Jusqu’à 450 affiches électorales du groupe LaSalle-Émard-Verdun pour la Palestine pourraient avoir été retirées par la Ville de Montréal depuis le début de la campagne, en contravention avec la loi électorale. La Ville affirme qu’il s’agit d’une erreur, mais le groupe y voit tout de même une censure ciblant la solidarité pro-palestinienne et s’inquiète que les autorités municipales aient pu émettre des directives en ce sens. Deux conseiller·es de la Ville dans le secteur sont candidat·es pour le Parti libéral et pour le NPD dans le cadre de l’élection partielle.

Le 31 juillet dernier, un véhicule de la Ville de Montréal s’arrête sur la rue Monk, dans l’arrondissement du Sud-Ouest. Une personne en sort et retire une affiche installée sur un poteau.

Malgré les apparences, le geste n’est pas bénin, puisque la pancarte en question appartient à LaSalle-Émard-Verdun pour la Palestine (LEV 4 Palestine), un groupe citoyen officiellement enregistré comme tierce partie dans le cadre de l’élection fédérale partielle prévue dans la circonscription montréalaise le 16 septembre prochain.

Ses publicités électorales sont protégées par l’article 325 de la Loi électorale du Canada. Les retirer ainsi constitue une infraction pénale passible d’amendes.

L’incident, capté par des caméras de surveillance, ne représente pas un cas isolé. Selon LEV 4 Palestine, 450 affiches électorales, cumulant une valeur de 2000 $, auraient ainsi été retirées par des employé·es de la Ville de Montréal entre le 29 juillet et le 12 août.

Le groupe n’écarte pas l’hypothèse qu’une partie des affiches disparues aient pu être vandalisées et détruites par des particuliers, mais indique avoir accumulé plusieurs preuves vidéos montrant différents employé·es de la Ville retirant des affiches dans la circonscription, le 29 juillet, le 31 juillet et le 12 août.

Certaines des affiches retirées se trouvaient non loin des locaux de campagne de candidat·es, dont Laura Palestini, du Parti libéral, et Craig Sauvé, du NPD. Or, ces deux candidat·es à l’élection partielle sont aussi des élu·es au niveau municipal, respectivement conseiller·es de la Ville dans LaSalle et Le Sud-Ouest.

Suite à l’incident, LEV 4 Palestine a fait parvenir une mise en demeure à la Ville de Montréal, lui demandant de cesser toute violation de la loi électorale en retirant les affiches et de restituer les items enlevés. Le document demandait également une compensation financière de 2000 $.

Selon l’avocat qui représente LEV 4 Palestine, Me Manuel Johnson, la Ville a d’abord nié avoir retiré les affiches en question. Elle aurait par la suite admis en avoir une centaine en sa possession, après avoir consulté les preuves vidéos soumises par LEV 4 Palestine.

La Ville aurait par la suite confirmé le statut de LEV 4 Palestine en tant qu’intervenant autorisé à afficher des publicités électorales dans la circonscription, indiquant au groupe qu’il pourrait réinstaller ses affiches – chose qu’ont fait les membres du groupe le 12 août dernier.

Mais seulement quelques heures plus tard, les pancartes nouvellement réinstallées sur la rue Wellington, dans Verdun, ont de nouveau été retirées.

Cette fois, la Ville explique à Me Johnson qu’un de ses employés a pris l’initiative d’enlever quelques affiches après avoir reçu des plaintes d’un commerçant. Pourtant, selon LEV 4 Palestine, toutes les affiches sur Wellington ont été retirées.

Au total, seulement une centaine de pancartes ont été retournées à LEV 4 Palestine depuis le début de l’affichage. La Ville n’a pour le moment pas indiqué si elle avait les 350 autres affiches manquantes en sa possession.

