En fin d’année dernière, plusieurs enquêtes approfondies, menées notamment par Amnistie internationale, Human Rights Watch et l’ONU, ont conclu qu’Israël commettait un génocide contre les Palestinien·nes de Gaza. Ces rapports documentent des violations répétées de la Convention sur le génocide par Israël : attaques délibérées contre les civil·es, destruction intentionnelle d’infrastructures essentielles, obstruction de l’aide humanitaire et déplacements forcés massifs. Ces actes illégaux, accompagnés de nombreuses déclarations de hauts responsables israéliens incitant à la destruction du peuple palestinien, témoigneraient de l’intention génocidaire de l’État.

Le 21 janvier, Amnistie internationale Canada francophone et l’Association des juristes progressistes tenaient une conférence publique sur le génocide des Palestinien·nes. France-Isabelle Langlois, directrice générale de la section canadienne francophone, y présentait un rapport publié par Amnistie internationale en décembre dernier.

Fondé sur des recherches documentaires ainsi que d’autres menées directement sur le terrain, le rapport conclut qu’il existe des éléments de preuve suffisants pour considérer que les agissements d’Israël dans la bande de Gaza occupée après le 7 octobre 2023 constituent un crime de génocide au regard du droit international.

Cette conclusion rejoint celles d’autres rapports publiés depuis quelques mois, entre autres ceux de Human Rights Watch et de Médecins sans frontières, tous deux parus en décembre. Différentes instances de l’ONU ont aussi publié des rapports qualifiant de génocide les actions d’Israël à Gaza, notamment la rapporteuse spéciale pour les droits humains Francesca Albanese, en octobre, ou encore un comité spécial chargé d’enquêter sur les pratiques israéliennes, en novembre.

Dès la fin décembre 2023, trois mois à peine après le début de l’offensive israélienne, l’Afrique du Sud avait engagé une procédure devant la Cour internationale de justice (CIJ) contre Israël, l’accusant de violations de la Convention sur le génocide.

Le 26 janvier 2024, en reconnaissant un risque plausible de génocide, la CIJ a ordonné, à titre de mesures conservatoires en attendant un jugement final, qu’Israël s’abstienne de commettre tout acte interdit par la Convention, y compris le déplacement forcé ainsi que la privation d’un accès adéquat à l’eau, à la nourriture, à l’aide humanitaire et à l’assistance médicale.

Cependant, les rapports des organisations de défense des droits humains parus depuis indiquent qu’Israël n’a pas respecté l’ordonnance de la Cour et a continué, voire intensifié, la destruction par divers moyens de la vie et de l’intégrité physique et mentale de la population palestinienne de Gaza.

« À partir du moment où on allègue qu’il y a un potentiel génocide en cours, il est de la responsabilité des États et des organisations compétentes de faire enquête », affirme France-Isabelle Langlois en entrevue. 

« Et c’est là où un acteur comme Amnistie internationale entre en ligne de jeu : c’est son rôle d’amasser des preuves et de les rendre disponibles pour les autorités et les organisations compétentes qui, elles, pourront mener des enquêtes judiciaires et éventuellement des procès. »

Qu’est-ce qu’un génocide?

Selon la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, celui-ci est avéré lorsqu’un ou plusieurs des actes suivants sont commis dans l’intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux : le meurtre de membres du groupe, les atteintes graves à leur intégrité physique ou mentale, la soumission intentionnelle du groupe à des conditions d’existence devant entraîner sa destruction physique totale ou partielle, les mesures visant à entraver les naissances au sein du groupe, et enfin le transfert forcé d’enfants du groupe à un autre groupe.

Attaques directes

Amnistie internationale a examiné quinze frappes aériennes qu’Israël a menées sur Gaza entre le 7 octobre 2023 et le 20 avril 2024. L’organisation argumente que ces attaques ont été menées « de manière conçue pour causer un grand nombre de mort·es et de blessé·es parmi la population civile ».

Dans plusieurs cas, Israël a utilisé des bombes à large rayon d’impact. Au moins cinq attaques ont touché des immeubles résidentiels en pleine nuit, alors que les habitant·es dormaient. Onze ont frappé des zones densément peuplées du sud de Gaza, où les habitant·es du nord avaient été sommé·es d’évacuer.

