Paola Serafin Journaliste · Pivot
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Le rapport du Comité des sages sur l’identité de genre a fait réagir les groupes de défense et militant·es LGBTQ+. Pour eux, le manque d’expertise scientifique des sages a eu pour conséquence d’intensifier la crédibilité de discours défavorables envers les personnes trans – et spécialement les femmes –, aux dépens d’un consensus scientifique pourtant déjà établi. Il est redouté que le rapport soit considéré comme une référence pour de futures décisions gouvernementales concernant notamment l’accès aux soins de santé, aux ressources d’hébergement ou encore aux ligues sportives, pouvant ainsi entraîner un recul des droits des personnes trans.

Le vendredi 30 mai 2025, le Comité des sages a rendu public son rapport sur l’identité de genre.

Créé par le gouvernement Legault en décembre 2023 à la suite de manifestations anti-trans pan-canadiennes qui s’opposaient à « l’idéologie de genre » dans les écoles, le comité avait été mandaté par la ministre de la Famille Suzanne Roy afin d’examiner les « questions sensibles relatives à l’identité de genre ».

Le comité avait été largement critiqué parce que ses trois membres – l’ancienne candidate au Parti québécois et ex-présidente du Conseil du statut de la femme Diane Lavallée, le médecin de famille Jean-Bernard Trudeau et le professeur en droit à l’Université Laval Patrick Taillon – n’appartenaient pas aux minorités de genre et n’avaient pas d’expertise sur le sujet – certain·es ayant même déjà tenu des positions défavorables aux personnes trans.

Le rapport des sages doit être transmis aux différents ministères de la province pour informer d’éventuelles prises de décisions.

Mise à jour : Le 18 juin, le ministère de la Sécurité publique a procédé à un première annonce, en vertu de laquelle les personnes trans en prison ne pourront plus être incarcérées en fonction de leur genre, mais uniquement de leur « sexe anatomique ». (18-06-2025) 

Dans la foulée du dépôt, la ministre de la Famille a annoncé que des mandats ont aussi été confiés à l’Institut national d’excellence en santé et en services sociaux (INESSS) et l’Institut national de santé publique (INSPQ) pour qu’ils améliorent l’état des connaissances et des pratiques cliniques par rapport aux soins d’affirmation de genre.

Le rapport, cumulant plus de 300 pages, a suscité de nombreuses critiques au sein des communautés LGBTQIA+. Des organisations transféministes et féministes ainsi que des organismes de défense des droits des minorités de genre dénoncent une méthodologie de recherche peu crédible et un manque de considération envers le consensus scientifique existant.

« Le rapport vise à représenter les personnes trans comme un problème à régler pour satisfaire les inquiétudes et les émotions de personnes majoritaires particulièrement sensibles. »

Le Mouvement transféministe

Iels soulignent également en particulier une perspective transmisogyne, c’est-à-dire discriminatoire envers les femmes trans, dans les réflexions développées tout au long du dossier.

Les membres de la communauté redoutent un recul des droits des personnes trans et issues de la diversité de genre et se questionnent sur les décisions à venir dans les institutions, les ministères et à l’Assemblée nationale.

Une position d’arbitre arbitraire

« On peut s’entendre pour qualifier le rapport de pertinent et de nuancé, mais surtout, je vous dirais, sans biais. »

Ce sont parmi les premiers mots prononcés par la ministre de la Famille Suzanne Roy, en ouverture d’une conférence de presse tenue le 3 juin pour réagir au rapport des sages.

Or, les mots de la ministre font justement écho au principal point reproché au Comité des sages : la prétention à la neutralité, jugée paradoxale venant d’un groupe composé de trois personnes cisgenres.

C’est ce qu’explique la directrice générale du Conseil québécois LGBT, Magali Boudon, en entrevue pour Pivot.

Pour elle, le fait que les membres du comité mentionnent dans les premières pages du rapport qu’iels ne sont pas « des spécialistes de la question de l’identité de genre » entraîne automatiquement une compréhension superficielle des enjeux et entre en contradiction avec la possibilité de faire preuve de nuance.

« Il y en a, des biais, et de simplement les assumer, ça aurait été justement de rendre ça intègre intellectuellement. […] Mais là, c’est un écran de fumée de dire qu’il n’y en a pas, que c’est de la super-objectivité », dit Magali Boudon.

