Lundi 22 juin, la Coalition rouge a tenu une conférence de presse à Montréal pour annoncer le dépôt de trois plaintes liées aux allégations de racisme au poste 39 du Service de police de la Ville de Montréal, ainsi que pour donner la parole à des victimes de profilage racial perpétré par différents corps de police partout au Québec.

Il y a deux semaines, le chef du Service de police de la Ville de Montréal (SPVM), Fady Dagher, a annoncé que seize policiers du poste 39, dans Montréal-Nord, faisaient l’objet d’une enquête interne depuis mars dernier, pour de présumés actes racistes et haineux contre des personnes noires et arabes. D’après les témoignages de leurs collègues, certains policiers auraient, entre autres, coupé ou arraché des bouts de tresses rastas sur la tête de personnes noires interpellées pour les collectionner comme des « trophées ».

Depuis le scandale, de nombreux·euses acteur·trices de la société civile réclament une commission d’enquête publique et indépendante, vue comme « le seul mécanisme qui permettrait de répondre au bris de confiance actuel de la population entière vis-à-vis des forces de l’ordre », écrivent Hoodstock, la Clinique juridique de Saint-Michel, la Ligue des droits et libertés et l’Association canadienne des libertés civiles dans une lettre transmise le 18 juin à la première ministre du Québec.

Samedi dernier, le ministre de la Sécurité intérieure du Québec, Ian Lafrenière a nommé une observatrice indépendante pour superviser l’enquête du SPVM, mais cette nomination est loin de gagner la confiance de la population.

« Nous restons extrêmement sceptiques quant à la réelle volonté du gouvernement de lutter contre la discrimination systémique dans sa dimension de profilage racial », dit en conférence de presse Alain Babineau, directeur aux enjeux de profilage racial de la Coalition rouge, un organisme de défense des droits.

La Coalition a déposé, au cours de la semaine dernière, deux plaintes liées aux allégations de racisme au poste 39, une contre le SPVM auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ), l’autre contre des agents auprès du Commissaire à la déontologie policière. Les deux organismes ont compétence pour mener des enquêtes indépendantes, ainsi que pour saisir le Tribunal des droits de la personne et le Tribunal administratif de déontologie policière respectivement.

La Coalition a également annoncé la préparation d’une troisième plainte, déposée plus tard dans la journée, auprès du Protecteur des citoyens, contre le ministère de la Sécurité intérieure du Québec pour ce qu’elle considère comme « une inaction administrative prolongée concernant le profilage racial, les pratiques policières discriminatoires, les réformes des redditions des comptes et la surveillance de la sécurité publique », précise la Coalition dans un communiqué.

Depuis des années, la Coalition accompagne des victimes de profilage racial dans ces démarches pour obtenir justice devant les tribunaux.

« La confiance du public est l’un des fondements les plus importants des pratiques policières, et la confiance ne peut exister sans redevabilité et transparence », affirme en conférence de presse Joël DeBellefeuille, fondateur et président de la Coalition.

À quand un moratoire sur les interpellations?

En déposant la plainte auprès de la CDPDJ, la Coalition lui demande de porter le dossier devant la Cour supérieure du Québec, pour y obtenir « une injonction imposant un moratoire sur les interpellations policières au SPVM », explique Alain Babineau en conférence de presse.

La mairesse de Montréal s’était déclarée, vendredi dernier, en faveur d’un moratoire sur les interpellations sans motif au SPVM, sans pourtant traduire cette déclaration en action.

« C’est rien de nouveau, parce que c’est la seule recommandation formulée par les chercheurs indépendants dans leur rapport de juin 2023 », dit Alain Babineau. Le rapport « Interpellations policières et profilage racial » présenté au SVPM il y a trois ans, avait été rédigé par quatre professeur·es universitaires et compilait l’analyse de données recueillies sur sept années.

« Elle a le pouvoir d’imposer [ce moratoire] en tant que mairesse. Qu’est-ce qui [l’]empêche [de le faire]? », interroge Alain Babineau.

« Si la mairesse croit sincèrement que les interpellations causent un préjudice disproportionné – les tribunaux ont déjà confirmé que ça a été le cas – alors la question n’est plus politique, c’est une question de volonté », poursuit-il.

La Cour supérieure du Québec avait conclu en 2024, dans le cadre d’une action collective, que le profilage racial est systémique au sein du SPVM lors d’interpellations sans motif.