Les autorités israéliennes affirment que leurs forces ont ciblé le Hamas, qui opérait au sein ou à proximité de zones résidentielles densément peuplées, mais Amnistie internationale n’a trouvé aucune preuve indiquant que les attaques qu’elle a examinées visaient des objectifs militaires.

L’organisation soutient de plus que rien ne dispense Israël de ses obligations, en vertu du droit international, de prendre toutes les précautions possibles pour protéger les civil·es et éviter les attaques aveugles et disproportionnées.

Au 3 février 2025, en comptant les corps retrouvés dans les décombres depuis le cessez-le-feu, les autorités de Gaza ont recensé plus de 61 700 mort·es, dont la majorité est des enfants, des femmes et des personnes âgées. Le ministère recensait aussi 111 588 Palestinien·nes blessé·es.

Conditions de vie « inhumaines et invivables »

Amnistie internationale conclut qu’Israël a intentionnellement soumis la population civile de Gaza à des conditions de vie « inhumaines et invivables », l’exposant à « une mort lente et calculée ».

Amnistie internationale, Human Rights Watch et la rapporteuse spéciale de l’ONU Francesca Albanese indiquent tous que ces conditions résultent des impacts cumulés de la destruction d’infrastructures vitales, de la privation ou l’obstruction de l’accès aux services essentiels et des déplacements forcés massifs de la population de Gaza.

Destruction d’infrastructures vitales

D’après un rapport publié par la Banque mondiale, l’Union européenne et les Nations unies, près de 84 % des établissements de santé, ainsi que 57 % des infrastructures d’approvisionnement en eau et d’assainissement à Gaza avaient été endommagés ou détruits en moins de quatre mois après le début de l’offensive israélienne.

L’insuffisance des conditions sanitaires et médicales a provoqué de multiples maladies infectieuses et a rendu inaccessibles les traitements et soins de base, entraînant de nombreux décès qui auraient pu être évités.

« La dégradation délibérée de la santé publique est une technique de génocide “au compte-gouttes” », écrit Francesca Albanese.

De plus, par une analyse poussée d’images satellites et de vidéos publiées par des militaires israéliens, Amnistie internationale a constaté que les forces israéliennes ont détruit certaines des terres agricoles les plus fertiles de Gaza, situées dans la « zone tampon » adjacente à la clôture-frontière entre Gaza et Israël, en utilisant des bulldozers et des charges explosives.

Amnistie internationale dénonce que cette destruction des terres agricoles ne pouvait pas être justifiée par « une nécessité militaire impérieuse », puisqu’elle est intervenue une fois que les forces israéliennes avaient pris le contrôle opérationnel de la zone.

Privation et obstruction de l’accès aux services essentiels

À peine 48 heures après l’attaque lancée par le Hamas le 7 octobre 2023, Israël a imposé un siège total à Gaza, interrompant tous les approvisionnements, y compris en eau, en nourriture, en matériel médical, en électricité et en carburant.

Le ministre israélien de l’Énergie de l’époque, Israël Katz, et celui de la Défense de l’époque, Yoav Gallant, ont respectivement qualifié cette mesure de réponse à une « nation de meurtriers et de bouchers d’enfants » et à des « animaux humains ».

Bien que l’entrée d’aide humanitaire ait été autorisée sous pression internationale plus d’une semaine après le début du siège total, Amnistie internationale a constaté que des procédures de contrôle « longues, arbitraires et onéreuses » sur la livraison des produits et services essentiels, vers et au sein de Gaza, ont considérablement entravé la réponse humanitaire dans l’ensemble de la région, provoquant une crise sans précédent.

Deux mois à peine après le début de l’offensive, l’ensemble de la population de Gaza se trouvait dans une situation de famine de niveau critique, urgent ou catastrophique, d’après le Cadre intégré de classification de la sécurité alimentaire.

En août 2024, le ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, a déclaré qu’il serait « justifié et moral » d’affamer l’ensemble de la population de Gaza en échange de la libération des otages israéliens détenus par le Hamas, même si deux millions de personnes devaient en mourir.

