Dénoncé vivement depuis son dépôt, le projet de réforme du régime forestier du gouvernement Legault apporterait de profondes modifications aux façons d’aménager la forêt publique québécoise. Il viendrait notamment éliminer un des mécanismes qui permettait aux usager·es de la forêt de participer à sa planification et laisserait plus de latitude à l’industrie pour extraire le bois des forêts.
Le projet de loi 97 visant principalement à moderniser le régime forestier, porté à l’Assemblée nationale par la ministre des Ressources naturelles et des Forêts Maïté Blanchette Vézina, a rencontré une vive résistance depuis son dépôt.
Il a été rejeté par les nations autochtones et la plupart des groupes environnementaux pour l’opacité et l’absence de réelles concertations durant son élaboration.
Le projet de réforme a surtout fait les manchettes pour sa proposition d’instaurer une nouvelle formule de zonage en forêt publique, qui prioriserait les activités de récoltes industrielles du bois dans des « zones d’aménagement forestier » couvrant environ le tiers des forêts publiques de la province.
Un autre tiers de la forêt serait voué aux « zones multi-usages » ouvertes à toutes sortes d’activités, y compris les activités industrielles, énergétiques et de coupe de bois, comme c’est généralement le cas un peu partout actuellement. Le dernier tiers serait réservé aux zones de conservation.
Plusieurs autres éléments de ce vaste projet de loi risquent toutefois d’altérer durablement la gestion du patrimoine forestier du Québec, selon de nombreux groupes.
Ceux-ci se sont exprimés lors des consultations portant sur la réforme proposée par la CAQ, qui ont eu lieu au cours des dernières semaines, avant la fin de la session parlementaire.
La disparition d’un espace de concertation
Le projet de loi propose entre autres d’abolir les « tables locales de gestion intégrée des ressources et du territoire » (GIRT) qui avaient été introduites lors de la précédente réforme pour assurer que tous les usager·es de la forêt puissent faire entendre leurs voix sur les questions de planification forestière.
Les tables GIRT rassemblent obligatoirement les représentants des conseils de bandes autochtones, des municipalités régionales de comtés (MRC), de l’industrie forestière, des zones d’exploitations contrôlées (ZEC), des pourvoiries, des producteurs acéricoles, des agriculteurs, des trappeurs et des conseils régionaux en environnement, ainsi que tout autre acteur régional pertinent à la planification régionale de l’aménagement des forêts.
Bien que la ministre ait présenté ces tables comme un mécanisme qui « ne fonctionne tout simplement pas » à plusieurs reprises durant les consultations sur le projet de loi, elles ont plutôt reçu l’éloge de la plupart des intervenant·es.
« Souvent quand ça ne marchait pas dans certaines régions, c’est qu’il y avait des industriels pour qui l’écoute n’est pas là. »
Sébastien Simard, réseau des ZEC du Québec
« C’est certain que ça prenait des discussions et qu’il fallait prendre le temps de dire les choses et de comprendre à qui on s’adresse, mais ce sont des mécanismes qui permettent d’annoncer et de réaliser des travaux sur le terrain, » a expliqué Aldé Gauthier, directeur général de l’Alliance forêt boréale, une coalition de municipalités dont l’activité économique est centrée sur l’industrie forestière.
« Malgré qu’on ait parfois de la difficulté à s’entendre, et c’est normal, on a besoin de cet endroit-là », a-t-il poursuivi.
Selon Henri Jacob, du groupe environnemental Action Boréale, s’il y avait un problème avec les tables GIRT, c’est qu’elles manquent souvent de pouvoir et perdent ainsi de la crédibilité aux yeux de plusieurs acteurs du milieu. « Il ne faut pas juste qu’elles servent à se demander si on va passer un chemin à gauche ou à droite de la grosse épinette », a-t-il remarqué.
« Souvent quand ça ne marchait pas dans certaines régions, c’est qu’il y avait des industriels pour qui l’écoute n’est pas là », déplore de son côté Sébastien Simard, directeur adjoint du réseau ZEC Québec.
Par contre, l’abolition pure et simple de ce lieu de concertation reviendrait selon lui à « jeter le bébé avec l’eau du bain ». Une formule reprise par la plupart des intervenant·es qui se sont exprimé·es sur le sujet, qu’iels soient issu·es des milieux municipaux, environnementaux, syndicaux, récréo-touristiques ou même de l’industrie sylvicole.