Le Mouvement transféministe (MtF), une organisation défendant les intérêts des femmes trans, écrit quant à lui dans un document d’analyse que « de façon générale, les tensions [sociales évoquées dans le rapport des sages] sont systématiquement interprétées selon des points de vue cisgenres et leurs conséquences sur les personnes trans sont complètement éclipsées ».

« Cela nous porte à interpréter le rapport comme un outil visant à représenter les personnes trans comme un problème à régler pour satisfaire les inquiétudes et les émotions de personnes majoritaires particulièrement sensibles », écrit aussi le MtF.

La science écartée

La pertinence du rapport des sages est elle aussi mise en doute, notamment lorsque la ministre le présente comme une réponse à un « manque de consensus scientifique ».

Des propos qui font réagir Celeste Trianon, juriste et militante transféminine. « Je ne sais pas si c’est intentionnel ou non, mais elle ment. Elle ne dit pas la vérité. »

« Lorsqu’elle nie le consensus scientifique, elle met à la poubelle tout le travail que font des expert·es, autant trans, que cisgenres, des recherchistes, des médecins, des psychologues, ou d’autres professionnel·les de la santé ou des services sociaux, qui travaillent jour et nuit pour assurer les meilleurs soins possibles à la communauté. »

« C’est une insulte flagrante envers eux autres, et c’est dangereux également. »

Un point soutenu par le Conseil québécois LGBT. « Nous, on a plutôt traduit ça comme peut-être un refus de ce consensus-là : il ne vous convient pas, alors vous le remettez en question », affirme Magali Boudon.

« Je ne sais pas si c’est intentionnel ou non, mais [la ministre de la Famille] ment. Elle ne dit pas la vérité. »

Celeste Trianon

« Pour nous, du consensus scientifique, il y en a eu », insiste Magali Boudon. « Le ministère de la Santé et des Services sociaux, dans les dernières années, a créé des guides et des lignes directrices. Pour créer ça, il a fallu qu’il arrive à un consensus scientifique ».

En effet, si le document consacré à la « santé et bien-être des personnes de la diversité sexuelle et de genre », publié par le ministère de la Santé en 2023, ne reconnaît pas explicitement de consensus scientifique, il reconnaît cependant l’existence et l’utilisation des standards de la World Professional Association for Transgender Health (WPATH), l’organisation de référence en la matière, qui élabore des lignes directrices à partir de données probantes, de l’expertise clinique et préférences des patient·es. « Les standards de soins de la WPATH sont actuellement la référence utilisée au Québec pour déterminer l’accès aux soins de transition pour les personnes trans et non binaires », peut-on notamment lire dans le document du ministère.

Le document, basé sur de nombreuses références scientifiques internationales, mais aussi québécoises, a été conçu par un comité national dont les membres ont été sélectionné·es « pour leur grande crédibilité et leur expertise dans le domaine », soit des chercheur·euses effectivement spécialisé·es dans les questions trans.

Le manque de crédibilité du rapport des sages est aussi renforcé, selon les groupes, par l’anonymisation des intervenant·es mentionné·es dans le document.

Chaque citation y est en effet attribuée à des sources anonymes, avec une indication vague sur l’identité ou la profession de la personne mentionnée : « psychiatre », « médecin », « organisme de défense des droits de la communauté LGBT », « représentant·e de la société civile » ou encore « professeur·e d’université ».

Rappelons que le Comité de sages a mené ses travaux en rencontrant quelques dizaines de groupes et d’intervenants.

Au printemps 2024, Pivot révélait que le comité avait notamment échangé avec Ensemble pour protéger nos enfants, un groupe religieux conservateur opposé aux droits des personnes trans, qui avait d’ailleurs contribué à l’organisation des manifestations anti-LGBTQ+ de l’automne précédent.

Comme le souligne le Mouvement transféministe dans son document d’analyse, le choix méthodologique de conserver une opacité sur l’identité des intervenant·es entraînerait une dévalorisation de la recherche scientifique, en la mettant sur le même pied d’égalité que des témoignages individuels purement subjectifs dont la crédibilité se retrouve, de ce fait, « significativement augmentée ».

