Le 3 septembre dernier, la Cour supérieure accueillait l’action collective sur le profilage racial déposée par la Ligue des Noirs du Québec et Alexandre Lamontagne contre la Ville de Montréal.
La juge Dominique Poulin a rendu un jugement concernant des milliers de personnes ciblées par des interpellations fondées sur le profilage racial, menées par le SPVM entre 2017 et 2019.
Si la Ville ne porte pas le jugement en appel, ces personnes pourront donc recevoir une indemnisation en satisfaisant certaines modalités prescrites par le jugement. Notons que la Ville a trente jours pour faire appel de cette décision.
J’ai lu attentivement ce jugement d’une centaine de pages : voici donc les faits saillants et quelques réflexions sur la responsabilité des institutions démocratiques, en tenant compte du contexte social qui porte des traces du legs de l’esclavage.
La responsabilité de la Ville
La juge Dominique Poulin est arrivée à la conclusion que la Ville de Montréal a bel et bien pratiqué le profilage racial. Cette décision est marquante, puisqu’elle souligne que la responsabilité n’est pas uniquement celle de la police, mais aussi de l’employeur qu’est la Ville.
La juge a notamment fondé sa décision sur des rapports faits à la suite d’une consultation publique tenue à la demande de la Ville en 2017, sur des plans stratégiques de la Ville, sur des rapports sur les consultations publiques ainsi que sur la politique interne sur les interpellations policières.
La responsabilité n’est pas uniquement celle de la police, mais aussi de l’employeur qu’est la Ville.
La Cour a également considéré la déclaration de la mairesse Valérie Plante du 15 juin 2020, dans laquelle la Ville reconnait le caractère systémique de la discrimination. Cette déclaration mentionne « que la Ville de Montréal affirme sa solidarité avec les citoyennes et citoyens qui dénoncent toutes formes de racisme et de discrimination, qu’elles soient directes, indirectes ou systémiques, et qu’elles peuvent avoir des conséquences préjudiciables pour les victimes et pour les relations au sein de la société ».
Dans la même déclaration, la Ville « dénonce fermement et sans équivoque le racisme et les discriminations systémiques et réaffirme son engagement à agir et à mettre en place les mesures nécessaires pour les combattre ».
La juge a pris acte des intentions de la Ville.
Témoignages
Tant le chef du Service de police, Fady Dagher, que la mairesse de Montréal, Valérie Plante, ont témoigné devant la cour.
Le chef de police a reconnu « l’existence du profilage racial et de la discrimination systémique au sein du SPVM, et ce, depuis plusieurs années » et il a constaté « beaucoup de résistance au changement ».
Quant à la mairesse Valérie Plante, elle souligne que « les enjeux du racisme et de la discrimination sont complexes ». Elle « reconnait qu’il y a lieu d’adapter les pratiques institutionnelles » et elle « invite les personnes qui se considèrent victimes de profilage racial à faire valoir leurs droits afin d’obtenir un dédommagement » (je souligne).
PROFILAGE RACIAL : UNE DÉFINITION
Le profilage racial a été défini par la Cour suprême dans l’arrêt Bombardier comme « toute action prise par une ou des personnes en situation d’autorité à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personnes, pour des raisons de sûreté, de sécurité ou de protection du public, qui repose sur des facteurs d’appartenance réelle ou présumée, tels la race, la couleur, l’origine ethnique ou nationale ou la religion, sans motif réel ou soupçon raisonnable, et qui a pour effet d’exposer la personne à un examen ou à un traitement différent ».
« Rentre chez vous »
Alexandre Lamontagne représentait les victimes de profilage racial devant la cour.
Alors que M. Lamontagne marchait sur la rue Saint-Jacques dans le Vieux-Montréal en regardant son téléphone, il se fait apostropher par un policier accompagné de collègues.
