Plusieurs groupes environnementaux déplorent que le gouvernement fédéral n’ait pas investi les montants suffisants pour faire face à la crise climatique. De plus, le budget n’inclut pas de taxation sur les profits exceptionnels des compagnies pétrolières, mesure demandée par plusieurs, contrairement à ce qui était attendu.
La vice-première ministre et ministre des Finances du Canada Chrystia Freeland a déposé mardi le budget fédéral 2024-2025.
Les nouvelles dépenses reliées aux enjeux climatiques sont évaluées à environ quatorze milliards $, selon un décompte du Centre canadien de politiques alternatives (CCPA). En comparaison, le dernier budget prévoyait 63 milliards $ de nouvelles dépenses liées aux enjeux climatiques, un sommet.
Sur les quatorze nouveaux milliards $, seuls deux milliards $ seront dépensés dans les cinq prochaines années. Les douze milliards $ restants seront dépensés sur une période de onze ans entre 2029 et 2035. « C’est une tactique courante des gouvernements pour donner l’impression qu’ils dépensent beaucoup d’argent sans avoir à se préoccuper de la manière de le payer jusqu’à un stade ultérieur », explique en entrevue Hadrian Mertins-Kirkwood, chercheur senior au CCPA.
Les montants annoncés seraient insuffisants pour prévenir les changements climatiques. Selon un rapport de 2023 du CCPA et du Réseau action climat Canada, 287 milliards $ sur cinq ans, soit une moyenne de 57 milliards $ par année, devraient être investis pour atteindre les engagements du Canada à la carboneutralité d’ici 2050.
« Le budget 2024 est loin de dépenser ce qu’il faut pour faire face à la crise climatique et continue de laisser les grands pollueurs s’en tirer à bon compte. […] Le budget manque l’occasion d’augmenter considérablement les investissements dont nous avons besoin dans l’action climatique et l’abordabilité », a réagi le Réseau action climat Canada par communiqué de presse.
Voici quelques mesures climatiques marquantes du nouveau budget.
Moins d’argent pour les rénovations vertes
Le budget prévoit lancer le Programme canadien pour des logements abordables plus verts (PCLAV) pour permettre aux propriétaires et aux locataires à faible revenu ou à revenu moyen d’effectuer des travaux de rénovation écoénergétique. Un total de 800 millions $ sur cinq ans est prévu pour ce programme qui vise autant la réduction des émissions de GES que l’abordabilité des logements.
Toutefois, remarquent Environmental defence et Réseau action climat, il s’agit en fait d’une diminution des investissements totaux pour les rénovations écoénergétiques de bâtiments.
« Investir dans le PCLAV à un tiers du programme précédent est une occasion manquée par ce gouvernement de s’attaquer aux émissions des ménages liées au changement climatique tout en s’attaquant à la crise de l’abordabilité », affirme Adrian Currie d’Environmental defence, par voie de communiqué de presse.
Crédits d’impôt pour la chaîne de production de voitures électriques
Dans le but d’atteindre sa cible de carboneutralité d’ici 2050, le gouvernement fédéral a lancé dans les dernières années plusieurs crédits d’impôt pour favoriser les investissements vers une « économie propre ».
Le budget 2024 prévoit ainsi l’ajout d’un nouveau crédit d’impôt de 10 % pour les entreprises qui investissent dans la chaîne d’approvisionnement des véhicules électriques. Cette mesure doit coûter 80 millions sur cinq ans, puis encore environ 1 milliard $ pour les cinq années suivantes.
« Cette nouvelle mesure vient essentiellement combler les lacunes des crédits d’impôt à l’investissement précédemment annoncé pour la fabrication propre. […] Combiné aux autres crédits d’impôt, il est susceptible d’encourager les investissements productifs dans la production de véhicules électriques », explique Hadrian Mertins-Kirkwood dans une analyse.
Investissement dans le nucléaire
Le budget annonce 3,1 milliards $ sur onze ans, à compter de 2025, à l’entreprise Laboratoires nucléaires canadiens, pour de la recherche liée notamment à la gestion des déchets nucléaires, mais aussi aux technologies médicales.
Hadrian Mertins-Kirkwood s’interroge quant à la pertinence de ces investissements pour la transition écologique. « La manière dont ce financement contribuera à la réduction des émissions n’est pas claire dans l’immédiat, puisque l’argent n’est pas destiné à de nouvelles capacités de production », remarque-t-il.
Rappelons aussi que la pertinence de développer davantage l’énergie nucléaire, potentiellement risquée, pour décarboner le réseau électrique est un choix contesté par des experts.
Laboratoires nucléaires canadiens est une entreprise de développement de technologies nucléaires. Elle a récemment reçu l’autorisation de construire une installation de gestion des déchets nucléaires à Chalk River, en territoire traditionnel anishinabeg. Ce projet est grandement contesté par les communautés autochtones et les municipalités, en raison d’un manque de consultation et des impacts environnementaux éventuels. La Première Nation Kebaowek a d’ailleurs intenté un recours juridique pour faire stopper le projet.
Transports collectifs
VIA Rail recevra 462 millions $ sur cinq ans pour financer ses opérations. « Cet argent sera utilisé immédiatement pour améliorer les services ferroviaires dans tout le pays », félicite Hadrian Mertins-Kirkwood.
Le budget prévoit aussi de verser 372 millions $ à Infrastructures Canada et à la société d’État VIA TGF, qui œuvre pour le projet de train à grande fréquence entre la ville de Québec et Toronto.
« C’est la première fois que le gouvernement s’engage à réaliser le projet TGF par l’intermédiaire d’une société publique, après avoir initialement envisagé de le vendre à un consortium privé. C’est une grande victoire pour les défenseurs qui se sont battus pour défendre l’intégrité du transport ferroviaire public de passagers », affirme Hadrian Mertins-Kirkwood.
Toutefois, plusieurs groupes environnementaux déplorent la décision du gouvernement de ne pas devancer l’implantation d’un Fonds permanent pour le transport en commun, comme demandé par les sociétés de transport de Toronto, de Montréal et de Vancouver. Ce fonds sera doté de 3 milliards $ par année à partir de 2026-27 et vise à soutenir le développement d’initiatives en transport en commun.
Pas de taxation sur les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières
Le budget ne prévoit pas une imposition des bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières, comme il avait été exigé par plusieurs groupes environnementaux. Le gouvernement aurait en effet envisagé de mettre en place une telle mesure, mais aurait fait marche arrière vu la forte opposition de l’industrie fossile.
« Le secteur du pétrole et du gaz échappe à tout examen dans ce budget », déplore Hadrian Mertins-Kirkwood.
La hausse de l’imposition des gains en capital pour les personnes avec un revenu supérieur à 250 000 $ et les entreprises et fiducies ne touche pas les bénéfices exceptionnels des compagnies pétrolières.
« C’est une autre grande victoire […] pour le mouvement pour l’équité fiscale – mais elle ne s’attaque pas spécifiquement à la rentabilité choquante de l’industrie des combustibles fossiles », affirme Hadrian Mertins-Kirkwood.
Toutefois, le gouvernement s’engage à soumettre un plan visant à éliminer progressivement le financement public du secteur des combustibles fossiles d’ici l’automne 2024.
Le gouvernement s’engage à lancer des consultations pour mettre sur pied un programme de service jeunesse pour le climat. Il s’agirait d’offrir aux jeunes des emplois qui s’attaquent aux changements climatiques. Toutefois, aucun échéancier ni budget n’y a été alloué.