Les Noir.es et la justice, combien de fois sur le métier devra-t-on remettre l’ouvrage?

Les institutions étatiques, dont les forces de l’ordre et le système judiciaire, font partie des fondements de toute société démocratique. Il est donc crucial que tous les Canadien.nes dont les Autochtones, les Noir.es et les Canadien.es racisé.es aient confiance dans ces institutions. Or, le racisme systémique tapi au sein de plusieurs institutions étatiques a un effet délétère sur la confiance envers ces dernières. 

C’est avec cette perspective en tête, qu’il est capital de maintenir cette confiance, que l’on doit lire l’analyse des derniers chiffres publiés par Statistique Canada, sur les Perceptions et expériences relatives à la police et au système de justice au sein des populations noire et autochtone au Canada. Ils confirment les traitements différentiels vécus tant par les Noir.es que par les Autochtones.

Comme le disait Barack Obama dans son discours De la race en Amérique, pour comprendre la réalité sociale « il est nécessaire de se rappeler comment nous en sommes arrivés là. Comme l’a écrit William Faulkner : Le passé n’est pas mort et enterré. En fait, il n’est même pas passé. »

Que nous enseigne notre Histoire ? À la suite de la conquête, les Anglais ont maintenu l’esclavage qui existait en Nouvelle-France comme le stipulent les articles de La capitulation de Montréal :  

« Les N***es et panis (nom donné à l’époque aux Autochtones) des deux sexes resteront en leur qualité d’esclaves en la possession des Français et Canadiens, à qui ils appartiennent : il leur fera libre de les garder à leur service dans la colonie ou de les vendre; et ils pourront aussi continuer à les faire élever dans la religion Romaine. »

Ainsi, l’exploitation de la colonie a lié au maintien des Noir.es et des Autochtones dans un statut hors de l’humanité et en quelque sorte des hors de la loi, celui d’esclave. Les stigmas et les séquelles de ce traitement sont toujours présents dans nos sociétés contemporaines.

L’analyse de Statistique Canada confirme que les traitements discriminatoires historiques ont encore des conséquences manifestes. Ainsi, les membres de ces groupes sont des victimes du racisme systémique lorsqu’ils sont confrontés aux services de sécurité publique et au système judiciaire. 

Selon cette étude, les Autochtones sont critiques à l’égard du travail des services de police à leur égard. Quant aux jeunes Autochtones, on apprend qu’ils ont une perception plus défavorable des forces de l’ordre que leurs aînés. Au cours des cinq dernières années, le tiers des Autochtones ont été victimes de discrimination dans leurs interactions avec les institutions liées à la sécurité publique et la justice. Les Autochtones sont plus susceptibles de connaître plusieurs problèmes graves et ils expriment avoir connu des conflits plus fréquents au sein du système de justice pénale. Ces problèmes juridiques en amènent d’autres. Les Autochtones sont plus sujets à des problèmes de santé mentale ou encore des problèmes sociaux, familiaux ou encore personnels. 

Dans l’ensemble, 20% des Autochtones et des Noir.es n’ont aucune confiance dans les forces policières.

Certains faits sont particulièrement préoccupants. Cette analyse confirme que la vie des Noir.es est ponctuée par des expériences de discrimination raciale. Près de la moitié des Noir.es ont été victimes de discrimination au cours des cinq dernières années. De plus, 10% d’entre eux ont été confrontés à des problèmes importants de discrimination raciale. « Les Noirs qui sont nés au Canada ont une perception plus négative de la police », il en va de même pour les Noir.es de moins 40 ans. 

Les Noir.es sont aussi plus sujets à être confronté.es à des conflits ou des problèmes juridiques importants sérieux. Ces problèmes juridiques graves ont des conséquences importantes, négatives et non négligeables sur leur santé, leurs finances ou encore leur vie sociale. Plus de 70% des Autochtones et des Noir.es vivent du stress extrême.  

Certain.es ont démontré que la discrimination raciale produit un traumatisme psychique. C’est ainsi que les Noir.es victimes de discrimination présentent souvent des symptômes compatibles avec un diagnostic de stress post-traumatique. 