Questionnée par Pivot, la Ville de Montréal a indiqué qu’elle ne commenterait pas l’affaire « en raison de sa possible judiciarisation ». Elle a néanmoins confirmé avoir reçu la mise en demeure de LEV 4 Palestine et affirme analyser le dossier.

Les différents arrondissements concernés, Verdun, Sud-Ouest et LaSalle, n’ont pas non répondu aux questions de Pivot. L’arrondissement du Sud-Ouest à préféré s’en remettre à la réponse de la Ville. L’arrondissement de Verdun a également avancé ne pas avoir retiré d’affiches sur son territoire, ce qui contredit les affirmations de LEV 4 Palestine ainsi que les preuves vidéos consultées par Pivot. LaSalle n’a pas fait suite aux demandes de Pivot.

Le cabinet de la mairesse Valérie Plante a quant à lui confirmé à Pivot que des équipes ont retiré des affiches en vertu des règlements d’affichage normaux, présumant qu’il ne s’agissait pas de pancartes électorales. Il assure qu’il s’agit d’une erreur.

« On n’y croit pas, pas une seconde », réagit Pol, membre de LEV 4 Palestine qui a accepté de se confier à Pivot en utilisant un pseudonyme, pour éviter des représailles. « La Ville va évidemment nier que ça a quoi que ce soit à voir avec la Palestine, dire qu’ils ne savaient pas. »

« C’est une réplique fréquemment utilisée lorsque la liberté d’expression des personnes qui défendent la Palestine est violée », pense Emilie Brunet, également membre du groupe. « Nous ne pensons pas, de quelque manière que ce soit, que ce n’était pas intentionnel. On croit que c’est intentionnel de retirer des affiches en lien avec la Palestine parce que “ça cause la controverse”. »

« Pourquoi la Ville n’a-t-elle pas effectué plus de recherches afin de vérifier la validité [des affiches] avant de les retirer? Pourquoi ne nous a-t-elle pas contacté·es? » questionne-t-elle.

La loi électorale exige que le nom et les coordonnées des intervenants enregistrés figurent sur les pancartes et les publicités électorales pendant la période d’affichage, ce qui était le cas sur les affiches de LEV 4 Palestine.

Pol n’écarte pas la possibilité que le retrait des pancartes découle d’une directive concertée de la Ville ou encore d’une partie de la structure municipale, qui aurait agi sans consulter les organes municipaux liés aux élections. « Ce qu’on sait, c’est que la Ville protège ceux qui l’ont fait. »

Selon LEV 4 Palestine, un·e employé·e de la Ville questionné·e par des citoyen·nes alors qu’iel retirait une affiche le 12 août a affirmé agir en fonction de directives de son employeur demandant d’enlever toute affiche en lien avec Gaza.

Les membres de LEV 4 Palestine estiment aussi que leur double rôle de conseiller·es de la Ville et de candidat·es à l’élection partielle place Laura Palestini et Craig Sauvé dans une position délicate dans cette affaire. « C’est un conflit d’intérêts potentiel entre leurs devoirs de conseillers et leurs campagnes électorales à titre de candidats au fédéral », souligne Pol.

« Je ne me prononce pas là-dessus, mais je comprends mes clients d’avoir des interrogations très sérieuses et préoccupantes à cet égard », remarque Me Manuel Johnson.

Mais quoi qu’il en soit, l’effet est le même, selon lui : « c’est de miner la confiance des citoyens dans le processus démocratique, de miner leur confiance dans les institutions publiques », pense-t-il. « Le message des autorités publiques municipales, c’est : “non vous, vous n’avez pas le droit de vous exprimer”. »

« Exprimer un soutien à un mouvement de libération nationale, comme dans le cas de la Palestine, dénoncer le génocide, dénoncer l’apartheid, dénoncer les crimes de guerre, ce sont des discours protégés », explique Me Manuel Johnson.

