Lors de la dernière journée d’audiences publiques sur le projet de loi 31 à Québec, l’Association des propriétaires du Québec (APQ) a demandé aux élu·es de laisser le marché faire son œuvre en matière d’habitation. Une position fortement décriée, mais qui a semblé trouver écho chez les caquistes.

En commission parlementaire mercredi pour l’étude du projet de loi 31 sur l’habitation, l’APQ est venue livrer un véritable plaidoyer pour la libéralisation du marché du logement locatif.

Rappelons que le projet de loi 31, déposé par la ministre responsable de l’Habitation France-Élaine Duranceau, réforme le droit du logement, notamment en mettant fin aux cessions de bail entre locataires, en revoyant les procédures d’éviction et en ouvrant la porte à plus de logement « abordable » privé.

Le président de L’APQ Martin Messier a d’abord chaleureusement remercié le gouvernement de son intention de mettre fin aux cessions de bail sans autorisation du propriétaire. « C’est un abus, c’est une imposition dans un immeuble de locataires peu désirables  qui viennent rompre la quiétude et la jouissance collective des autres locataires. C’est une situation qui n’aurait jamais dû avoir lieu », a-t-il déclaré.

De plus, le projet de loi ne va pas assez loin, selon l’APQ qui a décrit à plusieurs reprises la situation actuelle comme étant « atroce » pour ses membres.

Selon le regroupement de propriétaires, la principale raison derrière la crise du logement actuelle serait que le marché n’est tout simplement pas suffisamment intéressant pour attirer les investissements immobiliers.

L’association propose donc d’abolir la clause G du bail, où les propriétaires sont tenus d’inscrire le montant payé par les locataires précédents. L’APQ voudrait aussi que la loi permette aux propriétaires d’exiger des dépôts de garantie de la part des locataires. Le groupe demande enfin d’assouplir de plusieurs façons les règles entourant l’augmentation des loyers.

Selon Martin Messier, ces mesures seraient nécessaires non seulement pour les propriétaires, mais aussi pour les locataires, car sans elles, les propriétaires n’auront pas suffisamment d’argent pour rénover leurs immeubles, qui seraient ainsi « condamnés à dépérir ».

 « De toute façon, un propriétaire qui augmente trop ses loyers va se retrouver avec des logements vides, ça marche comme ça depuis longtemps et ça marche bien », plaide le président de l’APQ.

Une vision qui trouve écho au gouvernement…

Les propos des propriétaires semblent avoir résonné chez la ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau, ancienne agente immobilière, ainsi que chez sa collègue Chantale Jeannotte, députée de Labelle et elle-même propriétaire de logements locatifs.

Le député de Labelle a tenté de rassurer l’Association des propriétaires tout en ménageant ses attentes. « C’est quand même chaud politiquement. On reçoit bien vos recommandations, mais vous comprendrez que c’est difficile », a-t-elle souligné dans le prélude à l’une de ses questions.

Les deux élues caquistes ont aussi régulièrement réutilisé les arguments présentés par l’APQ alors qu’elles questionnaient les groupes de défense des droits des locataires et l’Association des juristes progressistes, qui sont venus témoigner à la commission plus tard en journée.

…mais dénoncé par tout·es

Les propos des propriétaires ont en revanche été accueillis très froidement par les députés de l’opposition.

« Je m’attendais à un propos un peu campé, mais la radicalité des propositions [de l’APQ] me surprend un peu. […] Vous prônez un plus grand déséquilibre alors que le marché est déjà complètement déséquilibré en votre faveur », a dénoncé Joël Arseneau, député péquiste des Îles-de-la-Madeleine.

En entrevue par la suite, il a ajouté que, selon lui, les associations de propriétaires semblent complètement déconnectées de la réalité vécue par leurs locataires.

Le député solidaire de Laurier-Dorion, Andrés Fontecilla, a de son côté questionné la posture victimaire des propriétaires. « À vous entendre, on croirait que vous vous appauvrissez, alors que toutes les données probantes disent que vous vous enrichissez et que les locataires s’appauvrissent. »

La députée libérale des Miles-Îles, Virginie Dufour, qui perçoit d’ailleurs des revenus provenant de la location de logements, a également contesté les prétentions de l’APQ.

Pour elle, le plus grand enjeu derrière ce projet de loi réside ailleurs. « Il vient affaiblir le logement social alors qu’il faut le renforcer. On le voit avec la crise du logement, mais aussi avec le sommet sur l’itinérance, la solution c’est le logement social », souligne-t-elle.

Premier contact entre les comités logement et la ministre de l’Habitation

La commission parlementaire a aussi été l’occasion pour le Regroupement des comités logement et des associations de locataires du Québec (RCLALQ) de présenter la situation des locataires à la ministre Duranceau pour une toute première fois. En effet, le RCLALQ n’avait jamais eu l’occasion de rencontrer la ministre depuis son entrée en poste l’automne dernier, et ce, malgré plusieurs sollicitations.

Le regroupement en a profité pour insister sur le fait qu’il ne peut pas y avoir de libre négociation en matière de logement, les enjeux étant toujours trop grands pour les locataires, qui doivent souvent se plier aux exigences des propriétaires s’ils veulent un toit.

La sévérité du portrait présenté par le RCLALQ a semblé surprendre la ministre Duranceau. « C’est déprimant pour la population si on dit que ça va mal tout le temps », s’est-elle exclamée pour mettre fin à l’exposé du regroupement.

Au sortir de la commission, le porte-parole du RCLALQ Cédric Dussault s’est dit choqué par le souci de la ministre pour la profitabilité des investisseurs, qui va selon lui bien au-delà de la préoccupation de Mme Duranceau pour réalité difficile vécue par plusieurs locataires.

Il se réjouit toutefois du fait que la ministre et les propriétaires semblent être de plus en plus isolé·es dans cette posture, notamment en ce qui concerne la cession de bail. « La mobilisation est vraiment large en ce moment et ça va continuer », prédit-il.