« Ça prend des années pour être entendu »

Lors de la conférence de presse, des membres des communautés noires et arabes de partout au Québec ont raconté le profilage racial qu’ils ont vécu ainsi que leur quête de justice. Ils réitèrent que le racisme au poste 39 n’est pas nouveau et ne se limite pas à Montréal-Nord.

« Depuis des décennies, des personnes [racisées] partout au Québec rapportent avoir été interpellées, interrogées, fichées, fouillées, suivies, non pas parce qu’elles ont commis un crime ou qu’elles constituaient une menace, mais en raison de leur “race” », souligne Joël DeBellefeuille en conférence de presse.

« Encore et encore, nos plaintes tombent dans l’oreille d’un sourd. On nous fait sentir que c’est nous qui avons commis une faute », déplore Turell Daye, un résident de Longueuil victime de profilage racial qui dit attendre justice depuis trois ans.

« Ça prend des années pour être entendu, et seulement un instant pour être jeté à l’arrière d’une voiture de police, menotté et déshumanisé, mis en cellule sous de faux prétextes », poursuit Turell Daye. « Ça prend des années pour que les policiers reçoivent une quelconque forme de sanction. »

Il y a trois ans, Turell Daye s’est fait arrêter de force par environ dix policiers qui le trouvaient suspect, alors qu’il se rendait au travail à 5h30 du matin, à Longueuil.

« Ils m’ont plaqué contre la voiture de police, m’ont enfoncé les genoux dans le dos et m’ont menotté. Ils m’ont ensuite jeté au sol et ont fouillé mes affaires, sans jamais m’expliquer pourquoi j’étais arrêté ni m’informer de mes droits », raconte Turell Daye en entrevue avec Pivot.

« Je les ai suppliés, en leur disant : “Vous pouvez appeler mon employeur et vérifier toutes les informations que je vous ai données.” Ils ont refusé de le faire. Ils m’ont emmené au poste de police et m’ont enfermé dans une cellule », poursuit-il.

Bien que Turell Daye ait été libéré quelques heures plus tard, cette expérience lui a laissé des séquelles physiques et psychologiques. « J’ai eu une petite fracture au poignet, ce qui m’a empêché de travailler pendant des mois. J’ai dû aussi prendre des médicaments contre l’anxiété et l’insomnie », raconte Turell Daye.

« Mes impôts ont payé la police qui est censée me protéger. Malheureusement, maintenant, en cas d’urgence, j’hésiterais même à appeler », déplore-t-il.

Plusieurs autres témoins présents à la conférence de presse affirment avoir subi, à des degrés différents, des séquelles psychologiques liées au profilage racial perpétré par la police.

Par ailleurs, la lenteur des procédures judiciaires et les coûts élevés qui en découlent découragent souvent les victimes de profilage racial de défendre leurs droits devant les tribunaux.

Quelles conséquences?

Plusieurs témoins affirment avoir gagné de multiples procès, mais déplorent l’absence de sanctions sévères pour les policiers impliqués. Au niveau du Tribunal administratif de déontologie policière, il s’agit souvent d’un blâme inscrit au dossier professionnel, d’une suspension sans salaire de quelques jours, ou d’un transfert vers un autre poste. 

D’après les témoins, gagner un procès n’empêche en rien que des incidents similaires continuent de leur arriver ou à d’autres membres de leur communauté.

Rappelons que dans un jugement rendu en novembre 2020, dans le cadre du procès de Joël DeBellefeuille, le Tribunal des droits de la personne a ordonné à la Ville de Longueuil de donner à ses policiers une formation en matière de profilage racial d’ici novembre 2022, de recueillir et publier annuellement, à partir de l’année 2021, des statistiques concernant l’appartenance raciale des personnes interpellées par la police de Longueuil afin de documenter le phénomène du profilage racial. Ces ordonnances n’ont pas été exécutées, ce qui, pour la Coalition rouge, constitue un outrage au Tribunal.

Quant au SPVM, le chef Fady Dagher a admis en avril dernier, lors de l’étude publique du Plan de lutte contre les discriminations et le racisme 2026-2030, qu’aucun policier n’avait été sanctionné à l’interne pour profilage racial dans les cinq dernières années. Il affirmait qu’il y a eu des sanctions au niveau du Tribunal administratif de déontologie policière, mais il n’était pas capable de préciser combien d’entre elles concernaient des cas de profilage racial.

Cet article a été produit grâce à la contribution financière de l’Initiative de journalisme local.