« En période électorale, la loi électorale protège d’autant plus des messages publics quand les gens prennent la peine de s’inscrire, soit comme parti enregistré ou comme tierce partie enregistrée, comme mes clients. »

Palestine censurée

LEV 4 Palestine est un groupe citoyen bénévole, constitué de membres qui s’étaient réuni·es afin de manifester devant les bureaux de l’ex-député libéral et ancien ministre de la Justice David Lametti. Sa démission en février dernier a provoqué la tenue d’élections fédérales anticipées dans la circonscription.

« Tous nos appels, tous nos courriels sont restés sans réponse », déplore Pol. « Il n’a jamais accepté de nous rencontrer. »

« Lorsqu’il a démissionné, on s’est dit : bon, qui est-ce qu’on appelle maintenant? » explique sa collègue Emilie Brunet. « On a commencé à se rassembler et à discuter des actions qu’on pourrait faire dans le cadre des élections partielles. »

« C’était très important pour nous d’afficher des messages qui portaient sur la complicité du Canada dans le génocide à Gaza et sur ce que nous pouvons faire comme Canadiens pour prévenir davantage de violence contre les Palestiniens », explique-t-elle.

« David Lametti avait un devoir de représentation qu’il a évidemment ignoré, mais les candidats doivent répondre aux demandes de l’électorat s’ils veulent être élus », ajoute Pol. Pour le groupe, c’était là l’occasion de se faire entendre.

« Sauf qu’on n’avait pas prévu que la Ville allait saboter notre plan. »

« On savait que c’était une possibilité », pense Emilie Brunet, considérant notamment le retrait similaire de pancartes de BDS Québec en 2015. « On s’attendait à un certain niveau de vandalisme, qu’on a aussi vu sur nos pancartes depuis […] mais on ne pensait pas que la Ville allait les retirer, surtout pas aussi rapidement. »

Dès le premier jour de l’affichage, les pancartes de LEV 4 Palestine attisaient déjà les critiques. Le maire de Hampstead, Jeremy Levi, qui tient régulièrement des propos sionistes en faveur de la guerre d’Israël à Gaza, avait qualifié sur X les affiches de « propagande haineuse » et enjoint la mairesse à agir afin de les retirer.

« C’est assez ironique qu’il invite la Ville de Montréal à violer la loi, pour rétablir “la loi et l’ordre” », souligne Me Manuel Johnson.

Les photos qui accompagnent la publication montrent des pancartes installées sur la rue Wellington dans l’arrondissement de Verdun. Des preuves vidéo qu’a pu consulter Pivot révèlent qu’elles ont été retirées pour une première fois dès le lendemain par des employé·es de la Ville.

« Ce qu’on voit plus généralement, c’est la censure des voix qui défendent la libération nationale de la Palestine, des voix qui dénoncent le génocide, dont le Canada est complice », remarque Me Manuel Johnson.

« On fait tout pour censurer ces voix, pour les rendre invisibles, pour les faire taire, et ça, ce n’est pas juste grave, c’est répréhensible dans une société supposément libre et démocratique. »

Récidive

Ce n’est pas la première fois que des affiches électorales en lien avec la Palestine sont retirées à Montréal.

En 2008, des affiches dénonçant l’apartheid en Israël, installées par un candidat du Parti communiste dans Westmount, où se trouve le consulat israélien, avaient également été retirées. Des employé·es municipaux avaient même remis des affiches à la police.

« On est sur un terrain qui est très important, très fondamental, qui est la liberté d’expression et on a des autorités publiques qui jugent les messages et les messagers et décident quel discours est permis ou non », explique Me Manuel Johnson. « Ça va à l’encontre de la liberté d’expression. »

Le Commissaire aux élections fédérales avait alors déterminé que Westmount avait violé la loi électorale. Mais cela n’a pas empêché un autre événement similaire lors des élections fédérales de 2015.

Le Parti communiste et l’organisme BDS Québec, enregistré à titre d’intervenant autorisé par le Élections Canada pour cette campagne, avaient également installé des affiches demandant le boycott d’Israël. Ces dernières avaient été retirées par des employé·es de la Ville, et ce, à plusieurs reprises, malgré les plaintes des deux afficheurs.

