Image : Assemblée nationale

Legault prolongera l’état d’urgence jusqu’en 2022

Le maintien des pouvoirs spéciaux du gouvernement est contesté par des dizaines de groupes de la société civile, de même qu’à l’Assemblée nationale.

Le premier ministre François Legault a annoncé mardi qu’il comptait maintenir l’état d’urgence sanitaire jusqu’à ce que la vaccination des jeunes de 5 à 11 ans soit complétée, c’est-à-dire jusqu’au début de 2022 « si tout va bien ». « Évidemment, on n’est jamais à l’abri d’une surprise avec la pandémie », a aussi prévenu le premier ministre.

Il prononçait le discours inaugural de la nouvelle session parlementaire, qui s’ouvrait mardi à Québec.

François Legault a affirmé que son gouvernement était « obligé » de recourir à l’état d’urgence pour imposer des mesures exceptionnelles « temporaires ». Cela permet au gouvernement de prendre certaines décisions au nom de la santé publique sans passer par les processus démocratiques habituels comme le dépôt et le débat des projets de loi à l’Assemblée nationale. Les pouvoirs d’exception visent non seulement les mesures sanitaires, mais aussi le contournement des contrats de travail des employé.es de l’État ou encore l’attribution de contrats publics.

L’état d’urgence sanitaire est en vigueur depuis le 13 mars 2020 et est renouvelé par décret chaque dix jours. Il a été reconduit 81 fois depuis le début de la pandémie. En juin, François Legault avait d’abord laissé entendre que l’état d’urgence serait levé au début de l’automne, lorsque 75% de la population serait vaccinée. Il a laissé tomber cette cible durant l’été, invoquant la menace du variant Delta pour justifier la prolongation de l’état d’urgence. En date du 19 octobre, 79% de la population québécoise avait reçu au moins une dose de vaccin.

Une annonce critiquée

Le maintien de l’état d’urgence est dénoncé depuis plusieurs mois par des dizaines de groupes de la société civile, qui ont signé une déclaration de la Ligue des droits et libertés du Québec (LDL). Les signataires jugent que cet état d’exception menace à la fois la démocratie et les droits des citoyen.nes.

En entrevue, Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la LDL, s’inquiète du flou qui entoure l’annonce du premier ministre. Celui-ci n’a pas offert de balises claires concernant une future levée de l’état d’urgence. « Il nous redonne un nouvel objectif sans nous donner de chiffre exact, sans mettre de date, encore une fois. On a l’impression que c’est encore de la poudre aux yeux, un mirage. »

Elle craint que le gouvernement cherche à maintenir indéfiniment une situation qui est « très pratique » pour lui. « On continue de nous trouver de nouvelles justifications pour prolonger l’état d’urgence », s’indigne-t-elle. « On nous fait miroiter quelque chose juste pour nous faire taire, puis on va nous trouver une nouvelle raison. »

La coordonnatrice de la LDL conteste la nécessité de l’état d’urgence. Elle explique que les mesures de santé publique n’ont plus à être imposées unilatéralement par le gouvernement, maintenant que nous avons atteint une nouvelle normalité. « Ça fait longtemps qu’on le dit, pour gérer la pandémie, on n’a pas besoin de l’état d’urgence sanitaire. » Elle s’interroge : « On a déconfiné nos loisirs, on a déconfiné notre économie, mais on n’est toujours pas capables de déconfiner notre démocratie? »

« Il est vraiment temps que ça finisse, c’est assez! »

Catherine Descoteaux, coordonnatrice de la Ligue des droits et libertés

Catherine Descoteaux juge que les débats démocratiques sont primordiaux pour assurer que les mesures sanitaires soient légitimes et pertinentes. Elle déplore par exemple que le passeport vaccinal ait été imposé sans consultation de l’Assemblée nationale, même s’il avait fait l’objet de plusieurs critiques et d’appels à la prudence, puisqu’il limite les droits d’une partie de la population.

« L’état d’urgence concentre les pouvoirs de nos institutions démocratiques dans les mains d’un très petit groupe, qui prend des décisions sans tenir compte des impacts que ça peut avoir sur les droits humains. »

Catherine Descoteaux

À l’Assemblée nationale, seul le Parti libéral appuie le maintien de l’état d’urgence sanitaire par la CAQ. Le Parti québécois réclame plutôt sa suspension. Du côté de Québec solidaire, on propose une loi de transition qui permettrait un contrôle sur certaines mesures de santé publique tout en mettant fin à l’état d’urgence.

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