Un·e aménagiste seul·e avec beaucoup sur les épaules
Pour remplacer les tables GIRT, la nouvelle loi introduit un nouvel acteur du régime forestier, l’« aménagiste régional ». C’est lui qui déterminerait les zonages à mettre en place dans le territoire qui lui serait confié et qui serait chargé de consulter les acteurs du milieu.
Seulement, la loi reste très floue sur la façon dont ces consultations seraient menées et les personnes qui y seraient conviées, à l’exception des MRC qui devraient être consultées.
Un flou intentionnel du gouvernement, qui espère ainsi donner de la latitude aux aménagistes pour s’adapter aux réalités régionales. « Ce qu’on veut, c’est de l’agilité, pas du mur-à-mur », a exprimé la ministre en commission parlementaire.
Par contre, ce manque de précision sur les processus de consultations inquiète plusieurs acteurs du milieu, qui craignent de ne plus avoir voix au chapitre, ou encore que leurs avis ne soient pas réellement pris en compte par les aménagistes.
« On a besoin de garde-fous pour s’assurer que les aménagistes vont travailler pour le bien commun, et ce n’est pas ce qu’on voit dans le projet de loi », a fait valoir Alice-Anne Simard, directrice générale de Nature Québec.
Concrètement, l’aménagiste aurait la responsabilité de fixer le zonage selon les trois nouvelles catégories définies par le projet de loi, de coordonner les activités d’aménagement forestier et de sylviculture, de déterminer le sort des chemins multi-usages, d’harmoniser les usages et d’appliquer les règlements émanant du ministère.
De grandes responsabilités, dans la mesure où les aménagistes auraient parfois sous leur responsabilité de très vastes régions où s’entremêle une foule d’activités en forêt.
« Si cette personne est seule pour faire le travail, vous ne la garderez pas longtemps.»
Jean-François Samray, Conseil de l’industrie forestière du Québec
Une tâche qui peut donc sembler irréaliste, surtout si la personne doit prendre en compte la réalité de tou·tes et chacun·e, ont souligné presque tous les groupes ayant offert leur opinion en commission parlementaire, et ce, même du côté des représentant·es de l’industrie.
« Si cette personne est seule pour faire le travail, vous ne la garderez pas longtemps, et des portes tournantes, ça ne nous permettra pas non plus de progresser, » a prévenu Jean-François Samray, président du Conseil de l’industrie forestière du Québec.
De plus, l’aménagiste relèverait du bureau du forestier en chef, un poste déjà existant, lui-même nommé par le gouvernement, mais agissant indépendamment des ministères et de l’industrie pour déterminer le « volume maximum des récoltes annuelles de bois […] que l’on peut prélever tout en assurant le renouvellement et l’évolution de la forêt sur la base des objectifs d’aménagement durable des forêts », comme on peut le lire sur son site Web.
« Relever du forestier en chef donne une certaine couleur aux aménagistes. »
Myriam Bergeron, réseau des ZEC du Québec
Cette affiliation au forestier en chef a été présentée par la ministre à plusieurs reprises comme garantissant l’impartialité et l’indépendance des aménagistes.
Mais cette vision a été remise en cause par plusieurs. Cette situation pourrait entre autres porter à prioriser les activités de prélèvement du bois aux dépens d’autres enjeux comme ceux reliés à la protection de la faune et de la biodiversité, a remarqué Myriam Bergeron, directrice générale du réseau des ZEC du Québec.
« Relever du forestier en chef donne une certaine couleur aux aménagistes », a-t-elle illustré.
Plus de pouvoir à l’industrie
Le projet de loi 97 donnerait aussi plus de latitude à l’industrie forestière pour mener ses opérations.
Les droits de couper du bois sur les terres publiques seraient désormais attribués pour des périodes de dix ans, plutôt que cinq actuellement.
Mais surtout, l’industrie récupérerait une partie des responsabilités en matière de planification forestière et de récolte de bois, notamment pour choisir les secteurs où couper, ainsi que pour réaliser des travaux de plantation d’arbres. Par contre, les détails du champ d’action délégué aux entreprises forestières seraient précisés ultérieurement à travers des règlements émis par le ministère.
Ces responsabilités s’appliqueraient aussi bien dans les zones d’exploitation intensive que dans les zones multi-usages.
