Des informations publiées récemment par Affaires mondiales Canada confirment que les entreprises canadiennes ont continué d’exporter des marchandises militaires vers Israël l’an dernier. Et ce, même si le gouvernement libéral avait annoncé la suspension de l’octroi de nouveaux permis d’exportation et assuré qu’aucune arme ne serait envoyée vers Gaza.
Cet article est d’abord paru en anglais chez The Maple.
Selon le rapport annuel d’Affaires mondiales Canada (AMC) sur les exportations militaires, les entreprises canadiennes ont exporté du matériel militaire d’une valeur de 18,9 millions $ vers Israël en 2024.
Au total, 164 permis d’exportation ont été utilisés par des entreprises canadiennes pour l’exportation de marchandise militaire vers Israël, faisant de ce pays la troisième destination favorite – hors des États-Unis – pour l’industrie canadienne de l’armement.
La majorité de l’équipement, d’une valeur de 12,5 millions $, appartient à la catégorie « matériel électronique ».
De plus, 2,2 millions $ supplémentaires se rapportent à celle des « bombes, torpilles, roquettes, missiles, autres charges et dispositifs explosifs et équipement et accessoires connexes ».
À cela s’ajoutent 2,8 millions $ en équipement relevant d’une catégorie qui inclut les aéronefs et les drones aériens.
Les autres ventes sont de moindre valeur et concernent du matériel de conduite de tir et d’avertissement connexe, des véhicules terrestres, des navires de guerre, du matériel d’imagerie, des pièces forgées militaires et des technologies.
AMC n’a pas divulgué de détails supplémentaires sur les biens exportés ni les noms des fabricants impliqués dans ces ventes.
Les données publiées ne font pas non plus le suivi des biens vendus aux États-Unis pour être ensuite vendus par ce dernier à Israël, ce qui signifie que la valeur réelle du matériel canadien acheminé à Israël pourrait être bien plus élevée. De plus, la majorité des exportations militaires vers les États-Unis, à l’exception des « systèmes complets d’armes classiques », ne nécessite pas de permis et n’est pas publiée dans les rapports annuels d’Affaires mondiales Canada.
Bien que la valeur totale des exportations militaires vers Israël en 2024 ait chuté considérablement par rapport au record atteint en 2023, elle reste comparable à celle des autres années de la dernière décennie.
« Aucune arme ni aucun composant d’arme ne sera envoyé à Gaza, point final. »
Mélanie Joly, ex-ministre des Affaires étrangères, en septembre dernier
Comme le souligne le rapport lui-même, le gouvernement fédéral fait face à deux poursuites judiciaires concernant le maintien de ses exportations de marchandises militaires vers Israël.
Cela inclut un recours qui, selon Affaires mondiales, allègue que « le Canada n’[a] pas pris toutes les mesures raisonnables pour empêcher le génocide commis par Israël contre le peuple palestinien de Gaza et qu’il [a] enfreint ses obligations juridiques internationales et nationales en délivrant des licences […] autorisant l’exportation d’armes vers Israël ».
Le Canada est signataire du Traité sur le commerce des armes : il est donc obligé de bloquer toute exportation d’armes s’il existe un risque substantiel qu’elles soient utilisées pour commettre de graves violations des droits de la personne ou des infractions au droit international.
Des groupes de défenses des droits de la personne, des universitaires et des instances internationales ont accusé Israël de commettre un génocide contre les Palestinien·nes dans le cadre de sa guerre en cours à Gaza.
À ce jour, Israël a tué plus de 56 000 Palestinien·nes à Gaza, dont au moins 17 000 enfants, bien que des expert·es en santé publique aient averti que le nombre réel est probablement beaucoup plus élevé.
Engagements répétés
Ces exportations contredisent les déclarations répétées des politicien·nes du gouvernement libéral, qui ont affirmé l’an dernier que le Canada avait arrêté d’envoyer du matériel militaire à Israël.
En mars 2024, la Chambre des communes a voté une motion symbolique pour demander au gouvernement de mettre fin à toutes les exportations militaires vers Israël. À l’époque, Mélanie Joly, qui était alors ministre des Affaires étrangères, avait déclaré que son ministère suspendrait l’autorisation de tout nouveau permis d’exportation de marchandise militaire à destination d’Israël.
