Lorsque les États-Unis ont renversé l’arrêt Roe v. Wade et ont commencé à restreindre l’accès à l’avortement dans certains États, plusieurs ont prévenu qu’il fallait rester sur nos gardes ici aussi.

Or, nous y voici : nous faisons actuellement face à l’une des plus grandes menaces contre le droit à l’avortement de l’histoire contemporaine du Québec et du Canada.

C’est le projet de loi 1, la « constitution » portée par le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette, qui suscite actuellement l’inquiétude en ce qu’il pourrait donner une prise sans précédent aux mouvements anti-choix, et ouvrir la porte à d’éventuelles dérives en matière de contrôle du corps des femmes.

L’avortement déjà protégé

L’inclusion de l’avortement dans le projet de constitution de Simon Jolin-Barrette se fait sous l’égide de la bonne foi et avec un prétendu désir de protéger ce droit.

De prime abord, il est vrai que l’absence d’une loi qui protège l’accès à l’avortement au Canada pourrait sonner comme un danger potentiel, ou comme un désaveu institutionnel du droit des femmes de choisir. Or, il n’en est rien.

Les choses sont intentionnellement organisées ainsi : l’avortement bénéficie déjà de la meilleure protection possible, puisqu’il est présentement considéré comme un soin de santé comme les autres.

À ce titre, il est protégé par les chartes des droits et des libertés québécoise et canadienne. « Aujourd’hui, la décision appartient à la personne enceinte et à son médecin, sans intervention de l’État. C’est ce cadre qui rend le droit à l’avortement solide et accessible : il est médical, pas politique », explique l’organisme Juripop dans une récente publication Instagram.

Créer une loi sur l’accès à l’avortement donnerait au contraire des munitions aux groupes anti-choix, parce qu’une loi peut être modifiée ou même abrogée au gré des mouvances politiques et sociales. D’autant plus que la « constitution » du ministre Jolin-Barrette n’en serait pas vraiment une : malgré ses prétentions, elle resterait une loi comme les autres et pourrait être modifiée à majorité simple par n’importe quel gouvernement.

Les mouvements anti-choix réclament d’ailleurs depuis longtemps une législation encadrant l’accès à l’avortement, notamment avec la campagne « We need a law ».

Ils instrumentalisent l’absence de loi sur l’avortement au Canada pour accuser le pays d’être anti-démocratique et de ne pas respecter « les standards internationaux en matière d’avortement ». En réalité, le modèle canadien en matière de protection du droit à l’avortement est reconnu à l’international comme l’un des plus forts au monde et fait l’envie de plusieurs pays.

Si le projet passe, les groupes anti-choix auront un levier important pour restreindre l’accès l’avortement et plusieurs craignent qu’ils tentent par exemple tenter d’instaurer des délais à l’extérieur desquels l’avortement ne devient plus possible, ou encore de faire interdire certaines méthodes abortives, limitant encore davantage l’accès aux services.

Simon Jolin-Barrette ne pourrait donc leur faire un plus beau cadeau que le projet de loi 1.

Atteinte à la démocratie

Dès le dépôt du projet de loi constitutionnelle de la CAQ au début du mois d’octobre, la Fédération du Québec pour le planning des naissances (FQPN) a signalé que l’initiative du ministre s’était faite en vase clos. « L’inscription de l’avortement dans le projet de loi constitutionnelle est irresponsable et la FQPN rejette cette formulation hasardeuse qui n’a pas été rigoureusement évaluée par un comité d’expert·es. Les femmes du Québec ne sont pas des cobayes législatifs », écrivait la Fédération.

Déjà, il faut rappeler qu’il y a deux ans, la ministre responsable de la Condition féminine, Martine Biron, avait déposé un projet de loi pour « protéger » le droit à l’avortement… qu’elle avait finalement abandonné après de que multiples expert·es, organismes et groupes de militants aient averti qu’il s’agissait à leur avis d’une grave erreur.

Cette fois-ci, par contre, la CAQ reste à ce jour intraitable. Le ministre de la Justice caquiste dit vouloir protéger le droit à l’avortement à long terme pour les femmes, sauf qu’il ne les écoute pas.

De nombreux ordres professionnels, instances et organismes – notamment le Collège des médecins du Québec et le Barreau du Québec – ont aussi pris la parole dans les dernières semaines pour tenter de convaincre la CAQ de reculer sur son inclusion de l’avortement dans le projet, sans succès.

Dans l’ensemble, le projet de loi constitutionnelle de Jolin-Barrette – dont les consultations publiques ont débuté ce jeudi et continueront jusqu’en février – reçoit de nombreuses critiques dont la principale est de ne pas se faire d’une manière démocratique.

Amnistie internationale accuse même le projet de « [manquer] à sa responsabilité fondamentale de garantir à toute personne, sur son territoire, l’ensemble des droits humains, ce qui comporte des risques considérables pour la protection de l’État de droit au Québec ».

Pétition en cours

Une pétition portée par la porte-parole de Québec solidaire Ruba Ghazal demande actuellement le retrait de l’article 29 sur l’avortement du projet de loi constitutionnelle. Elle sera déposée à l’Assemblée nationale d’ici février 2026. Au moment d’écrire ces lignes, elle cumule plus de 20 000 signatures.

Malheureusement, la CAQ a démontré qu’elle n’a que faire des pétitions, même lorsqu’elles atteignent des records de signatures.

L’an dernier, à pareille date, une pétition virale demandant l’instauration d’un programme d’accès gratuit à la contraception avait d’ailleurs été déposée. Elle avait recueilli près de 100 000 signatures en quelques jours. Le gouvernement n’a pas écouté cette mobilisation citoyenne.

Si une instance gouvernementale prétend se soucier réellement des grossesses non désirées, c’est sur l’accès à l’avortement – les services demeurent bien inégaux selon les régions – et sur la contraception gratuite qu’elle devrait se concentrer. Autrement, le corps des femmes devient un argument électoraliste, une bassesse qui nous surprend même de la CAQ.