Un demandeur d’asile nigérian souffrant de sévères troubles mentaux et présentant des idéations suicidaires a évité de justesse sa déportation prévue aujourd’hui. Cependant, rien n’empêche l’Agence des services frontaliers de tenter de l’expulser à nouveau, tant qu’il n’a pas une réponse positive sur sa demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire.

Un demandeur d’asile hospitalisé à l’Institut Douglas pour psychose et idéations suicidaires a évité de justesse sa déportation prévue pour aujourd’hui. Celle-ci a été annulée hier, après que son avocat ait soumis à l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) une lettre de son psychiatre attestant qu’il était inapte au voyage.

M. Abiodun Olawuyi souffre de dépression majeure et de trouble de stress post-traumatique. Il reçoit des traitements depuis 2022. L’origine de ses troubles de santé mentale est également la raison pour laquelle il a fui son pays d’origine, le Nigéria. Un jour de 2012, il a découvert, lorsqu’il rentrait à la maison, les corps de ses parents et de ses deux frères assassinés. Son père étant pasteur et considéré comme un leader de la communauté chrétienne, il soupçonnait que sa famille avait été ciblée par le groupe djihadiste nigérian Boko Haram.

Un parcours semé d’embûches

M. Olawuyi a d’abord déposé une demande d’asile aux États-Unis. Suite au refus de celle-ci, il a été détenu pendant 23 mois avant de fuir vers le Canada, où il a ensuite demandé l’asile en 2016.

Le problème, c’est que M. Olawuyi n’avait pas de passeport valide. Il a alors soumis d’autres documents pour établir son identité, mais la Section de la protection des réfugiés (SPR) de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié ne les a pas acceptés.

« Pour une demande d’asile, établir son identité, c’est une question seuil. Si on n’arrive pas à répondre à cette question, le reste de la demande sera écartée », explique son avocat, Me Ryan Faulkner. La SPR lui a donc refusé l’asile sans évaluer le dossier sur le fond.

Son renvoi a d’abord été fixé au 19 décembre 2019, mais reporté en raison du délai dans le traitement de son document de voyage.

M. Olawuyi a déposé une demande de résidence permanente pour considérations d’ordre humanitaire en septembre 2022 et attend depuis quatre ans la décision sur la demande. Selon les estimations d’Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC), la décision ne serait pas rendue avant 2032. Notons que, d’après IRCC, le fait d’avoir une demande pour considérations humanitaires en cours de traitement n’empêche pas une personne sous mesure de renvoi d’être expulsée. 

Entre 2024 et 2026, M. Olawuyi a été convoqué à une série d’entrevues avec des agent·es de l’ASFC afin de faire avancer le traitement de son document de voyage ainsi que la procédure de sa déportation. C’était également en 2024 qu’il a été hospitalisé pour la première fois en raison de troubles mentaux majeurs. « Il hallucinait, il voyait et entendait ses proches morts lui dire de se suicider », raconte Me Faulkner, ce qui est également documenté dans son dossier médical que Pivot a pu consulter.

La santé mentale peu prise en considération

En septembre dernier, une nouvelle date de déportation a été fixée au 10 novembre. Les avocat·es de M. Olawuyi ont ensuite demandé un report de renvoi et un nouvel examen des risques avant renvoi (ERAR) en détaillant ses antécédents psychiatriques et les risques qu’un renvoi au Nigéria représente pour lui.

Dans une déclaration jointe à la demande, M. Olawuyi a exprimé sa crainte de se retrouver à la rue s’il était renvoyé au Nigéria, où il a vécu des traumatismes, perdu toute sa famille et tout contact avec ses proches.

Uchechukwu Ngwaba, un expert sur le système de santé au Nigéria mandaté par les avocat·es pour formuler un avis, estime dans un rapport soumis à l’ASFC que M. Olawuyi aura « très certainement » des difficultés à accéder aux soins dont il a besoin au Nigéria, compte tenu de l’absence d’un système de santé universel et du développement relativement limité de la pratique psychiatrique dans le pays. 