Il s’est toutefois avéré que la pause ne s’appliquerait pas sur les permis délivrés avant le 8 janvier 2024.
Elle ne semblait pas non plus s’appliquer aux équipements militaires acheminés vers Israël via les États-Unis, notamment certains composants des avions de chasse F-35 et du matériel explosif (voir encadré).
En septembre, lors de la retraite du caucus libéral, la ministre Joly a déclaré avoir suspendu durant l’été « environ 30 » permis valides d’exportation de marchandise militaire vers Israël.
« Notre politique est claire », a-t-elle affirmé. « Aucune arme ni aucun composant d’arme ne sera envoyé à Gaza, point final. La manière dont ils sont envoyés ou leur destination précise n’a aucune importance. »
Le nouveau rapport d’Affaires mondiales Canada précise que tous les permis utilisés pour des ventes directes de matériel à Israël avaient été délivrés avant la suspension du 8 janvier 2024, incluant les « licences utilisées qui ont été suspendues après cette date ».
Le nombre de permis d’exportation de matériel militaire vers Israël toujours actifs reste inconnu.
L’été dernier, des documents rendus publics par le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes faisaient état de 87 permis dont la date d’expiration est postérieure à la publication du plus récent rapport d’exportation d’AMC, daté du 6 juin 2025.
Il reste difficile de savoir si certains de ces permis font partie de la trentaine que Mélanie Joly a affirmé avoir suspendue l’an dernier.
« Notre indignation devant l’annonce du maintien des exportations à partir de permis déjà approuvés était pleinement justifiée. »
Rachel Small, World Beyond War Canada
Selon Affaires mondiales, ces permis ont été suspendus pour permettre « d’examiner en profondeur si les articles autorisés pourraient être utilisés dans le conflit en cours d’une manière incompatible avec les objectifs de la politique étrangère du Canada ».
Le ministère ne fait aucune mention de violations potentielles de droits de la personne en lien avec les permis suspendus, et précise ailleurs dans le rapport qu’une « licence d’exportation délivrée peut aussi être suspendue pour des raisons de politiques et rétablie ultérieurement ».
Selon les données d’Affaires mondiales Canada, aucun permis d’exportation vers Israël n’a été refusé l’an dernier. Il n’est toutefois pas possible de déterminer si cela s’explique par l’absence de demande de permis après le 8 janvier, ou si AMC se limite à suspendre l’approbation de nouveaux permis sans aller jusqu’à les rejeter formellement.
Deux nouveaux permis ont été autorisés avant le 8 janvier 2024.
Malgré la suspension des nouvelles autorisations, Israël figure toujours parmi les 46 pays inscrits sur la Liste des pays désignés en matière d’armes automatiques, qui permet aux exportateurs canadiens de livrer à des gouvernements étrangers des articles tels que les armes à feu et d’autres armes ou dispositifs prohibés.
Un changement de discours?
Affaires mondiales Canada semble avoir modifié la façon dont il communique au sujet de la suspension fédérale des permis d’exportation militaire.
L’année dernière, le ministère a déclaré à maintes reprises : « Depuis le 8 janvier 2024, le gouvernement du Canada n’a pas approuvé de nouvelles licences d’exportation d’armes vers Israël. »
Mais un courriel transmis à The Maple au début du mois présente une formulation différente.
Une déclaration attribuée au porte-parole John Babcock indique : « Depuis le 8 janvier 2024, le Canada n’a pas approuvé de nouveaux permis d’exportation d’armes vers Israël pouvant être utilisé dans le cadre du conflit actuel à Gaza [italiques ajoutés]. »
Le ministère n’a pas répondu aux sept courriels de relance envoyés par The Maple qui cherchaient à savoir si cette nouvelle formulation signifie que le gouvernement pourrait autoriser certains permis de vente à Israël, pour autant qu’il estime que la marchandise exportée ne serait pas utilisée à Gaza, et si de tels permis ont déjà été approuvés depuis le début de l’année.
Du matériel explosif envoyé vers Israël via les États-Unis
En août, le gouvernement américain a annoncé qu’une entreprise basée au Québec, General Dynamics Ordnance and Tactical Systems (GD-OTS), serait le principal contractant dans le cadre d’une « possible » vente à Israël d’obus explosifs et d’équipement connexe, d’une valeur de 61 millions $ US.