L’affaire s’était finalement retrouvée devant les tribunaux, et la Ville s’était défendue d’avoir commis une faute, assurant qu’il s’agissait d’une erreur de bonne foi. Elle avait aussi indiqué que ses employé·es avaient retiré les pancartes après avoir reçu de nombreuses plaintes.

Dans sa décision, la juge Lachapelle de la Cour du Québec avait déterminé que les employé·es de la Ville et cette dernière avaient violé la loi électorale, évoquant notamment la récurrence des retraits d’affiches, et ce, même après avoir été informée de leur légitimité. La Ville avait été condamnée à payer 12 000 $ en dommages punitifs à BDS Québec.

« À chaque fois, la Ville plaide l’ignorance, mais rendu au troisième coup, ça devient un peu difficile de plaider l’ignorance », pense Me Manuel Johnson.

En 2024, « on peut même parler de négligence », avance-t-il. « Comment ça se fait que la Ville n’ait pas fait de formation à ses employé·es, alors que la période électorale s’en vient? »

Travail bénévole

Dans la vidéo montrant le retrait d’une affiche sur la rue Monk, l’opération dure près de cinq minutes. Si toutes les 450 affiches avaient été retirées par la Ville, à peu près 37,5 heures, ou une semaine de travail, pourraient avoir y avoir été consacrées, sans compter le temps de déplacement.

Si LEV 4 Palestine récupérait toutes ses pancartes et les installait à nouveau, cela équivaudrait à un effort semblable.

Sauf que contrairement aux employé·es de la Ville, les membres du groupe travaillent de manière bénévole. Pour réinstaller les affiches sur Wellington, « nous étions un groupe de sept à dix personnes, nous étions dehors pendant trois heures », rapporte Pol. « Pour que finalement, la Ville les retire de nouveau. »

Par ailleurs, en tant que tierce partie dans le cadre des élections, LEV 4 Palestine doit se conformer à un budget prévu par la loi électorale, limitant les dépenses totales autorisées. Ainsi, réimprimer de nouvelles affiches pour remplacer celles qui n’ont jamais été récupérées apparaît impossible, affirme le groupe.

Le groupe pourrait entamer un recours judiciaire, comme l’avait fait BDS Québec en 2015. « Mais ça prend du temps », souligne Pol. Or, il reste un peu moins de deux semaines avant le scrutin.

D’autres recours d’urgence nécessiteraient des investissements supplémentaires. « C’est ça qui rend la faute si grave. Nous ne détenons pas les ressources pour entamer une injonction, comme McGill l’a fait, comme UQAM l’a fait », illustre-t-il en référence aux demandes d’injonctions déposées par les universités pour déloger des campements pro-Palestine.

« Mes clients sont des bénévoles qui mettent leur temps, leur argent et leur énergie dans ce processus-là, pour se faire retirer de facto leur droit de participer au processus électoral », dit Me Manuel Johnson, qui travaille pour ses clients de manière bénévole.

« C’est répréhensible, c’est déplorable que ce soit la seule façon de faire valoir les droits démocratiques de nos clients, de faire un recours coûteux et complexe sur le court terme », indique-t-il.

« Pour l’instant, on se concentre sur les élections », dit Pol.

Puis, « dépendamment de comment la situation évolue en Palestine, on pourrait avoir des demandes différentes envers la Ville », explique-t-il. « On veut que les réparations soient significatives pour la Palestine. »

« À mon avis, on a un bon recours », pense Me Manuel Johnson. « En 2018, la juge avait accordé 12 000 $ en dommages punitifs », ce qui n’a pas empêché la Ville de récidiver. « Alors c’est sûr que si on saisit le tribunal de nouveau, on va demander considérablement plus pour que le message passe. »