Selon Magali Boudon, cela s’accroît d’autant plus lorsque le rapport mentionne des professionnel·les issu·es de la sphère médicale. « Ce que ça vient créer […] c’est un effet “wow, j’ai le goût d’y croire, je me sens validé dans ce que je pense parce qu’il y a un docteur X qui a dit ça à un moment donné”. Mais un docteur en quoi? Un prof en quoi? ».

Le Conseil québécois LGBT conteste également l’intention derrière ce choix méthodologique. « Est-ce que l’anonymisation, ce n’est pas une stratégie que le comité a employée pour faire passer des propos énoncés par des personnes qui ne sont pas expertes ou concernées? » s’interroge Magali Boudon.

Le « problème trans » et la transmisogynie

Il est par ailleurs reproché aux sages d’avoir cristallisé l’idée d’un « problème trans » et d’en faire, à travers le rapport, un sujet sociétal débattable, une source potentielle de danger empêchant une cohésion et un apaisement social.

Les femmes trans sont à ce titre particulièrement ciblées par cette idée d’un danger trans.

Les personnes et organismes à qui nous avons parlé ou qui ont publié leurs critiques du rapport ont presque systématiquement pointé le cinquième chapitre, consacré aux « Espaces réservés et sport », comme particulièrement révélateur de ce problème.

Par exemple, sur la question des maisons d’hébergement, le rapport souligne que des « femmes pourraient craindre de partager des espaces communs avec une femme trans » et que « certains traumatismes pourraient être ravivés ».

Les propos d’« une féministe ayant consacré plusieurs décennies à la question des droits des femmes » ont été choisis par les sages pour illustrer ce passage. « Les femmes ayant subi des agressions sexuelles ou de la violence physique peuvent souffrir de choc post-traumatique, se sentir très inconfortables en présence de femmes trans avec des attributs physiques masculins pour parler de leur situation », avance-t-elle.

Notons qu’il ne s’agit pas ici de propos tenus par des organismes qui gèrent des ressources d’hébergement pour les femmes, les deux groupes représentant ces structures ayant refusé de participer aux échanges.

« Nous avons invité le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale ainsi que la Fédération des maisons d’hébergement pour femmes à faire connaître leur point de vue sur l’inclusion des femmes trans et, le cas échéant, leurs expériences. Nos relances sont malheureusement demeurées sans réponse, seules quelques intervenantes ont accepté de nous parler à ce sujet », avouent les sages dans le rapport.

Les sages soulèvent aussi de supposés dangers en ce qui concerne notamment la participation des femmes trans aux ligues sportives féminines, ou encore leur incarcération dans les prisons pour femmes.

« On priorise le confort des personnes voulant discriminer les personnes trans [au détriment des] besoins réels de santé, de sécurité et de vie commune des femmes trans en société. »

Celeste Trianon

Pour le MtF, les craintes évoquées dans ce chapitre témoignent d’une « panique morale entourant le corps des femmes trans et leur place dans l’espace social, notamment dans les espaces non-mixtes ».

C’est une réflexion qui s’ancre dans le stéréotype de « la femme trans dangereuse », comme le nomme Magali Boudon.

Cette attitude nourrit un double standard entre les personnes cisgenres et transgenres, selon les groupes LGBTQ+.

En effet, la question de la sécurité et du bien-être des femmes trans n’est quant à elle jamais abordée par le rapport, qu’il soit question de les forcer à fréquenter des institutions réservées aux hommes, ou simplement de les inclure dans des espaces féminins qui manquent encore aujourd’hui d’expertise concernant leurs besoins particuliers.

« Les sages refusent de considérer les violences particulières à laquelle [les femmes trans] peuvent être soumises par leur intégration cavalière dans des ressources inadaptées », écrit le Mouvement transféministe. « Les intérêts des femmes trans, leurs vécus et leurs oppressions particulières sont complètement escamotés, sauf pour justifier leur exclusion. »

Cela engendre une hausse de l’insécurité d’une communauté déjà vulnérable, comme l’explique Celeste Trianon. « On priorise le confort des personnes voulant discriminer les personnes trans [au détriment des] besoins réels de santé, de sécurité et de vie commune des femmes trans en société. On parle de prioriser des préjugés au-delà de la vérité. »

Celeste Trianon dénonce aussi une séparation indue des droits des femmes trans et des femmes cisgenres. « On prétend que ce sont deux catégories à part entière, mais les luttes sont les mêmes, les enjeux nous touchant sont les mêmes », comme « l’autonomie corporelle, l’accès aux soins de santé, l’accès à des services adaptés », dit-elle.