Selon le rapport de Human Rights Watch, entre octobre 2023 et septembre 2024, les habitant·es de Gaza disposaient de seulement deux à neuf litres d’eau par personne et par jour, un volume de loin inférieur au minimum de quinze litres recommandé par l’Organisation mondiale de la Santé en situation d’urgence prolongée. De plus, l’eau accessible était souvent impropre à la consommation.

Une analyse d’Oxfam parue en juillet 2024 affirmait qu’Israël « utilisait l’eau comme arme de guerre », ayant détruit intentionnellement ou entravé le fonctionnement de la quasi-totalité des infrastructures d’eau potable.

L’approvisionnement en carburant, rétabli après plus d’un mois d’interruption, a aussi été largement restreint. La quantité de carburant autorisée à entrer dans la bande de Gaza chaque mois entre janvier et juin 2024 ne représentait que 14 % de ce qu’elle était avant octobre 2023.

Cela, alors que les autorités israéliennes savaient pertinemment que Gaza dépendrait encore davantage de cette fourniture, parce qu’elles avaient coupé l’électricité et à cause des besoins accrus en services essentiels, notamment de soins, générés par l’offensive israélienne.

Les autorités israéliennes affirment que les restrictions à l’aide humanitaire et à la fourniture de carburant étaient nécessaires pour empêcher le Hamas de détourner ces ressources à des fins militaires.

Amnistie internationale maintient que la privation et l’obstruction des produits et services essentiels à la survie de la population civile ne peuvent en aucun cas être justifiées par les actes du Hamas et d’autres groupes armés palestiniens.

Une lettre publiée dans la revue scientifique The Lancet en juillet 2024 estimait que le nombre de « victimes indirectes » des violences israéliennes à Gaza, causées par les conditions humanitaires et sanitaires, pourrait être quatre fois plus élevé que celui des morts directement causées par les frappes.

Déplacements forcés massifs 

En juillet 2024, 90 % de la population de Gaza, soit 1,9 million de Palestinien·nes, avait subi au moins un déplacement forcé.

Amnistie internationale constate que les ordres d’évacuation émis par Israël étaient « arbitraires et trompeurs ». Des victimes témoignent avoir reçu pour « instruction » de se déplacer vers des zones qui allaient finalement faire l’objet de nouveaux ordres d’évacuation quelques jours plus tard.

Ces ordres d’évacuation, portant sur 84 % de la bande de Gaza, ont poussé la population civile vers une « zone humanitaire » définie unilatéralement et de plus en plus restreinte, ne représentant que 12,6 % de la superficie du territoire. Cette soi-disant « zone humanitaire » était pourtant déjà considérablement endommagée et dépourvue d’infrastructures vitales et de services essentiels.

Amnistie internationale dénonce qu’Israël a manqué à son obligation, en tant que puissance occupante et partie à un conflit armé, de veiller à la sécurité des personnes déplacées et de répondre à leurs besoins essentiels.

Intention génocidaire

D’après Fannie Lafontaine, professeure de droit à l’Université Laval et titulaire de la Chaire de recherche du Canada sur la justice internationale pénale et les droits fondamentaux, bien que les atrocités d’Israël soient avérées, pour conclure à un génocide, l’enjeu est de démontrer que l’État avait l’intention de détruire les Palestinien·nes en commettant les actes de génocide prévus par la Convention.

Amnistie internationale fait valoir que les actions d’un État peuvent servir le double objectif d’atteindre un résultat militaire et de détruire un groupe, et aussi que le génocide peut être un moyen d’atteindre un objectif militaire.

« Accepter la double intention ou l’intention tactique est la seule manière de veiller à ce que le génocide reste interdit en temps de guerre », remarque Amnistie internationale.

En replaçant les agissements d’Israël dans le contexte plus vaste de ses politiques d’occupation et d’apartheid depuis plusieurs décennies, la rapporteuse spéciale de l’ONU Francesca Albanese soutient que les actes génocidaires d’Israël constituent un moyen d’atteindre son objectif d’établir un « Grand Israël » en consolidant la souveraineté de l’État hébreu sur le territoire palestinien occupé.