Malgré le fait qu’il était impossible de déporter M. Olawuyi sans document de voyage, IRCC a systématiquement refusé ses demandes de permis de travail depuis 2020. Sans le droit de travailler au Canada, M. Olawuyi dépend financièrement d’un pasteur.

De plus, en s’appuyant sur une littérature scientifique, les avocat·es démontrent à l’ASFC que les personnes souffrant de problèmes sévères de santé mentale risquent de subir des traitements inhumains au Nigéria.

Malgré tous ces arguments, l’ASFC a rejeté la demande de report de renvoi le 30 octobre dernier, sans mentionner un nouvel ERAR. Dans sa décision, l’agente précise que « les troubles de santé mentale, notamment l’anxiété et la dépression, ne permettent généralement pas, à eux seuls, d’établir l’existence d’un préjudice irréparable lorsqu’ils découlent des conséquences anticipées d’un renvoi. Le stress, l’anxiété et les troubles connexes peuvent faire partie des conséquences inhérentes à une telle mesure. Cette considération demeure pertinente même lorsque les symptômes comprennent des idéations suicidaires liées à la perspective d’un renvoi imminent ».

Elle souligne que les documents médicaux de M. Olawuyi « font également état d’une stabilisation de son état, d’un faible risque suicidaire et d’une diminution progressive de la fréquence des suivis ».

De plus, l’agente argumente que, bien que les documents fournis exposent « le contexte général du pays et les difficultés auxquelles les personnes ayant des problèmes de santé mentale peuvent être confrontées, ils ne permettent pas, à eux seuls, de démontrer que M. Olawuyi serait personnellement exposé à un risque de préjudice irréparable ».

« Il y a des règles très strictes déjà pour les demandes de report de renvoi, elles sont encore plus strictes quand le préjudice allégué est une problématique de santé mentale », remarque Me Faulkner. 

« On doit démontrer que la personne va inévitablement expérimenter le préjudice allégué. On doit prouver que c’est impossible que la personne obtienne des soins », analyse l’avocat.

« Le problème, c’est que c’est impossible de prouver une impossibilité. »

Vendredi dernier, la Cour fédérale s’est aussi prononcée en faveur de la décision de l’ASFC. « Samedi, monsieur s’est présenté à l’hôpital à cause de symptômes qui se sont aggravés, bien sûr, en raison du refus », déplore Me Faulkner. « Il a encore commencé à halluciner, à expérimenter des idées suicidaires. Il est admis à Douglas pour une période indéterminée. »

« Monsieur collabore très bien à l’hôpital, mais il est très, très, très fatigué et peu fonctionnel. On l’a déjà vu [dans cet état] quand il a été hospitalisé en 2024 », se souvient Me Faulkner, qui a rendu visite à M. Olawuyi dimanche dernier.

« C’est quelqu’un qui fait tout ce qu’il peut pour aller mieux. Il a un grand désir de contribuer à sa communauté. Il fait beaucoup de bénévolat. Il est très impliqué dans son église », poursuit l’avocat. 

Jusqu’à présent, les dangers que fuit M. Olawuyi n’ont jamais été étudiés sur le fond. Bien que la déportation d’aujourd’hui ait été annulée, rien n’empêchera l’ASFC de tenter de renvoyer à nouveau M. Olawuyi dans les mois ou les années à venir, tant qu’il n’a pas une décision positive sur sa demande humanitaire, selon Me Faulkner.

Interrogée à ce sujet, l’ASFC refuse de commenter les dossiers individuels, mais souligne qu’elle a « l’obligation légale de renvoyer le plus rapidement possible tous les ressortissants étrangers qui sont interdits de territoire au Canada en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et qui font l’objet d’une mesure de renvoi exécutoire ».

Questionné sur ses leviers d’action concernant la situation de M. Olawuyi, le député fédéral de sa circonscription n’a pas répondu dans le délai imparti.

Cet article a été produit grâce à la contribution financière de l’Initiative de journalisme local.