Et maintenant?

À quoi s’attendre, désormais?

La ministre Suzanne Roy a précisé en conférence de presse que le mandat confié à l’INESSS pour encadrer les soins transaffirmatifs concernerait les clinicien·nes et aurait pour but de « mettre un protocole en place et des directives très claires ».

Du côté de l’INSPQ, son mandat visera à « suivre les impacts de la transition – quel impact ça peut avoir au niveau de la santé – l’évolution, le nombre de détransitions, etc., pour avoir des données qu’on ne possède pas actuellement », a expliqué la ministre.

En réponse aux demandes de précisions de Pivot sur le contenu concret de ces mandats et les délais prévus pour leur réalisation, le ministère de la Famille a simplement répondu qu’ils « seront élaborés au cours des prochaines semaines par le ministère de la Santé ».

Suzanne Roy a aussi indiqué en conférence de presse que le rapport serait transmis à différents ministères québécois.

Nos échanges avec le ministère de la Famille n’ont pas apporté plus de précisions à ce sujet. « Rappelons que le but du rapport était justement d’alimenter le gouvernement dans ses réflexions. Tous les ministres concernés vont prendre connaissance du rapport et revenir, le cas échéant, avec des recommandations ou des pistes de solutions dans leurs secteurs respectifs en temps et lieu », nous a-t-on simplement répondu.

MISE À JOUR

Le 18 juin, le ministre de la Sécurité publique, François Bonardel, a annoncé « que pour assurer la sécurité de toutes les personnes incarcérées, les personnes incarcérées transgenres seront désormais uniquement incarcérées dans les établissements de détention correspondant à leur sexe anatomique », un critère qui réfère aux organes génitaux.

La décision a été prise directement par le ministre, ne permettant donc pas de débat public.

Notons que les membres du Comité des sages avaient suggéré, dans leur rapport, de se fier à l’auto-identification dans les établissements de détention, à condition toutefois d’évaluer la sincérité et la dangerosité de la personne concernée – une suggestion déjà critiquée par les groupes.

« Pour le ministre, les femmes trans n’ont pas le droit à la sécurité », a réagi le Mouvement transféministe sur les médias sociaux.

(18-06-2025)

Du côté des associations et groupes de défense, le rapport a déclenché de vives inquiétudes.

« Nous, on a traduit ça comme peut-être un refus du consensus : il ne vous convient pas, alors vous le remettez en question. »

Magali Boudon, Conseil québécois LGBT

Ils redoutent notamment un interventionnisme d’État sous forme de protocoles stricts pour les soins de santé.

« C’est un processus par lequel, justement, les soins de santé deviennent de plus en plus contrôlés par l’État », réagit Celeste Trianon. « Où les besoins de la patientèle trans sont mis de côté afin de prioriser davantage des considérations d’ordre politique. »

Une crainte partagée par le MtF, non seulement en ce qui concerne les soins de santé, mais plus largement les organisations de la société civile. « Nous craignons que ce rapport ne soit une première étape dans un projet d’ingénierie sociale qui s’attaquerait à l’indépendance des médecins, des organisations sportives et des organismes communautaires », écrit le groupe.

Rappelons que l’Alberta a adopté l’an dernier une série de lois s’attaquant aux droits des personnes trans et non binaires. Une loi restreint désormais l’accès aux soins de santé transaffirmatifs pour les jeunes, interdisant notamment d’offrir des thérapies hormonales ou des bloqueurs de puberté aux personnes de moins de quinze ans.

Une autre loi interdit aux femmes trans de participer aux compétitions sportives féminines dans le système scolaire et les organisations provinciales.

Par ailleurs, les sages évoquent la possibilité de distinguer la mention de sexe et la mention de genre à l’état civil.

Une distinction que le MtF considère « à la fois inutile et potentiellement attentatoire aux droits des personnes trans, comme cela avait été largement discuté autour du projet de loi 2 ».

