écoles de notifier les parents d’un·e élève qui fréquente un tel club.

En 2017, le gouvernement provincial du Nouveau Parti démocratique (NPD) avait adopté le projet de loi 24, qui interdisait aux écoles de brimer le droit à la vie privée des élèves qui fréquentent ces clubs. Le ministre de l’Éducation d’alors, David Eggen, avait menacé de retirer le financement public des écoles qui refusaient de se conformer à la loi.

En 2018, le Justice Center for Constitutional Freedoms (JCCF), avait ensuite intenté des procédures pour contester cette loi au nom d’écoles religieuses qui y voyaient une atteinte aux droits des parents. Le président du JCCF, John Carpay, est membre du United Conservative Party (UCP) de Jason Kenney.

Les procédures légales sont abandonnées lorsque le gouvernement conservateur révoque les modifications apportées par le NPD.

Québec — octobre 2021 : Le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette dépose le projet de loi 2, qui prévoit initialement de réintroduire l’obligation d’une chirurgie génitale pour changer la mention de sexe à l’état civil, entre autres mesures contestées.

Ce projet de loi se voulait pourtant une réponse au jugement Moore, de la Cour supérieure du Québec, qui menaçait d’invalider certains articles du Code civil jugés discriminatoires et exigeait notamment l’ajout d’une mention « X » à l’état civil pour les personnes non binaires. 

Suite à une levée de boucliers, le gouvernement modifie le projet de loi pour répondre au jugement Moore sans introduire de mesures supplémentaires jugées discriminatoires.

Nouveau-Brunswick — mai 2023 : Après une manifestation contre la tenue d’une formation sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre pour le personnel enseignant, le gouvernement conservateur de Blaine Higgs annonce la révision de la « politique 713 ».

Cette politique avait pour objectif d’assurer aux jeunes LGBTQ+ un environnement sécuritaire dans les écoles. La nouvelle version requiert le consentement parental avant d’utiliser un prénom ou des pronoms choisis pour les jeunes de moins de seize ans.

Le Défenseur des enfants et de la jeunesse, Kelly Lamrock, a qualifié ce changement d’atteinte aux droits des enfants et l’Association canadienne des droits civils a intenté une poursuite.

Cette décision a été controversée au sein même du gouvernement de Blaine Higgs, mais lui a aussi valu l’appui d’Action 4 Canada, un groupe nationaliste chrétien.

Manitoba — mai 2023 : Le 8 mai 2023, une certaine Lorraine Hackenschmidt prend la parole lors d’une réunion des commissaires du conseil de la Commission scolaire de Brandon, au Manitoba, pour exiger le retrait de livres sur la sexualité et l’identité de genre qu’elle considère comme étant « pornographiques ».

Deux semaines plus tard, dans une salle bondée, la commission scolaire a voté contre cette proposition. Le leader du Parti populaire du Canada (PPC), Maxime Bernier, était présent à cette réunion.

Maxime Bernier faisait alors campagne comme candidat à une élection partielle dans la circonscription de Portage-Lisgar, dans le sud de la province. L’élection a eu lieu le 19 juin 2023 et Bernier a obtenu 17 % des voix. Il s’agit d’une baisse de son score comparativement à l’élection fédérale de 2021, lors de laquelle son parti avait obtenu 21 % des votes dans cette circonscription.

Saskatchewan — juin 2023 : le ministre de l’Éducation du gouvernement conservateur du Parti saskatchewanais, Dustin Duncan, ordonne la révision du matériel d’éducation sexuelle et interdit aux établissements scolaires de faire affaire avec l’organisme Planned Parenthood Regina, qui offre notamment des services en matière de contraception et de santé sexuelle.

Cette décision est survenue après qu’un étudiant d’une école secondaire de Régina ait mis la main, à l’occasion d’un atelier donné en classe, sur une ressource pour des jeunes adultes de la communauté LGBTQ+ intitulée The A-Z of Sex. Ces cartes, produites par un organisme torontois et rédigées de manière humoristique, discutent ouvertement de diverses pratiques sexuelles. Elles ne faisaient pas partie de la présentation donnée en classe, mais étaient disponibles sur une table.

Le ministre Duncan n’a pas contacté Planned Parenthood Regina avant de prendre cette décision.

Manitoba — août 2023 : la première ministre et leader du Parti progressiste-conservateur, Heather Stefanson, promet de nouveaux droits parentaux si elle est réélue. Elle reste vague sur ses intentions durant la campagne, ne se prononçant pas sur la possibilité de légiférer sur l’usage des pronoms choisis à l’école, par exemple.

