Rachel Fahlman est conseillère municipale à Saint-Zéphirin-de-Courval, dans le Centre-du-Québec, depuis 2021. Elle est l’instigatrice du comité Vent d’élus, qui regroupe des élu·es et ex-élu·es de sept MRC voulant s’impliquer dans le débat démocratique autour de l’implantation des projets éoliens et exiger plus de transparence de la part de la MRC et des promoteurs privés. Pivot s’est entretenu avec elle.

La municipalité régionale de comté (MRC) de Nicolet-Yamaska fait partie des zones admissibles dans le cadre d’un appel d’offres pour la production de 1500 mégawatts (MW) d’électricité renouvelable lancé par Hydro-Québec à la fin mars 2023. La MRC de Nicolet-Yamaska a récemment annoncé qu’elle se retirait de cet appel d’offres, invoquant le manque de temps, mais ne ferme pas la porte à participer dans le futur.

La MRC a d’ailleurs convoqué les élu·es des municipalités à une rencontre d’information sur les éoliennes ce mercredi 20 septembre, sans les informer de la teneur de cette réunion ou des acteurs qui y seront présents.

Les projets éoliens sèment l’inquiétude et la bisbille dans la région. Les promoteurs privés ont signé des contrats avec les agriculteur·trices en vue d’utiliser leurs terres pour la construction d’éoliennes. Ces agriculteurs se voient promettre des sommes d’argent considérables. Cette façon de faire, qui contourne les institutions et les consultations publiques, nuit au débat démocratique, selon les intervenant·es rencontré·es par Pivot.

Des groupes citoyens, comme Pour un choix éclairé dans Nicolet-Yamaska (PCENY), se sont organisés pour s’informer des enjeux entourant l’implantation des éoliennes et exiger plus de transparence de la part de la MRC et des promoteurs privés. Ils ont récemment déposé à la MRC des pétitions totalisant un peu plus de 2700 signatures, récoltées auprès de citoyen·nes opposé·es aux éoliennes en milieu agricole.

Au cœur des inquiétudes exprimées par les groupes locaux, on retrouve la préservation des terres agricoles et le manque de consultation de la population.

L’appel semble avoir été entendu. Même si la MRC de Nicolet-Yamaska a décidé de passer son tour cette fois-ci, un comité d’élu·es revendique plus de transparence de la part des promoteurs et la mise en place d’un processus de consultation publique qui permet aux citoyen·nes d’exprimer leur volonté, autant dans Nicolet-Yamaska que dans les autres MRC du Québec.

Pivot : Qu’est-ce que le comité Vent d’élus ?

Rachel Fahlman : C’est tout nouveau. On vient de signaler notre existence avec notre première lettre ouverte. Ce qu’on trouve important, c’est d’avoir une présence. Nous voulons être un contrepoids au discours dominant sur le territoire.

On voit des groupes de citoyens qui dénoncent plusieurs choses et qui réclament un processus plus démocratique et à Vent d’élus, on est en accord avec ces demandes. On voudrait voir un processus transparent, démocratique et encadré de façon à savoir comment les citoyens auront leur mot à dire.

On est 24 élus et ex-élus dans ce comité. On est aussi allé chercher des ex-maires et ex-conseillers. Il y a sept MRC pour l’instant. C’est quand même assez large et je vois que cela va probablement s’agrandir. Lorsque des histoires sortent dans les médias, j’appelle les maires et les conseillers qui osent parler pour dénoncer la situation.

Une préoccupation de Vent d’élus, c’est qu’on ne veut pas que ce projet se fasse imposer, ni aux citoyens ni aux élus. Les maires ont leur mot à dire. Ça prend une résolution d’appui [de la part de la municipalité pour autoriser un projet éolien], mais les élus se trouvent presque mis devant un fait accompli et on n’a pas une grande marge de manœuvre pour faire modifier ces projets-là.

Votre lettre ouverte critique principalement l’utilisation des terres agricoles pour l’implantation des projets éoliens. Pourquoi cet enjeu vous préoccupe-t-il ?

Rachel Fahlman : Depuis que j’ai appris l’existence de cet appel d’offres pour des éoliennes dans ma MRC, je vois de plus en plus de citoyens, mais aussi des élus qui se posent des questions et qui remettent en question, non seulement les façons de faire [comme la signature de contrats avec des particuliers sans consultation publique], mais la pertinence de mettre cela dans la vallée du Saint-Laurent et d’installer ces éoliennes sur ces belles terres fertiles.

Il y a plusieurs choses qui ne marchent pas dans la façon d’opérer pour implanter les projets d’éoliennes, mais on était tous d’accord, à Vent d’élus, qu’à la base c’était un non-sens d’utiliser des terres agricoles. C’est une richesse collective qui sert à nous nourrir. Ça, ça nous a allumés en partant.

Pourquoi utiliser ces terres-là ? Une fois que c’est fait, on ne peut pas revenir en arrière.

On installe ces socles d’éoliennes, et on sait que dans la réglementation, une fois le projet en fin de vie, on laisse tout ce béton dans le sol. Pour nous, ce n’est pas une bonne utilisation de ces terres. C’est inquiétant pour l’avenir de l’agriculture.

