Les grandes entreprises québécoises contribuent moins qu’avant au Fonds des services de santé, un des piliers du financement du système de santé et des services sociaux dans la province. Un sous-financement qui s’explique en partie parce que le programme n’a pas été adapté aux mutations de l’économie.
Sur une période de 20 ans, les cotisations des entreprises québécoises au Fonds des services de santé (FSS) ont diminué de moitié en proportion de leur revenu imposable, passant de 16 % en 1999 à 8 % en 2019, selon une récente analyse de l’Institut de recherche et d’informations socioéconomiques (IRIS).
Le FSS, qui a été mis en place en 1970, soit en même temps que l’assurance maladie universelle, devait au départ fournir une bonne partie des fonds nécessaires pour financer le programme.
Toutefois, la contribution des entreprises au Fonds est basée sur leur masse salariale : or, les transformations de l’économie québécoise au cours des 50 dernières années ont amené les entreprises à employer moins de travailleur·euses par rapport aux revenus qu’elles génèrent, explique Anne Plourde, auteure de l’étude. Ainsi, la contribution du secteur privé au FSS n’a pas suivi la croissance de l’économie québécoise ni la capacité de payer des entreprises.
« Évidemment, on ne pouvait pas prévoir à l’époque la façon dont l’économie allait se développer au cours des 50 prochaines années, mais nous nous retrouvons avec un mode de financement du FSS qui n’est plus adapté à la situation actuelle », remarque-t-elle.
Cette baisse de la contribution des entreprises diminue ainsi la capacité du Fonds à soutenir le système de santé. En 2002-2003, le FSS permettait encore d’éponger environ le quart (25 %) des dépenses de santé de la province. Vingt ans plus tard, il ne couvrait plus que 14 % des dépenses, et ce, même si l’économie de la province a crû de 9 % durant la période.
Financer le FSS à partir d’un impôt basé sur les revenus imposables ou sur les bénéfices nets des entreprises serait donc beaucoup plus adapté à la réalité québécoise, selon l’analyse de l’IRIS. Un tel changement, s’il avait été implanté en 1999, aurait permis de dégager 5,1 milliards $ de plus en 2019 dans le cas d’un impôt sur les revenus imposables, et 10 milliards $ dans le cas d’un impôt sur les bénéfices nets.
Les plus riches paient le moins
Qui plus est, toutes proportions gardées, ce sont les entreprises qui génèrent le plus de profits, notamment celles du domaine financier, qui contribuent le moins au régime, remarque la chercheuse.
Si bien qu’entre 1999 et 2019, les contributions des petites et moyennes entreprises au FSS ont respectivement augmenté de 19 % et de 26 % en chiffres absolus, tandis que les contributions des grandes entreprises ont plutôt diminué de 23 %.
Cette situation s’explique parce que les grandes entreprises emploient moins de personnes qu’avant, si bien que leur masse salariale à diminuée de 19 % durant la période, au moment où leurs bénéfices nets ont augmenté de 307 %. Et puisque les grandes entreprises pèsent plus lourd dans l’économie de la province, le déficit de financement n’en est que plus grand, remarque Anne Plourde.
« C’est une situation où les entreprises ont une sorte d’incitatif à ne pas créer de l’emploi. Des PME qui emploient plusieurs personnes et font de très minces marges de profits contribuent beaucoup, alors que de très grandes entreprises qui font beaucoup d’argent sans contribuer à l’économie réelle cotisent de moins en moins », souligne-t-elle.