Le mois suivant, la ministre Joly a indiqué au caucus de son parti qu’elle était en contact avec l’entreprise dans le but de bloquer la vente.
Mais, comme l’a révélé le groupe de surveillance des armements Project Ploughshares, le gouvernement américain a par la suite annoncé que cette même entreprise devait fournir aux États-Unis du combustible explosif d’artillerie, dont une partie devait être acheminée à Israël, selon des documents officiels américains.
Durant la récente campagne électorale fédérale, les politiciens libéraux ont refusé de répondre aux questions concernant ce contrat. Le premier ministre Mark Carney, interpellé sur le sujet par un manifestant, a déclaré à tort que le Canada disposait d’un « embargo sur les armes ».
Comme l’a rapporté récemment The Maple, la Corporation commerciale canadienne (CCC), la société d’État qui a signé l’entente sur les combustibles au nom de General Dynamics, a recensé 99 allégations de crimes de guerre imputés à Israël dans un rapport interne daté de décembre. Elle a toutefois conclu par la suite que les risques liés au contrat étaient « atténués de manière appropriée ».
Les éléments ayant conduit à cette conclusion n’ont pas été précisés.
Dans une déclaration transmise à The Maple au début du mois, la CCC affirme qu’il n’y avait eu « aucune confirmation » indiquant qu’Israël serait l’utilisateur des combustibles d’artillerie, mais refuse de préciser si elle est en mesure d’écarter cette possibilité ou si elle considère que les documents officiels américains sont inexacts.
Embargo demandé
Quelle que soit la position actuelle du ministère, les partisans du contrôle des armements accentuent la pression sur le gouvernement pour qu’il impose un véritable embargo bilatéral sur les armes à destination et en provenance d’Israël.
Bien que les données des nouvelles exportations montrent que la suspension du 8 janvier 2024 a eu un impact sur les ventes d’armes à Israël, les déclarations de politicien·nes du gouvernement libéral selon lesquelles les exportations auraient complètement cessé sont manifestement fausses, souligne Rachel Small, organisatrice pour World Beyond War Canada (WBW).
« Ce rapport, dans l’ensemble, confirme exactement ce que nos mouvements dénoncent depuis le début de l’année 2024 », explique Rachel Small en entrevue avec The Maple.
« Même si nous avons effectivement réussi à faire pression pour obtenir la suspension de nouveaux permis, notre indignation devant l’annonce du maintien des exportations à partir de permis déjà approuvés était pleinement justifiée. »
« Cela démontre simplement que le Canada ne prend pas la situation au sérieux. »
Michael Bueckert, Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient
Début juin, des militant·es de WBW ont remis en main propre à des dizaines de député·es des lettres de mandat et des notes d’information exigeant l’imposition d’un embargo bilatéral sur les armes à destination et en provenance d’Israël, y compris l’arrêt des achats canadiens d’armes israéliennes.
« Chaque député qui a reçu ces documents ne pourra plus jamais dire qu’il ne savait pas ce qui se passait », souligne Rachel Small. « Ils ne pourront plus prétendre ignorer que le Canada a continué à expédier des armes à Israël en plein génocide. »
Michael Bueckert, président intérimaire de l’organisme Canadiens pour la justice et la paix au Moyen-Orient (CJPMO), estime que les nouvelles données valident les mises en garde répétées des militant·es, selon lesquelles les ministres du gouvernement libéral ont induit le public en erreur au sujet du commerce des armes avec Israël.
Au cours des premiers mois de la guerre d’Israël contre Gaza, Mélanie Joly avait affirmé que toutes les exportations militaires canadiennes vers Israël concernaient du matériel « non létal », une expression qui est reconnue à l’interne par Affaires mondiales comme ne reposant sur aucune définition juridique.
Par ailleurs, l’an dernier, des attaché·es politiques du cabinet de Mélanie Joly auraient tenté de manipuler la divulgation des données sur les exportations d’armes en y insérant la mention « non létal » pour en atténuer la portée.
« Cela démontre simplement que le Canada ne prend pas la situation au sérieux », remarque Michael Bueckert.
Selon lui, pour réellement mettre fin aux transferts d’armes vers Israël, le gouvernement fédéral doit annuler tous les permis existants et cesser les exportations qui transitent par les États-Unis.
Traduit de l’anglais par Virginie Clément