En effet, cette réforme du droit de la famille présentée par le gouvernement Legault à l’automne 2021 prévoyait une mesure similaire à celle évoquée par les sages, qui avait finalement été abandonnée. Les groupes LGBTQ+ avaient fait valoir que cela revenait à mettre les personnes trans dans une catégorie à part, en plus de forcer leur dévoilement. Une mention de sexe « X » a toutefois été créée pour les personnes non binaires, en réponse à une ordonnance des tribunaux.

« On peut s’entendre pour qualifier le rapport de pertinent et de nuancé, mais surtout, je vous dirais, sans biais. »

Suzanne Roy, ministre de la Famille

Aussi, le Comité des sages suscite des inquiétudes avec sa volonté de mettre « tout en place » pour que les parents fassent partie du dialogue, notamment lorsque l’école est impliquée, excepté dans de rares cas qui nécessiteraient l’intervention de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

En conférence de presse, la ministre a justifié cette idée en affirmant que la majorité des parents au Québec seraient de « bonne foi », « bienveillants », les « mieux placés » pour parler de l’historique de l’enfant et pour le soutenir. « Donc on met tout en place pour s’assurer que les parents fassent partie du dialogue », a affirmé Suzanne Roy.

Des provinces canadiennes se sont dotées de mesures obligeant le système d’éducation à informer les parents de toute volonté d’un·e élève d’utiliser un nouveau prénom ou de nouveaux pronoms à l’école.

Une approche considérée comme déconnectée de la réalité, selon le MtF. « Nous rappelons que les environnements familial et scolaire sont souvent le principal lieu de violence transphobe. Toute approche fondée sur l’implication des parents nous semble au mieux naïve et au pire dangereuse pour l’intégrité des jeunes. »

Magali Boudon rappelle quant à elle que le Conseil LGBT ne porte pas comme idée l’exclusion des parents, considérant le soutien parental bénéfique, tant qu’il ne s’agit pas d’une voie imposée et que cela respecte l’auto-détermination de la personne mineure dans le rythme de sa transition.

« On ne respecte plus du tout ce rythme-à. Il y a quelque chose de complètement aberrant dans l’idée qu’aujourd’hui une personne mineure trans pourrait aller faire des changements à l’état civil, mais pas à l’école. »

« C’est donner un droit aux parents en supprimant le droit du mineur. Mais il faut se rappeler que des parents, ça n’a pas de droits, ça a des responsabilités. Un enfant, ça a des droits. »

« Nous craignons que ce rapport ne soit une première étape dans un projet d’ingénierie sociale qui s’attaquerait à l’indépendance des médecins, des organisations sportives et des organismes communautaires. »

Le Mouvement transféministe

Comment, concrètement, ces craintes pourraient-elles se concrétiser, que ce soit par des lois, des décisions ministérielles ou d’autres directives venant de l’État?

Pour Celeste Trianon, cela pourrait se en créant des exceptions, « un ensemble de règles disparates et séparées », vis-à-vis des personnes trans.

« Des exceptions qu’on va utiliser pour mettre des brèches dans […] le principe de l’autonomie corporelle et le principe de la loi de l’autodétermination corporelle », illustre-t-elle. Elle imagine par exemple que les soins transaffirmatifs pourraient ne plus être considérés comme soins essentiels ou se voient imposer « un standard de consentement plus élevé ».

Celeste Trianon évoque aussi la possibilité que les maisons d’hébergement puissent, à l’avenir, « discriminer contre les personnes trans en toute légalité ».

Il pourrait également s’agir, concernant l’implication des parents, de la mise en place d’une directive nationale pour « les jeunes trans à l’école dans laquelle le ministère de l’Éducation miserait très fortement sur et si l’enfant a fait un coming out à ses parents ».

« J’ose espérer que la considération des droits humains va avoir préséance sur toute forme de politisation et d’attaque sur la communauté », conclut Celeste Trianon.

Une appréhension que partage le Conseil québécois LGBT. Dans une synthèse critique du rapport des sages, ses membres appellent le gouvernement à ne pas considérer le document comme une « référence crédible ni […] un outil structurant » dans « l’élaboration de futures politiques, projets de loi et plans de lutte ».

« Ce qu’on espère avant toute chose, c’est que ce rapport-là ne soit surtout pas utilisé pour un pour le recul des droits des communautés. C’est notre plus grande peur », résume Magali Boudon.

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