Celui-ci lui crie : « Hey, est-ce que je peux t’aider? » en faisant abstraction du vouvoiement d’usage lorsqu’on s’adresse à une personne qui nous est inconnue. La juge constate ce manque de courtoisie des policiers.
La façon dont M. Lamontagne a été interpellé par les policiers évoque les patrouilles d’esclaves du 18e siècle.
Alexandre Lamontagne ne comprend pas l’intervention anormale des policiers et se dirige vers eux. Alors, l’un d’entre eux lui crie à nouveau : « Rentre chez vous ». M. Lamontagne se demande à quoi les policiers font référence : lui disent-ils de rentrer en Haïti?
Cette interpellation visait à restreindre les mouvements de M. Lamontagne.
Des stigmates historiques
La façon dont M. Lamontagne a été interpellé par les policiers évoque des réminiscences des patrouilles d’esclaves qui exigeaient des laissez-passer pour circuler dans certains espaces.
En effet, les « slave patrols » qui ont eu cours aux États-Unis au 18e siècle étaient « des institutions de surveillance et de contrôle […]. Ces patrouilles, conçues pour maintenir l’ordre esclavagiste, ont posé les fondations de ce qui deviendrait la police moderne », peut-on lire dans un article instructif du média Nofi.
Les Noir·es ont été historiquement construits comme étant violent·es, ce qui a entrainé une sur-surveillance.
Au 20e siècle, des « sundown towns » ont vu le jour. Les grandes et les petites villes des États-Unis imposaient un couvre-feu aux Noir·es, qui devaient quitter les quartiers blancs avant le coucher du soleil. Qui plus est, « les politiques qui ont rendu ces villes hostiles aux Noir·es font partie d’un effort plus vaste pour maintenir le pays ségrégé par la discrimination en matière de logement », explique un article de Bloomberg.
De plus, les Noir·es ont été historiquement construits comme étant violent·es, ce qui a entrainé une sur-surveillance. Cette surveillance déréglée fondée sur la méfiance à l’égard des personnes noires se manifeste dans l’appareil étatique et dans le système judiciaire auxquels participent les forces de l’ordre.
Elle a des effets disproportionnés et dévastateurs sur les Noir·es « sans que les responsables de cette dévastation […] aient à subir la moindre conséquence; et même, sans que leur image de protecteurs de la société en souffre vraiment », comme l’explique Robyn Maynard dans son livre NoirEs sous surveillance.
L’interpellation déraille
Revenons à Alexandre Lamontagne.
Selon le jugement, « les policiers s’impatientent. Ils le brutalisent, le ruent au sol sur le trottoir, mettent un genou sur son cou et lui passent les menottes. Il crie qu’il a mal. Il a peur, ne comprend pas pourquoi il est arrêté. On ne lui donne pas de motifs. »
Le genou sur le cou n’est pas sans rappeler l’assassinat de George Floyd. Je ne peux m’imaginer l’état de peur et de panique vécu par M. Lamontagne, homme noir soumis au bon plaisir des forces de l’ordre dans un contexte où le racisme systémique n’est pas éradiqué.
Le tribunal souligne le fait que les témoignages des policiers ne concordent nullement avec la preuve offerte par la bande vidéo. Il constate que le comportement de M. Lamontagne « ne justifie aucune intervention de la part des policiers » et que le comportement des policiers « dénote une agressivité lorsqu’ils poussent M. Lamontagne, qui va au-delà de ce qui est nécessaire pour assurer la protection de qui que ce soit ».
Les forces de l’ordre considèrent que M. Lamontagne a réagi avec véhémence. La Ville prétend que le policier Lavigueur a été victime de voies de fait. Non seulement la vidéo ne soutient pas cette allégation, mais le rapport des policiers comporte des contradictions.
Je ne peux m’imaginer l’état de peur et de panique vécu par M. Lamontagne.
