La Ville de Rivière-du-Loup a servi de courroie de transmission entre le promoteur immobilier Groupe Medway et le CISSS du Bas-Saint-Laurent, pour permettre à ce dernier d’« ajuster le devis d’appel d’offres » pour qu’il soit en phase avec le projet proposé par le promoteur du controversé Complexe Santé Rivière-du-Loup, a révélé le média Info Dimanche. On savait déjà que la Ville avait collaboré avec le Groupe Medway pour développer un plan d’urbanisme favorisant la construction du complexe immobilier.
En juin 2021, le Centre intégré de santé et de services sociaux (CISSS) du Bas-Saint-Laurent annonce son intention de relocaliser les locaux du CLSC de Rivière-du-Loup. Un appel d’offres sera éventuellement lancé le 15 avril 2022.
Des informations concernant un projet immobilier du Groupe Medway ont été transmis par le directeur général de la Ville de Rivière-du-Loup, Denis Lagacé, à Martin Legault, un haut fonctionnaire du CISSS du Bas-Saint-Laurent, entre le 6 décembre 2021 et le 13 janvier 2022, soit avant l’annonce du projet à la population.
Ces communications contiennent des plans, des esquisses et un calendrier de réalisation, selon les documents obtenus par Info Dimanche.
Elles visent à s’assurer que l’appel d’offres que s’apprête à lancer le CISSS corresponde au projet déjà en branle du côté du promoteur, afin que celui-ci puisse finalement accueillir le CLSC. Le Groupe Medway a bel et bien remporté l’appel d’offres en question.
Un stationnement sur lequel tout le monde s’entend
Dans un courriel daté du 20 décembre 2021, le directeur général de la Ville écrit au Groupe Medway que « M. Legault [du CISSS] insiste sur l’importance d’avoir rapidement le nombre de stationnements que vous pouvez réserver pour le CLSC afin qu’il puisse ajuster son devis » pour l’appel d’offres.
Puis, le 13 janvier 2022, dans une missive obtenue par le média louperivois, Denis Lagacé, de la Ville, écrit au représentant du CISSS : « le promoteur suggère de mentionner 85 cases [de stationnement] dans l’appel d’offres compte tenu que les plans sont encore à l’étape préliminaire. Au fond, le promoteur a décidé d’ajouter un étage de stationnement en sous-sol au projet préliminaire déposé en décembre dernier. »
Le projet immobilier du Groupe Medway devait initialement avoir six étages, mais ce nombre sera révisé pour faire place à davantage de stationnements en vue d’accueillir le CLSC et le projet actuellement en construction a donc neuf étages.
Cette modification a nécessité la démolition de deux bâtiments, soit un bâtiment commercial et un immeuble de logements locatifs. Ce sont d’ailleurs ces démolitions et le fait que des locataires l’ont appris en voyant un avis placardé sur leur porte qui a motivé la formation d’un mouvement de contestation citoyen.
Un projet qui justifie un plan d’urbanisme sur mesure
Comme l’avait révélé Pivot en avril dernier, le promoteur a aussi été tenu informé par la Ville et a été impliqué dans les étapes qui ont mené à l’adoption d’un Plan particulier d’urbanisme (PPU) spécialement conçu pour autoriser la construction de l’immeuble commercial de Medway en plein centre-ville. En témoignent plusieurs courriels échangés entre la Ville et le représentant de Medway, obtenus par Pivot.
Selon le site Web du ministère des Affaires municipales et de l’Habitation, un « plan particulier d’urbanisme », comme son nom l’indique, vient apporter des précisions « quant à la planification de certains secteurs qui suscitent une attention toute particulière de la part du conseil municipal ».
Il s’agit donc de règles particulières pour atteindre un objectif dans un territoire défini par la Ville. Ce qu’il faut comprendre, c’est que les projets spécifiques, qu’ils soient déjà sur la table ou non, n’en font pas partie. Il n’était donc pas contraire aux règles que le projet Medway n’y soit pas inclus.
Or, le 22 février 2022, soit environ un mois après avoir suggéré au CISSS d’ajuster son devis pour correspondre aux plans de Medway, le directeur général de la Ville écrit un autre courriel au fonctionnaire du CISSS. « Y’a du monde nerveux ici… Le promoteur souhaite attendre l’appel d’offres avant d’annoncer son projet et ça nous met mal à l’aise pour lancer notre plan particulier d’urbanisme. Le projet étant la justification de notre démarche politique ».
Le projet de Medway, dans les mots du directeur de la ville, est la « justification » du PPU.
Une enquête publique réclamée
Suite aux révélations de Pivot en avril dernier, le maire de Rivière-du-Loup, Mario Bastille, a d’abord annoncé qu’une firme externe ferait une vérification des faits autour de l’octroi des permis.
Cette initiative a été abandonnée lorsque la Commission municipale du Québec (CMQ) a annoncé qu’elle ferait une enquête sur cette affaire. Selon les conclusions de la CMQ, « aucun acte répréhensible n’a été commis par les élus ou encore les employés de la Ville », rapportait Radio-Canada en juin dernier.
Pour sa part, Rivière-du-Loup en Éveil, un regroupement citoyen né de la contestation du projet du groupe Medway, demande la tenue d’une commission d’enquête publique. Selon le président, Pierre Landry, « seule une commission d’enquête publique en bonne et due forme saura aller au fond des choses ».