L’industrie minière québécoise a contribué significativement aux coffres de l’État québécois dans les dernières années. Par contre, cette contribution ne suffirait pas à justifier les coûts que ce secteur engendre pour les communautés qui subissent les contrecoups de l’industrie.
Le gouvernement du Québec a investi en moyenne, directement ou à travers ses sociétés d’État, un peu plus de 136 millions par année entre 2012 et 2024, selon une analyse récemment publiée par l’Institut de recherche et d’informations sociologiques (IRIS).
L’industrie a également bénéficié du soutien continu du gouvernement fédéral. Si l’étude ne précise pas le montant de financement fédéral pour chaque année, elle précise que, pour la seule année de 2025, le gouvernement Carney a déboursé plus de 1,9 milliard $ pour soutenir les minières à travers le pays.
En contrepartie, le gouvernement québécois a reçu de l’industrie en moyenne 808 millions $ par année entre 2012 et 2021, selon les calculs de l’IRIS. De cette somme, 42 % viennent des redevances minières, plus du tiers des retombées (37 %) ont été prélevées sur l’impôt des travailleur·euses de l’industrie, 38 % proviennent des taxes perçues sur les ventes de l’industrie (principalement la TVQ). Le reste vient de la vente de titres miniers et de prélèvements fiscaux, comme les contributions aux régimes de retraites et d’assurance parentale. Puis l’impôt sur le revenu des sociétés ne compte que pour 11 % des contributions aux coffres de l’État québécois.
Explosion et exil des profits
Cette relativement faible contribution du secteur via l’impôt sur le profit des sociétés, doit être considérée dans le contexte où l’industrie a connu un boom de rentabilité dans les dernières années, explique Colin Pratte, co-auteur de l’étude.
Le taux de bénéfice net moyen après redevances et impôts de l’industrie minière québécoise s’élevait à 6,32 % en 2012, avant de chuter dans le négatif (-1,76 %) en 2013. Les profits de l’industrie, eux, ont augmenté exponentiellement depuis 2015 pour atteindre un taux de 25,43 % en 2021.
« C’est énorme quand on considère qu’au pays, les entreprises non financières ont un profit qui avoisine 6 % », souligne le chercheur.
« Les contributions fiscales de l’industrie au trésor public ont certes augmenté dans les dernières années, mais elles pourraient être beaucoup plus importantes, étant donné leur profitabilité », poursuit-il.
« On voit qu’elles ne contribuent pas à leur plein potentiel », insiste-t-il.
D’autant plus que les profits de l’industrie minière sortent en grande partie de la province et du pays sous la forme de dividendes versées aux actionnaires de ces entreprises, souligne l’étude. En effet, 90 % des actionnaires connus des sociétés minières qui opèrent au Québec sont situés à l’étranger, dont près de la moitié sont aux États-Unis, selon l’étude de l’IRIS.
« C’est de l’argent qu’on a facilité à générer et qui s’en va à des actionnaires aux États-Unis, ou dans des paradis fiscaux comme le Luxembourg, et se retrouve de moins en moins dans les poches des travailleurs et encore moins des communautés locales », décrit Rodrigue Turgeon le co-porte-parole de Coalition Québec meilleure mine et MiningWatch Canada.
Du côté de l’industrie, on rappelle que l’extraction des minéraux connaît des variations cycliques. « On verse des centaines de millions à l’État québécois, ce sont des sommes considérables, et les variations sont surtout attribuables à la production et au prix des minéraux », explique Emmanuelle Toussaint, présidente et directrice générale de l’Association minière du Québec.
« Oui les prix ont été bons dans les dernières années, mais il y a des années où ça va moins bien », souligne-t-elle.
Un moteur pour l’emploi, vraiment ?
L’augmentation des profits des sociétés minières ne s’est pas accompagnée d’une hausse significative de l’emploi selon l’étude, c’est même le contraire. Après avoir atteint des sommets en 2012 en employant directement près de 35 000 emplois auxquels on peut ajouter un peu moins de 21 000 emplois indirects créés chez des fournisseurs de l’industrie, le secteur dans son ensemble employait 18,9 % moins de personnes 10 ans plus tard.