Elle avance que les gouvernements israéliens successifs ont poursuivi cet objectif par la déshumanisation et la purge ethnique des Palestinien·nes, et que cette idéologie s’est infiltrée dans toutes les strates de la société et de l’appareil d’État.

Depuis le 7 octobre 2023, les hauts responsables militaires, les ministres et les chefs religieux israéliens ont multiplié les discours racistes et déshumanisants, et ont appelé de manière répétée à l’effacement et à la dépossession de l’ensemble de la population palestinienne, constate Francesca Albanese.

Notamment, la déclaration du président israélien Isaac Herzog, le 12 octobre 2023, accusant toute une nation d’être responsable des attaques du Hamas, a été largement diffusée et utilisée pour justifier les attaques aveugles et disproportionnées d’Israël contre les Palestinien·nes civil·es, analyse-t-elle.

De plus, la rapporteuse spéciale souligne que l’escalade de la violence et l’intensification du processus d’annexion en Cisjordanie depuis le début de l’offensive israélienne contre Gaza démontrent que la dévastation du peuple palestinien par Israël va bien au-delà de sa prétendue intention d’éradication du Hamas.

L’ancien ministre de la Défense Yoav Gallant et l’ancien ministre des Affaires étrangères, aujourd’hui ministre de la Défense, Israël Katz, ont tous deux menacé de faire de la Cisjordanie le prochain Gaza.

Au cours des douze mois suivant le 7 octobre 2023, les forces israéliennes ont mené plus de 5505 frappes aériennes en Cisjordanie, et des colons ont perpétré 1084 attaques, faisant au total 692 mort·es et 5199 blessé·es parmi les Palestinien·nes. 

Des schémas d’actes génocidaires similaires à ceux observés à Gaza y sont apparus, a constaté Francesca Albanese, notamment les meurtres d’enfants, les attaques ciblant le personnel de santé, ainsi que la destruction des infrastructures d’alimentation en électricité et de santé publique.

Depuis le 21 janvier, soit après l’entrée en vigueur du cessez-le-feu à Gaza, l’armée d’Israël mène une importante campagne militaire à Jénine, dans le nord de la Cisjordanie, affirmant vouloir y détruire des « terroristes ». Le ministre des Finances Bezalel Smotrich a indiqué que « le renforcement de la sécurité » en Cisjordanie constituait un « nouvel objectif de guerre ».

En attendant un jugement

« La Cour internationale de justice a adopté des critères assez stricts » pour identifier un génocide, dit la professeure Fannie Lafontaine. « Il n’y a pas eu beaucoup de cas dans le passé où on a voulu attribuer la commission d’un génocide à un État. C’est difficile de prévoir comment la Cour va agir. »

Cela pourrait prendre deux ou trois ans avant que la CIJ rende une décision.

En attendant, bien qu’un accord de trêve soit entré en vigueur le 19 janvier 2025 à Gaza, des violations du droit international, y compris des actes génocidaires, pourraient encore se poursuivre dans le territoire palestinien occupé.

« Le cessez-le-feu ne met pas un terme au génocide », déplore France-Isabelle Langlois. « Je ne pense pas que [l’idée d’éradiquer la population palestinienne] change encore dans les têtes des chefs militaires et du gouvernement israélien. »

« Il y a encore une présence militaire. L’aide humanitaire n’est pas complètement rétablie. C’est encore difficile de vivre et de survivre pour nombre de Palestiniens et de Palestiniennes. Il va encore y avoir des civil·es qui vont mourir de causes directes ou indirectes. »

« Il est également prévu dans la Convention sur le génocide que les États qui se sont rendus complices d’un génocide soient punis », ajoute France-Isabelle Langlois. « Un État comme le Canada pourrait être reconnu coupable de complicité [en raison de] la vente et du transfert d’armes et d’équipements militaires, y compris via un autre État, à partir du moment où il a été informé que ces armements pouvaient servir à attenter à la population civile, voire à commettre un génocide. ».

« Et ça, le Canada le sait depuis janvier 2024, depuis que la Cour internationale de justice a dit qu’il pouvait y avoir un risque », dénonce-t-elle.