Le problème, c’est qu’on regarde souvent cela de façon très restreinte. Il y a un agriculteur qui va perdre un hectare. Mais si on veut quadrupler le nombre d’éoliennes, seulement dans Nicolet-Yamaska, on parle de 67 éoliennes. Ça, c’est 67 hectares de béton !

Comment le projet éolien dans le cadre de l’appel d’offres d’Hydro-Québec a-t-il été communiqué aux élu·es de votre municipalité ?

Rachel Fahlman : J’ai été mise au courant, comme conseillère, au mois de janvier. À ce moment, on nous a présenté cela comme un projet vraiment embryonnaire. Il ne fallait pas trop en parler, parce que justement, on n’avait pas beaucoup de détails.

Mais au mois de mars, un peu comme à Sainte-Monique, un citoyen a appelé le bureau municipal pour dire « il y a un promoteur qui a cogné chez moi, il veut installer une éolienne sur mes terres, qu’en pensez-vous en tant que conseil ? ».

Tout le monde autour de la table était surpris et se demandait comment cela se faisait que les promoteurs étaient déjà sur le territoire ! Quand j’ai posé des questions à mon maire, qui siège sur la table des maires [de la MRC], il a répondu que cela avait été un peu plus vite dans ce projet-là.

On en apprenait plus dans les médias que dans nos séances de travail [au conseil municipal] ! On nous disait une chose de façon officielle, les médias rapportaient autre chose et les citoyens aussi nous apportaient d’autres informations.

Il y avait un problème de transparence dès le départ. Je me suis donc présentée au conseil des maires pour poser des questions.

Est-ce que la transparence autour de ces projets s’est améliorée ?

Rachel Fahlman : Les comités de citoyens réclament beaucoup plus de transparence et justement, comme élue, je trouve qu’il devrait y en avoir plus.

Mais, non, ça n’a pas beaucoup changé.

Il y a quelques mois, on disait que toutes les municipalités allaient pouvoir adopter leur propre règlement pour encadrer les éoliennes.

Au dernier conseil des maires, on apprenait, parce que des citoyens ont posé des questions, qu’on voudrait peut-être aller vers un « règlement de contrôle intérimaire » [une procédure qui donne plus de pouvoir à la MRC] à la place des changements de zonage décidé par les municipalités.

Les règlements municipaux [pour modifier le zonage] auraient permis aux citoyens de s’opposer et de demander un référendum. Mais, avec ce type de règlement, il n’y a pas de possibilité d’ouvrir un registre [pour exiger la tenue d’une consultation référendaire].

Mais un règlement de contrôle intérimaire encadre tout de même les promoteurs, n’est-ce pas ?

Rachel Fahlman : Ce type de règlement, oui, ça les encadre, mais souvent, ça va le faire de façon à favoriser les démarches des promoteurs, en termes de distances séparatrices et de remise en état des lieux, par exemple.

C’est sûr que c’est important que les règlements soient plutôt uniformes. Dans d’autres MRC, comme celle du Haut-Saint-Laurent, ils ont adopté un règlement de contrôle avec des distances très intéressantes, [selon lequel les éoliennes doivent être] à 2000 mètres des maisons. Ils ont décrété qu’il n’y aurait pas d’éoliennes sur des terres agricoles en culture.

On voit que lorsque les MRC sont très favorables au projet, les règlements de contrôle vont simplement ouvrir la porte pour que les promoteurs aient l’encadrement légal pour demander leurs permis de construction.

Même si [dans Nicolet-Yamaska] le projet est mis sur la glace pour l’instant, toutes les ententes qui ont été signées [entre les promoteurs et les agriculteurs], sans nécessairement que les agriculteurs soient bien informés, sont encore bonnes. Donc si on revient à la charge plus tard, tout est déjà signé.

Les citoyens sont inquiets. J’ai assisté au conseil des maires dans une autre MRC, celle d’Arthabaska, et des citoyens sont venus dénoncer la même chose : pourquoi on n’a pas été consulté ?

En tant qu’élus, on n’a pas tous la même vision du bien commun et de comment la démocratie devrait fonctionner. Quand on est le seul conseiller ou le seul maire qui n’est pas d’accord, c’est sûr que dans un fonctionnement démocratique, on n’a pas le pouvoir de changer les choses et c’est normal. C’est la démocratie.

Mais tout le processus se fait un peu à l’envers. On dit souvent qu’on veut l’acceptabilité sociale, mais comment est-ce qu’on pense l’obtenir si on n’implique pas les citoyens dès le départ ? Les rapports du BAPE [le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement] le soulignent clairement, les citoyens devraient avoir un pouvoir décisionnel dès le début.

Tout le monde serait rassuré de savoir qu’il y a des zones d’exclusion [où les éoliennes sont interdites], ou n’importe quel encadrement, et de savoir qu’à telle étape, ils auront un pouvoir décisionnel.

Mais, ce qu’on voit, c’est qu’on veut adopter des règlements de contrôle qui empêchent les référendums, qui empêchent les municipalités d’être plus sévères. Il y a beaucoup de moyens pour contourner la volonté de la population et des municipalités qui voudraient être plus sévères ou se retirer.