Cette diminution additionnée à l’explosion des revenus de l’industrie a mené la part des revenus bruts (avant impôts et déductions) de l’industrie versée en salaire à fondre de 14,35 % en 2012 à 6,18 % en 2021.
Emmanuelle Toussaint défend l’industrie en disant que cette façon de cadrer le phénomène ne reflète pas complètement la réalité : « Si on remonte jusqu’à 2012 où on avait un sommet à un moment très précis, on regarde des extrêmes. Il faut regarder la tendance et on considère que le nombre est plutôt stable et même en hausse », remarque-t-elle.
Si on compare plutôt à la moyenne de 2010 à 2022, l’emploi direct généré par les minières était essentiellement égal à la moyenne en 2022 et ceux indirects avaient augmenté d’un peu moins de 12 % pour une augmentation nette de l’emploi d’environ 5 % si on regarde l’ensemble des emplois directs et indirects par rapport à la moyenne.
Un gain en employabilité très léger lorsqu’on considère que 2022 correspond à une des années les plus rentables qu’a vécue l’industrie depuis longtemps et qui ne change pas la dynamique à long terme de l’employabilité dans le secteur, prévient Rodrigue Turgeon.
« Ce qui est très clair, c’est que les emplois qui sont menacés sont ceux des personnes qui viennent de la place et qui ont le moins de qualifications. Ce sont ces emplois qui se font automatiser. Et même avec les emplois spécialisés, comme les opérateurs de machines, il y a de plus en plus d’automatisation sous terre et à la surface », remarque-t-il.
« Il ne faut pas oublier que ces machines automatisées, en plus de générer plus de profits pour les multinationales qui les possèdent, ont besoin de plus en plus de minéraux pour fonctionner. On entre dans une logique où l’industrie minière se suffit à elle-même, engage des profits et laisse des déchets pour les communautés locales affectées qui n’ont plus accès à des emplois de qualité », poursuit-il.
Cette automatisation doit être perçue comme un moyen d’augmenter la productivité et de pallier la rareté de la main-d’œuvre, soutient la présidente de l’AMQ. « Ce serait comme dire qu’on n’utiliserait pas les technologies d’intelligence artificielle qui sont dans tout pour devenir plus efficace et productif dans notre travail ou qu’on n’utiliserait pas Teams et qu’on aurait juste des rencontres en personne », illustre-t-elle.
« Les technologies sont là, on a des enjeux de productivité au Québec et ce n’est pas juste nous […] ça fait partie de la réalité dans toutes les sphères de nos vies, comme dans les activités industrielles », ajoute-t-elle.
Peu de retours pour les communautés touchées
Par contre, la création d’emploi à l’échelle locale est l’une des principales manières par laquelle l’industrie dit redonner aux communautés qui la supportent, un discours qui doit être contesté à l’heure de l’automatisation, prévient Rodrigue Turgeon.
« En plus si les emplois qui restent sont couverts par de la main-d’œuvre qualifiée qui vient de l’extérieur de la région, ça ajoute aux enjeux en raison du navettage, du “fly in, fly out ” », ajoute-t-il.
« Ça accroît la pression sur les services publics des régions qui n’arrivent déjà pas à livrer les ressources pour sa propre population et qui doivent maintenant composer avec une main-d’œuvre itinérante alors qu’ils n’ont pas de logement à offrir à tout le monde », insiste-t-il.
Une vision partagée par l’industrie. « On donne des retours à ces communautés, à travers des emplois qui sont créés, mais on est conscients que ça vient avec des coûts, plus de déneigement, d’entretien des routes, de services, du traitement des eaux usées, ça amène beaucoup de dépenses », remarque Emmanuelle Toussaint. « On demande un meilleur partage des redevances minières depuis des années. On veut qu’il y ait un meilleur retour pour les régions », poursuit-elle.
« Les sommes que l’on peut espérer retirer par les redevances ou l’impôt payé par des multinationales ne couvriront jamais l’avalanche de dégâts de dommages sur l’environnement, la santé, le logement, les infrastructures publics, l’éducation. »
Rodrigue Turgeon, Coalition Québec meilleure mine
Un partage qui a été promis par le Parti québécois lors de la dernière campagne électorale ainsi que par tous les grands partis à l’exception du Parti conservateur. La promesse péquiste est de redistribuer 10 % des redevances minières aux régions.
