La Covid-19 accorde-t-elle tous les droits à l’État ?

Depuis le printemps 2020, en raison de la crise de la Covid-19, un nombre préoccupant de régimes publics exercent leurs fonctions souveraines à l’extérieur du cadre normatif censé prévaloir en temps « normaux ». À la Carl Schmitt, le pouvoir souverain (exécutif en l’espèce) décrète l’état d’exception et agit selon sa seule volonté au nom de l’ensemble de la collectivité.

Il s’agit de surcroît d’une philosophie carl-schmittienne d’un type accéléré, comme le veut l’époque, en ce sens que le pouvoir exécutif ne prend plus même le temps de justifier le maintien de l’état exceptionnel qui lui a permis d’assumer l’essentiel des pouvoirs dévolus aux branches législatives et judiciaires de l’État. Le voilà qui, de fait, foule aux pieds les règles principielles et décide de tout arbitrairement, indépendamment des procédures qui devraient le forcer à rendre des comptes. Surtout, il n’oblige en rien à prévoir un échéancier contraignant ou des critères clairs en fonction desquels il aurait l’obligation d’abdiquer ces pouvoirs exceptionnels. 

Bien entendu, aucun droit fondamental individuel n’est absolu. Certaines crises particulières – la pandémie de COVID-19 en est une – permettent à l’État de « justifier » temporairement des restrictions inconstitutionnelles en temps normal. La crainte que nous avons concerne la pérennisation des mécanismes justifiant les nombreuses restrictions qui nous ont collectivement été imposées et, du fait qu’on les banalise, la réitération aisée de telles mesures d’exception dans d’autres contextes. Qu’est-ce qui freinera le pouvoir lorsqu’il lui conviendra à nouveau d’abuser de ses prérogatives à la prochaine occasion – la médicamentation forcée des cas problèmes à l’école, la surveillance électronique des éléments dits troubles de la société… ?

Le problème porte sur l’impact à long terme de ce précédent. La question de ce conditionnement massif ne saurait être abandonnée à une extrême droite libertaire.

La désinvolture avec laquelle des parlementaires et ministres imposent des mesures exceptionnelles, comme s’il s’agissait de simples actes de gestion, pose problème. Il y a également lieu de se formaliser du transfert stupéfiant de souveraineté à des experts triés sur le volet pour incarner la science. Dans plusieurs régimes politiques, voici que tel ou tel « médecin en chef » plénipotentiaire intervient régulièrement pour informer la population des décisions qu’il ou elle a prises au nom de la législation, et ce, sans aucune légitimité. « La science a parlé », stipule-t-on ensuite sentencieusement, sans que l’appareil d’État ni les médias publics ou privés ne relaient ni ne tolèrent quelque débat que ce soit entre scientifiques compétents, dont certains se méfient d’un processus d’homologation à ciel ouvert de vaccins toujours en voie d’expérimentation et font valoir des options autres et valables. On se satisfait de taire toutes les voix – citoyennes et scientifiques – qui émettent des doutes quant à ces procédures, avec les recours habituels de l’extrême centre (étiquetage autour du complotisme, de l’irresponsabilité, de la paresse…). 

Ce n’est pas rien : on vient d’entamer en un clin d’œil la notion de secret médical, on somme désormais le moindre acteur de la société civile de s’ériger en police sanitaire de ses semblables, on rend possibles des licenciements découlant de ces formes de contrôle… 

Tout à fait indépendamment de la position que l’on adopte, soi, quant à la pertinence des vaccins et à la gravité effective de la situation sanitaire (nous sommes nous-mêmes doublement vaccinés), les décisions publiques ségréguant certains groupes de la population parce qu’ils sont réfractaires à la vaccination obligatoire finissent par gêner gravement. On ne saurait y assister négligemment. Il s’agit de restrictions sans précédent de nos droits et libertés (lesquels sont déjà régulièrement moqués). 

On peut tout à la fois comprendre l’appel pour des actions draconiennes et se formaliser de la façon désinvolte dont les gouvernements s’arrogent soudainement des pouvoirs qu’ils ne devraient jamais avoir sur le temps long d’une crise. 

L’inaudible contrepartie

Le plus choquant, en regard de l’allégresse avec laquelle les autorités publiques maintiennent indéfiniment en place ces politiques d’exception, concerne leur habituelle pusillanimité envers les mastodontes du commerce qui tirent profit de la conjoncture mondiale : les pharmaceutiques bien entendu et les grands détaillants en ligne. Les États n’ont nullement profité du tsunami de fonds publics qu’ils ont octroyés aux sociétés pharmaceutiques pour devenir, par exemple, actionnaires minoritaires de ces groupes, susciter leur fragmentation en raison de principes anti-trust, s’assurer qu’elles paient leur juste part d’impôts sans recourir aux paradis fiscaux et imposer qu’elles garantissent un accès aux brevets de façon à en favoriser la production dans les pays du Sud. Rien de bien significatif non plus sur la fameuse taxe de vente que parviennent en très grande partie à éviter les géants du numérique. Ni aucun retour critique sur la façon dont notre régime productiviste favorise la conjoncture sanitaire dans laquelle nous sommes (lire Barbara Stiegler, De la démocratie en pandémie, Gallimard, 2021). 

Face aux puissants, l’ultra-permissivité prévaut, d’autant plus qu’ils arrivent à déterritorialiser dans les législations de complaisance leur comptabilité et de nombreuses opérations, grâce notamment à la complicité des États traditionnels.  

Or, les mesures sanitaires qui s’imposent s’expliquent en grande partie, même si ce n’est pas exclusivement, par le sous-financement des institutions de santé occasionné par l’évitement fiscal pharaonique des multinationales et particuliers fortunés, tandis que maintes épidémies survenues depuis le début de ce siècle, et les prochaines à venir, s’expliquent souvent par la perte violente de biodiversité provoquée par le régime industriel et financier que l’Occident a mondialisé. La Fabrique des pandémies de la journaliste scientifique Marie-Monique Robin, publié en 2021 aux éditions La Découverte, prédit en cela au xxi^e siècle « une épidémie de pandémies ». Si un tel futur devait se matérialiser, il faudra apprendre à procéder autrement.

Alain Deneault est professeur de philosophie, Université de Moncton à Shippagan
Louis-Philippe Lampron est professeur de droit, Université Laval

Crédits photos: Lëa-Kim Châteauneuf / Guillaume Lamy