Comprendre les conventions collectives du secteur public : les salaires

À quoi ressemblent les nouveaux contrats de travail obtenus par les travailleur·euses des services publics ?
Photo: André Querry. Montage: Pivot

Le Front commun a pu négocier une entente intersectorielle comprenant une augmentation salariale de 17,4 % sur cinq ans, ainsi qu’un mécanisme de protection contre l’inflation. D’autres syndicats pourront bénéficier des gains obtenus par le Front commun.

Après plusieurs mois de négociations, différents syndicats de la fonction publique ont signé des ententes avec le gouvernement provincial en février dernier pour renouveler leurs contrats de travail. Mais à quoi ressemblent-ils exactement ? Sont-ils satisfaisants pour les employé·es des services publics ? Pivot propose un tour d’horizon du contenu des ententes.

Les négociations du secteur public ont concerné à la fois les augmentations salariales et les avantages sociaux, ainsi que des composantes reliées à l’organisation du travail.

Le Front commun, composé de 420 000 membres de la CSN, de la CSQ, de la FTQ et de l’APTS, a négocié à une table centrale au sujet principalement de la rémunération. Les conditions de travail, quant à elles, se sont négociées par secteur, en fonction des réalités des différents métiers.

Cet article se penche sur les salaires et les avantages sociaux, tandis que les conditions de travail sont abordées dans cet autre texte.

Importante hausse de salaire

L’entente finale négociée par le Front commun a été adoptée à 74,8 % par les membres le 23 février dernier. Elle sera en vigueur pour une durée de cinq ans, soit du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.

L’entente comprend une augmentation de salaire de 17,4 % sur cinq ans, ainsi qu’une protection du pouvoir d’achat contre l’inflation, c’est-à-dire une hausse supplémentaire pouvant aller jusqu’à 1 % par année pour chacune des trois dernières années.

En comparaison, la demande initiale du Front commun était plus avantageuse. La coalition exigeait initialement une augmentation de salaire de 21 % sur une période de trois ans, rappelle Robert Comeau, président de l’APTS, syndicat membre du Front commun.

De son côté, le gouvernement avait d’abord mis sur la table une première offre de 9 % d’augmentation sur cinq ans.

« Le coup de force, ça a été de faire monter le gouvernement pour arriver à une entente finale qui était plus près de ce qu’on demandait que de ce que le gouvernement proposait au départ », résume Robert Comeau.

Le Front commun a pu obtenir l’augmentation annuelle la plus élevée à la première année de la convention collective. « Un 6 % d’augmentation par la première année, c’est du jamais vu. C’est l’année la plus importante, car ce 6 % se répercutera sur les [augmentations des] autres années », explique Robert Comeau.

L’échelle salariale des enseignant·es membres de la Fédération des syndicats de l’enseignement (FSE-CSQ), membre du Front commun, a également été révisée. Elles et ils bénéficieront d’une bonification moyenne de 4 % en plus de l’augmentation générale de 17,4 % obtenue pour tout le Front commun. Les salarié·es au milieu de l’échelle auront droit à la meilleure augmentation, qui totalisera ainsi près de 24 % sur cinq ans.

Protection contre l’inflation

Au niveau de la protection contre l’inflation, le Front commun a négocié un mécanisme de hausse supplémentaire qui sera plafonnée à 1 % par année. Cela veut dire que les travailleur·euses pourront bénéficier d’une augmentation salariale de 1 % supplémentaire si l’augmentation déjà prévue est inférieure au taux d’inflation pour une année donnée.

Par contre, la demande initiale du Front commun demandait un mécanisme de protection non plafonné. « Si l’inflation avait été de 4 %, on aurait eu 4 % », illustre Robert Comeau.

En effet, le Front commun demandait à l’origine une augmentation salariale indexée à l’inflation, plus 2 % la première année, 3 % l’année suivante et 4 % l’année d’ensuite – ou bien 100 $ de plus par semaine, selon la formule la plus avantageuse.

Des gains partagés avec les autres syndicats

De son côté, la Fédération autonome de l’enseignement (FAE), qui représente plus de 66 500 enseignant·es principalement au primaire et au secondaire, a négocié une clause de parité avec le Front commun concernant les salaires. Ses syndiqué·es bénéficieront donc de la même augmentation annuelle et du même mécanisme de protection contre l’inflation.

La FAE a également pu rééquilibrer son échelle salariale. « On cherchait à rétablir un certain équilibre dans l’échelle salariale, en retravaillant le salaire d’entrée qui serait plus intéressant. On est également venu chercher une bonification pour les gens au milieu de l’échelle », résume Mélanie Hubert, présidente de la FAE.

Les employé·es des collèges et cégeps représentés par la Syndicat des professionnel·les du gouvernement du Québec (SPGQ), qui ont adopté une entente le 2 mars dernier, ont également pu égaliser leurs gains salariaux avec le Front commun. L’offre initiale du gouvernement était de 12,7 % d’augmentation sur cinq ans.

Retraite, vacances et assurance maladie

Le Front commun a aussi réussi à maintenir le régime de retraite, avec quelques bonifications.

« Sans que ce soit un gain dans les poches de nos membres, je parle de victoire défensive, car le gouvernement était en attaque sur les régimes de retraite », explique François Enault, vice-président de la CSN, syndicat membre du Front commun.

Les syndiqué·es ont obtenu la possibilité de prolonger la période de retraite progressive de cinq à sept ans, ainsi que de participer au Régime de retraite du personnel employé du gouvernement et des organismes publics (RREGOP) jusqu’à l’âge de 71 ans au lieu de 69 ans.

Les syndiqué·es auront également droit à une cinquième semaine de vacances à partir de 19 ans de service, au lieu de 25 ans.

De plus, l’employeur bonifiera sa contribution à l’assurance maladie à partir du 1er avril 2024, soit 150 $ pour une protection individuelle et 300 $ pour une protection familiale ou monoparentale, peut-on lire sur le site du Front commun.

Clarification : Une précision a été apportée pour préciser la nature des changements à l’échelle salariale des enseignant·es négociés par la FSE-CSQ, membre du Front commun. (18-03-2024)

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