« Les sommes dont on parle seront risibles. Ce n’est même pas assez pour construire un pont ou un port. On n’en a même pas assez avec ce qui a été annoncé pour réparer les dommages sur les infrastructures publiques causées par l’industrie », remarque Rodrigue Turgeon.
La moyenne des redevances minières perçues par l’État de 2012 à 2024 était de 371 millions $ par année, 10 % de cette somme équivaut donc à 37 millions $ qu’aurait à se partager annuellement l’ensemble des régions minières du Québec.
L’étude de l’IRIS souligne d’ailleurs que si les redevances minières ont beaucoup augmenté durant les dernières années, c’est principalement en raison d’une refonte complète du système de perception des redevances qui a été mis en place par le gouvernement de Pauline Marois en 2013. Les droits miniers ont explosé suivant la réforme, passant de 187 millions $ en 2012, pourtant une année profitable pour l’industrie, à un sommet de 972 millions $ en 2021.
Ce modèle empêche notamment les sociétés de déduire les pertes dans les mines qui vont moins bien pour compenser les profits de celles qui vont mieux et impose des redevances minimales, même lorsque les mines ne sont pas rentables.
« Si on se concentre seulement sur l’objectif de la dernière réforme, qui était d’éviter que les minières ne paient aucune redevance, on peut conclure qu’il y a un certain gain. Cependant, on est dans un tout autre univers 15 ans plus tard et il est urgent d’apporter des correctifs pour faire en sorte qu’une industrie qui dégage des profits mirobolants redonne davantage », remarque Rodrigue Turgeon.
Vers une nouvelle réforme?
« À l’époque, l’industrie avait protesté, invoquant que cette hausse des redevances allait empêcher d’investir sur le territoire et force est de constater que ce n’était pas fondé », remarque Colin Pratte.
« On pourrait y voir un enseignement pour le futur, à savoir que, lorsque le gouvernement songe à encadrer davantage l’industrie sur le plan fiscal ou même environnemental ou économique, il doit procéder avec les réformes envisagées », poursuit-il.
« Pourquoi ne pas en envisager d’autres à la lumière des données que l’on présente dans l’étude ? », propose-t-il.
Le mandat de revoir la redistribution des redevances minières a été confié au ministre délégué à l’Efficacité gouvernementale et à l’Allègement réglementaire de l’État, Sébastien D’Astous.
Son cabinet nous a répondu par courriel qu’il travaillait présentement sur le dossier avec les ministères des Affaires municipales, des Finances, ainsi que celui des Ressources naturelles et des Forêts.
« À ce stade, il serait prématuré de préciser la nature des changements qui pourraient être retenus, qu’il s’agisse de la redistribution des sommes perçues, d’une éventuelle révision des modalités de perception ou des mécanismes législatifs et réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre », précise le ministère.
« Notre volonté est de procéder de manière rigoureuse et concertée, en tenant compte des réalités des milieux concernés, avant de déterminer les orientations à privilégier », ont-ils précisé, indique-t-on.
« On pourrait y voir un enseignement pour le futur, à savoir que, lorsque le gouvernement songe à encadrer davantage l’industrie sur le plan fiscal ou même environnemental ou économique, il doit procéder avec les réformes envisagées. »
Colin Pratte, IRIS
« À la question, est-ce qu’on tire notre juste part ? Ce qu’il faut retenir, c’est que la société dans son ensemble est toujours perdante quand on retire plus que ce dont on a besoin », prévient Rodrigue Turgeon.
« Les sommes que l’on peut espérer retirer par les redevances ou l’impôt payé par des multinationales ne couvriront jamais l’avalanche de dégâts de dommages sur l’environnement, la santé, le logement, les infrastructures publics, l’éducation », poursuit-il.
« Il y aura toujours un besoin pour l’humanité, pour les minéraux. Mais il faut qu’on réduise la surexploitation parce qu’on n’est pas gagnants économiquement, puis parce qu’on est perdants sur tout le reste », conclut-il.

