Le 24 décembre 2022, Nicous Spring, 21 ans, est mort à la suite d’une intervention physique menée par des agent·es correctionnel·les à la prison de Bordeaux, où il était détenu illégalement. Depuis, le gouvernement refuse de répondre aux demandes de ses proches et n’est pas en mesure de dévoiler quels changements ont été mis en place afin d’éviter les morts comparables en prisons.

Plus d’un an après la mort de Nicous Spring en prison, le gouvernement n’est pas en mesure d’indiquer quels changements ont été apportés afin d’enrayer les différents manquements en cause dans son décès.

Le 24 décembre 2022, Nicous Spring aurait été forcé de porter un masque anti-crachat, puis poivré à plusieurs reprises par des agents correctionnels. Ces derniers n’auraient pas respecté les procédures nécessaires à l’utilisation du gaz poivre et auraient laissé le jeune homme sans surveillance dans une cellule où il aurait été retrouvé, sans signes de vie.

Le jeune homme de 21 ans était alors détenu illégalement et aurait dû retrouver sa liberté la veille de sa mort. Il n’avait pas été jugé, ni condamné pour un crime.

Depuis, ses proches ont demandé en vain la publication des enregistrements vidéos captés par les caméras de surveillance cette soirée-là, ainsi que le dévoilement des identités des agent·es impliqué·es.

Les interventions physiques comme celle qui a mené à la mort de Nicous Spring doivent être filmées par les agent·es correctionnel·les. Le Protecteur du citoyen avait cependant rapporté que cette obligation n’est pas uniformément respectée dans les établissements de détention du Québec.

Pressé à plusieurs reprises par Pivot, le ministère de la Sécurité publique a finalement indiqué ne pas vouloir dévoiler les enregistrements vidéos, puisqu’ils pourraient être examinés dans le cadre des enquêtes en cours.  

Le ministère refuse aussi de dévoiler les identités des agent·es impliqué·es, invoquant « que les dossiers des membres personnels sont confidentiels ».

« On nous laisse dans le noir », déplore Blain Haile, d’École sans police, un organisme qui s’oppose au système carcéral. Selon elle, le mutisme des autorités depuis le décès de Nicous est symptomatique de l’opacité inhérente du gouvernement au sein duquel l’accès à l’information est difficile.

Ajustements imprécis

Dans un tweet publié dans les jours suivants la mort de Nicous Spring, le ministre de la Sécurité publique, François Bonnardel, avait dit vouloir « que toute la lumière soit faite sur ces événements ». « Les erreurs commises devront être assumées et répondues. Mon ministère suivra les recommandations qui pourraient être faites à la suite des enquêtes », avait-il ajouté.

Trois enquêtes avaient alors été annoncées : une enquête criminelle de la Sûreté du Québec, une enquête administrative du ministère de la Sécurité publique et une enquête publique du coroner.

Le ministère de la Sécurité publique a indiqué que le volet de son enquête portant sur la détention illégale de Nicous Spring s’était terminé, sans en indiquer les conclusions, ni quels changements étaient prévus pour enrayer cette pratique qui est fréquente dans les prisons provinciales.

Un second volet, portant sur l’utilisation de la force, est désormais en cours.

Le ministère indique avoir apporté « des ajustements » concernant ​​le recours au masque anti-crachat et aux agents inflammatoires. Le ministère fait notamment référence au « caractère temporaire et exceptionnel du recours au filet anti-crachat » et note que le gaz poivre est « utilisé, par des membres du personnel qualifiés et autorisés, dans certaines situations justifiant le recours à la force nécessaire, et ce lorsqu’il s’agit du mode d’intervention le plus sûr et le plus raisonnable dans les circonstances ».

 Il ne précise pas la nature des nouveaux ajustements. 

Le gaz poivre requiert une décontamination rapide de la personne et des lieux, ainsi qu’une surveillance médicale. Cependant, des témoignages internes sur l’intervention, parus dans les médias après la mort de Nicous Spring, montrent qu’il n’aurait pas eu accès à une décontamination adéquate et aurait été laissé sans surveillance dans une cellule. 

Par ailleurs, l’utilisation combinée d’agents inflammatoires avec le masque anti-crachat avait été mise en cause dans plusieurs décès, notamment celui de Soleiman Faqiri dans une prison en Ontario en 2016.

Dans son rapport annuel 2021-2022, le Protecteur du citoyen avait noté que les étapes nécessaires à l’emploi sécuritaire d’agents inflammatoires ne sont pas respectées uniformément dans les prisons au Québec.

Selon Blain Haile, la prison est un lieu de prédilection pour ce genre d’abus. « Les gens ont tendance à voir la prison comme une institution qui les protège », explique-t-elle. En réalité, « c’est l’un des plus importants auteurs d’abus, liés au racisme et au sexisme. »

« Des incidents comme le meurtre de Nicous Spring, ce n’est pas à cause d’un seul garde [qui a mal agi], c’est tout le système carcéral qui lui permet d’agir violemment en toute impunité. »

Enquête publique attendue

L’enquête du Bureau du coroner, la seule enquête publique et indépendante, longtemps demandée par les organismes de défense des droits, a pour but de faire la lumière sur les circonstances du décès de Nicous Spring. Une telle enquête permettrait entre autres de formuler « des pistes de solutions pour une meilleure protection de la vie humaine », peut-on lire dans le communiqué paru l’année dernière.

Depuis, le Bureau du coroner n’a pas fourni d’autres informations sur la tenue des audiences et les dates prévues n’ont pas encore été diffusées.

Jake Lamotta Granato, responsable des relations avec les médias au Bureau du coroner, n’a pas été en mesure de confirmer si celles-ci se tiendraient en 2024.

L’enquête criminelle de la Sûreté du Québec est toujours en cours.