« Il y a quelque chose qui ne marche pas en forêt. Déjà, les arbres qu’on sort sont de plus en plus petits et ce n’est pas parce qu’on laisse les gros arbres dans le bois. »
Henri Jacob, Action boréale
La loi prévoit que les entreprises seraient encadrées par les aménagistes forestiers et le ministère pour s’assurer qu’elles respectent tout de même les normes. Toutefois, le fait que le ministère dispose de très peu d’inspecteurs pour le vaste territoire forestier du Québec et la multitude des tâches confiées aux aménagistes forestiers font douter à plusieurs intervenant·es qu’il y aura réellement une surveillance active des activités de l’industrie.
« En somme, on redonne aux compagnies le contrôle de la planification sur les deux tiers du territoire et on enlève les lieux de consultation qui servaient à moduler tout ça », a remarqué Henri Jacob, d’Action Boréale.
« Il y a quelque chose qui ne marche pas en forêt. Déjà, les arbres qu’on sort sont de plus en plus petits et ce n’est pas parce qu’on laisse les gros arbres dans le bois. À la vitesse où on va, on est déjà en train de vider la forêt et avec ce projet de loi, on s’enfonce dans la mauvaise direction », prévient-il.
Une dissonance avec la science
Un des principes phares du régime forestier actuel est l’aménagement écosystémique, qui doit guider les décisions du gouvernement et de ses ministères dans les activités d’aménagement et de mise en valeur de la forêt québécoise.
Sans retirer ce principe, le projet de loi 97 vient en proposer une nouvelle définition, soit celle « d’un aménagement forestier évolutif qui consiste à assurer le maintien de la biodiversité et de la viabilité des écosystèmes et qui vise à renforcer la résilience des forêts aux changements climatiques ».
Cette formulation détonne par rapport à la définition généralement reconnue par la communauté scientifique et enchâssée dans la loi actuelle, qui s’énonce plutôt comme suit : « un aménagement qui consiste à assurer le maintien de la biodiversité et la viabilité des écosystèmes en diminuant les écarts entre la forêt aménagée et la forêt naturelle ».
Ainsi, le PL97 évacuerait le principe de forêt naturelle de la loi, ce qui pourrait avoir d’importantes conséquences sur la viabilité des forêts, selon les groupes environnementaux.
« Cette réduction de la portée de l’aménagement écosystémique est sans fondements scientifiques et entraînera une dégradation des forêts du Québec », prévient Alice-Anne Simard, de Nature Québec.
« Appelons un chat un chat : cette proposition n’est rien d’autre qu’un moyen de se débarrasser des contraintes aux augmentations des récoltes », dénonce-t-elle.
« Le gouvernement dit souvent que la filière forestière est complexe et c’est vrai, mais ce qui est encore plus complexe, ce sont les écosystèmes forestiers », rappelle son collègue Antoine Clément. « Ce sont des systèmes vivants interconnectés, qui évoluent sur des dizaines, voire des centaines d’années et qui intègrent des dynamiques entre le sol, l’eau, les espèces végétales, animales, les champignons, les micro-organismes – tout ça dans un équilibre qui se bâtit lentement et qui se détruit très rapidement », poursuit-il.
« Appelons un chat un chat : cette proposition n’est rien d’autre qu’un moyen de se débarrasser des contraintes aux augmentations des récoltes. »
Alice-Anne Simard, Nature Québec
En s’inscrivant en porte à faux avec les avis scientifiques, en diminuant les espaces de concertation avec le public et en n’ayant pas inclus les peuples autochtones dans son élaboration, le nouveau régime forestier pourrait aussi limiter la capacité de l’industrie d’obtenir des certifications internationales de développement durable.
Une situation qui pourrait s’avérer coûteuse pour l’industrie, surtout dans le contexte où celle-ci tente de diversifier ses marchés devant les menaces tarifaires provenant des États-Unis. « On va nuire à notre réputation au moment même où on en a le plus besoin pour se diversifier », remarque Alice-Anne Simard.
La ministre prête à bonifier, mais pas à retirer
Devant les nombreuses lacunes qu’ils perçoivent dans le projet de loi, les groupes environnementaux ainsi que les communautés autochtones appellent unanimement la ministre Maïté Blanchette Vézina à retirer son projet et à recommencer sur de nouvelles bases.
Une proposition à laquelle se refuse la ministre, qui se dit toutefois ouverte à bonifier son projet durant l’été en tenant compte des critiques qui lui ont été adressées.
Une façon de faire qui, contrairement au dépôt d’un nouveau projet de loi, empêcherait toutefois la société civile de se prononcer officiellement sur les amendements qui seraient ainsi amenés au nouveau régime forestier.
