Quelles sont les institutions politiques de l’Union européenne et comment fonctionnent les élections? Quel genre d’intérêt et de critiques suscitent ces institutions? Pivot propose un petit tour d’horizon pour mieux s’y retrouver.

Les élections au Parlement européen auront lieu du 6 au 9 juin prochain. « Il y a 27 élections en parallèle, sur trois jours, selon les coutumes ou les règles des différents pays », explique Laurie Beaudonnet, professeure au département de science politique de l’Université de Montréal, directrice du Centre Jean Monnet de Montréal et chercheuse affiliée au CÉRIUM.

DOSSIER SUR LES ÉLECTIONS EUROPÉENNES

Pivot propose un dossier de cinq textes pour présenter quelques grands enjeux des élections européennes : montée de l’extrême droite, guerre en Ukraine, crises environnementales et agricoles, économie et inflation, etc.

La réalisation de ce dossier s’appuie notamment sur des recherches et des informations du Centre Jean Monnet de Montréal à l’Université de Montréal. Le dossier propose aussi des infographies réalisées par des étudiant·es de science politique et revues par des chercheur·euses, exposant les enjeux propres à différents pays.

Les institutions de l’Union européenne

Le Parlement européen est élu par la population des pays membres de l’Union européenne (UE). Actuellement, il y a 705 euro-député·es et ce nombre va passer à 720 après les prochaines élections. Celles-ci ont lieu aux cinq ans et se font de manière proportionnelle. Chaque pays ayant un certain nombre de député·es, celles et ceux-ci seront choisi·es selon le pourcentage respectif de votes récolté par chaque formation politique.

Le Conseil européen réunit les chef·fes d’État des 27 pays membres. Il se réunit quatre fois par année. « C’est lui qui va fixer l’agenda, qui va donner les priorités de manière assez large », explique Laurie Beaudonnet.

Le Conseil de l’Union européenne, à ne pas confondre avec le Conseil européen, est aussi appelé Conseil des ministres de l’UE. « Le Conseil de l’UE se forme par domaine », précise Laurie Beaudonnet. Ce sont les ministres des États membres qui y siègent selon le sujet à l’ordre du jour : par exemple, les ministres de l’Agriculture pour discuter de politiques agricoles.

La Commission européenne, quant à elle, est constituée d’un·e commissaire par État membre, ce qui donne 27 commissaires. Sa présidente actuelle est Ursula von der Leyen. Les chef·fes des États membres de l’UE proposent des candidat·es qui doivent être approuvé·es par le Parlement européen. La Commission européenne est ce qui ressemble le plus à un « gouvernement » au niveau national. C’est ce qu’on appelle le pouvoir exécutif : c’est elle qui peut proposer des lois et qui veille à leur application.

Donc, en résumé, le Conseil européen décide des priorités, la Commission européenne propose des lois, qui sont ensuite votées par le Conseil des ministres de l’Union européenne (qui représente les gouvernements des États membres) et par le Parlement (qui représente la population des pays membres).

Les groupes politiques

Dans chaque pays, les partis nationaux créent des listes de candidat·es pour les élections européennes. Parfois, certains partis créent des alliances pour présenter une liste commune. On retrouve donc des candidat·es appartenant aux mêmes partis que lors des élections nationales, ou bien à des coalitions entre quelques-uns de ces partis, ou encore à des listes n’existant que pour les élections européennes.

Une fois arrivés au parlement européen, les partis nationaux s’allient ensuite entre partis compatibles de différents pays pour former des groupes plus larges qui fonctionnent un peu comme des partis politiques au niveau européen. Il y a certaines règles à respecter pour former ces groupes, comme avoir un nombre minimal de député·es provenant de sept pays différents.

Les candidat·es « font campagne [dans leurs pays respectifs] sur des listes de partis qui sont coordonnées au niveau européen », explique Laurie Beaudonnet. Elle donne en exemple le Parti populaire européen (PPE), de centre droit, qui est institutionnalisé depuis longtemps. Il y a aussi des groupes libéraux, écologistes ou sociaux-démocrates, pour en nommer quelques-uns.

En plus de ces groupes plus établis, « vous allez avoir des groupes qui vont changer d’une élection à l’autre en fonction des député·es qui sont élu·es », raconte la professeure de science politique. « C’est notamment le cas des groupes d’extrême droite », comme Identité et démocratie.

Une élection de « second ordre »

Ces élections sont parfois perçues comme moins importantes par l’électorat, mais aussi par les partis politiques des pays membres. Le taux de participation est historiquement assez faible.

Laurie Beaudonnet explique que les enjeux nationaux vont souvent primer dans le choix des électeur·trices. Toutefois, certains enjeux majeurs qui se jouent au niveau international, comme la guerre en Ukraine, la crise migratoire et les questions de défense commune, tendent à changer cela.

L’autre phénomène qu’on observe est celui du vote « de sanction », c’est-à-dire un vote de protestation contre le gouvernement en place dans son pays en votant pour l’opposition au niveau européen.

D’un autre côté, comme les élections sont proportionnelles, contrairement aux règles électorales de plusieurs pays membres, « vous avez l’opportunité en tant qu’électeur·trice de voter pour un parti qui a des chances d’avoir des sièges [au Parlement européen] alors que dans le système national ce n’est pas nécessairement le cas », dit Laurie Beaudonnet. « Cela permet [aux électeur·trices] de voter pour un parti qui leur plaît davantage, mais pour lequel ils ou elles ne votent pas nécessairement au niveau national », ajoute-t-elle.

Euro-sceptique ou euro-critique

« L’euro-scepticisme, c’est l’idée de s’opposer au projet d’intégration européenne », définit Laurie Beaudonnet. Cette intégration implique de déléguer des pouvoirs au niveau supra-national, c’est-à-dire aux institutions de l’Union européenne. « Et là-dedans [l’euro-scepticisme], on va trouver des positions assez diversifiées. »

La professeure explique que certains partis sont plutôt « euro-critiques », c’est-à-dire qu’ils ne « sont pas contre l’intégration européenne » en tant que telle, mais contre certaines modalités, comme la dimension économique ou le projet néo-libéral.

Cette « euro-critique » se retrouve à la gauche de l’échiquier politique. Sans vouloir sortir de l’UE, ces partis vont prôner une « Europe sociale » et « critiquer certains des choix qui sont faits par l’UE ».

Du côté de la droite, et encore plus à l’extrême droite, la dimension nationaliste est très forte. « Ils sont euro-sceptiques par définition, car c’est l’idée de déléguer des compétences [au niveau supra-national ] qui ne leur plaît pas », explique Laurie Beaudonnet.