En décembre 2018, l’Association canadienne de santé publique et sept associations provinciales pour la santé publique soient celles de l’Alberta, du Manitoba, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut, de la Colombie-Britannique, du Nouveau-Brunswick, de Nouvelle-Écosse, de l’Île-du-Prince-Édouard et de la Saskatchewan  sont arrivées à la conclusion que le racisme est un problème de santé publique au Canada et qu’il était  temps de le dénoncer. Ces organismes de santé publique ont souligné que « le Canada est encore un pays où la couleur de la peau, la religion, la culture ou l’origine ethnique sont des déterminants de la santé qui donnent lieu à des inégalités sur le plan de l’inclusion sociale, des résultats économiques, de la santé personnelle, de l’accès aux services sociaux et de santé et de la qualité des services reçus. » Encore un fait que la récente analyse de Statistique Canada tend à confirmer.

Par un drôle de hasard, le rapport du coroner Malouin dans le dossier de M. Pierre Coriolan a été rendu public le même jour que la publication de Statistique Canada.  Une enquête  du coroner sur un autre homme noir, qui souffrait de maladie mentale, tué par les forces policières québécoises. 

Plusieurs hommes noirs souffrant de maladie mentale ont été tués par les forces de l’ordre. En 2021, Jean René Junior Olivier dont la mère a demandé de l’aide des forces policières alors que son fils était en proie à une crise psychotique a été abattu à Repentigny. Et ce n’est pas sans nous rappeler deux autres cas où des hommes noirs ayant des problèmes de santé mentale ont trouvé également la mort aux mains des forces policières, soit M. Sheffield Matthews et M. Alain Magloire.

À Côte-Luc en octobre 2020, alors que M. Sheffield Matthews était en crise alors qu’il se dirigeait vers l’autopatrouille un couteau en main, deux policiers du Service de police de Montréal ont ouvert le feu sur lui.

Sue Montgomery, alors mairesse de l’arrondissement de Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, avait alors réagi : « À Côte-des-Neiges–Notre-Dame-de-Grâce, nous avons une triste et tragique histoire de violences policières contre les hommes noirs. Le meurtre insensé de personnes racisées doit prendre fin. Le racisme systémique est indéniable. Il est présent au SPVM et dans toutes les sphères de notre société », 

Le coroner Malouin qui est responsable de l’enquête sur la mort d’ Alain Magloire en 2014 recommande d’améliorer la formation des futurs policiers en santé mentale et d’augmenter le nombre de pistolets Taser au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM). Certaines des recommandations qui sont réitérées dans le rapport portant sur la mort de M. Coriolan. Ici, la répétition de recommandations prend des allures de litanie : Plus ça change, plus c’est pareil. 

De toute évidence, les recommandations faites dans le dossier de M. Magloire ont été tablettées. Ainsi se pose la question : est-ce que la vie des Noir.es compte (Black Lives Matters ?) Poser la question c’est y répondre. 

Fait troublant, ces deux rapports ne tiennent pas compte du fait que tant M. Magloire que M. Corilan étaient des hommes noirs. Or, face à des victimes racisées pour que justice soit rendue, il faut tenir compte du construit social qu’est la race. C’est ce que la Cour suprême nous a enseigné le siècle dernier. 

En 1997, dans l’affaire R c S (RD), les juges L’Heureux-Dubé et McLachlin écrivent que la personne raisonnable « est censée connaître la population locale et sa dynamique raciale, y compris son passé de discrimination généralisée et systémique contre les Noirs et les Autochtones, ainsi que les heurts retentissants entre la police et les minorités visibles sur des questions de police » .

Cette prise en compte de l’histoire et du contexte social est cruciale. Mais il y a plus. Les hommes noirs qui souffrent de maladie mentale sont dans une situation de discrimination intersectionnelle. Ainsi, il faut tenir compte des expériences des personnes racisées ayant des problèmes de santé mentale, qui, comme nous l’avons vu, a des liens avec le racisme. De ce fait, ces personnes sont placées au croisement de plusieurs rapports sociaux de pouvoir. 

Pour que justice soit rendue, on doit tenir compte du construit social qu’est la race ainsi que de la santé mentale, situation de handicap des hommes noirs tués par les policiers. C’est ainsi que les chiffres publiés par Statistique Canada prennent toute leur  importance tant dans le cadre de la sécurité publique, mais également dans le système de justice dans le but ultime que justice soit véritablement rendue.  

Tamara Thermitus

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