Le Québec pourrait se donner les moyens d’investir beaucoup plus dans les services à la population s’il revoyait des lois « austères » qui limitent ses capacités de dépenser, héritées d’une autre époque, suggère une analyse de l’Institut de recherche et d’information socioéconomiques (IRIS).
La Loi sur l’équilibre budgétaire et la Loi sur la réduction de la dette privent le gouvernement du Québec de sommes importantes, selon un mémoire déposé par l’IRIS dans le cadre des consultations sur les lois qui encadrent le budget québécois.
Ces fonds pourraient être beaucoup mieux investis s’ils n’étaient pas légalement attachés au traitement de la dette, explique Philippe Hurteau, politologue et chercheur à l’IRIS.
D’année en année, le gouvernement provincial se voit plutôt contraint de mettre une part importante de son budget sur le remboursement de sa dette, peu importe les besoins de la province et les défis posés par la conjoncture économique, remarque le chercheur.
L’Institut propose donc des changements législatifs pour mettre fin aux versements au « Fonds des générations », destiné à rembourser la dette du Québec. Les intérêts provenant de ce fonds pourraient aussi être réinvestis dans le budget provincial, ce qui déplacerait des sommes importantes du traitement de la dette vers les coffres de l’État et les services à la population.
Le mémoire suggère aussi de revoir la loi pour laisser plus de marge de manœuvre à l’État pour engager des déficits budgétaires ponctuels, et pour laisser l’Assemblée nationale décider à quel rythme et de quelle façon devrait être retrouvé l’équilibre budgétaire. Cela éviterait de contraindre le gouvernement à utiliser plus de mesures d’austérité, précise Philippe Hurteau.
« Le Québec s’est donné au fil des ans le cadre de gestion du budget le plus sévère au Canada. Ce carcan repose sur des bases idéologiques de restriction de la capacité du gouvernement de s’impliquer socialement », résume le chercheur.