Cette stratégie n’est pas payante et, en octobre 2023, les progressistes-conservateurs sont battus aux élections et le NPD, dirigé par Wab Kinew, forme un gouvernement majoritaire. Heather Stefanson conserve son siège de justesse, mais en avril 2024, elle se retire de la vie politique. Après une élection partielle, son siège ira lui aussi au NPD.

Saskatchewan — 22 août 2023 : La province annonce une nouvelle politique sur l’usage des pronoms à l’école. Cette politique interdit l’usage de noms ou de pronoms choisis pour les jeunes de moins de seize ans sans le consentement des parents.

Cette politique met aussi sur pause la possibilité pour des organismes tiers de donner des cours d’éducation sexuelle dans les écoles de la province.

Une enquête de la Presse canadienne a démontré qu’une version préliminaire de ce règlement donnait la latitude au personnel scolaire d’utiliser les noms et pronoms souhaités par un·e jeune s’il était possible qu’informer ses parents pose un risque pour sa sécurité. Cette latitude a été retirée de la version finale du règlement. 

Québec — septembre 2023 : Le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, refuse l’idée de toilettes mixtes dans les écoles. Cette sortie est une réaction à la décision d’une école secondaire de Rouyn-Noranda de modifier ses salles de bain pour en faire des blocs sanitaires mixtes. Cette déclaration du ministre va à l’encontre des recommandations du ministère de l’Éducation.

Un peu plus tôt, le chef du Parti québécois, Paul St-Pierre Plamondon, avait réclamé la tenue d’un débat sur l’identité de genre à l’Assemblée nationale.

En mai 2024, le ministre Drainville interdit formellement les nouvelles toilettes mixtes dans les écoles, sans attendre les recommandations du Comité de sages sur l’identité de genre.

Colombie-Britannique — octobre 2023 : Le député conservateur John Rustad demande au gouvernement de révoquer le programme d’éducation sexuelle SOGI123 sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre, car il serait « divisif, un assaut contre les droits des parents et une distraction pour l’éducation des étudiant·es ».

Saskatchewan — octobre 2023 : Une injonction met sur pause l’application du règlement sur l’utilisation des pronoms choisis.

En réponse, le gouvernement rappelle le parlement deux semaines à l’avance pour faire adopter une charte des droits des parents. Le premier ministre Scott Moe invoque la clause dérogatoire pour se soustraire à la Charte canadienne des droits et libertés et éviter une contestation juridique de cette loi pour une période de cinq ans.

Québec — décembre 2023 : Le gouvernement Legault met sur pied le « Comité de sages sur l’identité de genre » pour répondre aux « tensions sociales » créées par les manifestations anti-LGBTQ+ de l’automne.

Le Comité, chapeauté par la ministre de la Famille Suzanne Roy, est dénoncé par une large coalition de groupes LGBTQ+, féministes et syndicaux, notamment parce qu’il répond aux pressions des groupes conservateurs plutôt qu’aux besoins réels des personnes trans, et parce que certain·es de ses membres ont déjà tenu des propos défavorables aux personnes trans par le passé.

Alberta — février 2024 : Danielle Smith annonce une série de mesures restreignant les soins d’affirmation de genre pour les jeunes trans. Elle promet que de nouvelles législations seront proposées à l’automne.

Parmi les mesures annoncées : interdiction des bloqueurs de puberté pour les jeunes de quinze ans et moins ainsi que l’exigence du consentement des parents pour modifier à l’école le prénom ou les pronoms d’un·e jeune de moins de seize ans. Pour les étudiant·es de seize ou 17 ans, le consentement n’est pas requis, mais l’école sera obligée d’aviser les parents.

Les mesures promises s’attaquent aussi aux femmes trans de tous les âges, qui se verraient interdire de participer aux ligues sportives féminines.

Colombie-Britannique — avril 2024 : John Rustad, leader du Parti conservateur provincial, dépose un projet de loi pour exclure les athlètes trans des compétitions sportives recevant du financement public. Le NPD étant majoritaire dans la province, le projet a été défait.

Avec l’implosion du parti de centre droit BC United, le Parti conservateur est presque à égalité avec le NPD dans les intentions de votes pour les élections prévues cet automne.

Automne 2024 : Des élections provinciales sont prévues en Colombie-Britannique (19 octobre), au Nouveau-Brunswick (21 octobre) et en Saskatchewan (28 octobre).