Cette situation n’est pas sans rappeler le cas récent de l’avocat Kwadwo Damoa Yeboah, lui aussi victime de profilage racial et de l’esprit de corps qui pousse les policiers à se serrer les coudes pour défendre leur impunité.
La Cour, tenant compte des conditions d’interpellation, considère qu’elle se fonde sur des motifs illicites, à savoir le profilage racial. La juge considère que « M. Lamontagne s’est légitimement senti victime de profilage racial et dans ce contexte, sa réaction, même si elle aurait pu engager une part de responsabilité dans un autre contexte, ne justifie pas » le fait de considérer que M. Lamontagne était en tort.
Le racisme anti-noir et la jurisprudence
Le jugement de la juge Poulin s’inscrit dans une reconnaissance du racisme anti-noir, qui a fait l’objet de jugements de tribunaux.
La Cour suprême a reconnu la présence de racisme anti-noir dans la décision Williams en 1998 en ces termes : « pour certains, les préjugés contre les Noirs reposent sur des suppositions tacites et incontestées apprises au long de toute une vie ».
Dans l’affaire R. c. Morris, en 2021, la Cour d’appel de l’Ontario constate qu’« il ne fait aucun doute que le racisme envers les Noirs, y compris le racisme affiché et le racisme systémique, demeure une réalité au sein de la société canadienne ».
Quant à elle, la Cour d’appel de la Nouvelle-Écosse dans R. c. Anderson, en 2021, souligne que « l’expérience du racisme et de la ségrégation a infligé de profondes blessures transgénérationnelles ».
Les séquelles et les coûts du profilage
Après la publication du jugement, des hommes noirs, dont un avocat et un détenteur de doctorat, ont témoigné à CTV de leurs profondes blessures résultant d’expériences de profilage racial survenues entre 1974 et 2021.
Le jugement rendu par la Cour supérieure ne s’applique qu’aux personnes victimes de profilage entre 2017 et 2019. On comprend que certains traumatismes des personnes qui ont témoigné dans le reportage de CTV bénéficieront de compensation, mais pas tous, loin de là.
Ils nous parlent de la sur-surveillance nullement justifiée dont ils sont la cible, faisant d’eux des citoyens de seconde zone.
On est en droit de se demander ce que valent ces souffrances.
Ces hommes témoignent des traumatismes et de leurs conséquences post-traumatiques et des situations d’anxiété qu’ils vivent. Certains perçoivent les hommes en uniforme comme un danger pour leur sécurité, voire leur vie.
Ils nous parlent d’abus de pouvoir et d’un dérèglement de l’autorité, qui agit en toute impunité. Les propos de Stanley Jossirain illustrent les conséquences de cette impunité : « J’aurais voulu de l’aide, mais généralement, quand on a besoin d’aide, on appelle le 911, mais c’étaient eux qui pointaient leurs armes sur moi sans raison ».
Ces témoignages font écho à un rapport de la Commission des droits de la personne de l’Ontario de 2013. Les coûts humains du profilage racial mis en exergue par le rapport sont notamment l’atteinte aux perspectives d’avenir des personnes victimes, la méfiance accrue de ces personnes à l’égard des forces de l’ordre, des changements de leurs comportements sociaux, ainsi que les effets physiques et psychologiques découlant du profilage racial.
Les victimes vivent aussi une érosion de leur sentiment d’appartenance à la société comme citoyen·nes et souffrent des conséquences sur leurs communautés plus largement.
Le rapport souligne également les coûts cachés du profilage racial, dont ses coûts financiers.
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Au-delà du jugement rendu par la Cour supérieure, lorsqu’on constate les multiples ramifications des pratiques illégales des corps de police sur la vie des personnes noires, on est en droit de se demander ce que valent leurs souffrances.
C’est bien beau de dire que les droits de la personne sont des droits fondamentaux, mais il faudrait bien que les bottines suivent les babines – ou encore comme le disait une phrase du film Jerry Maguire : « show me the money! »