L’achat récent de permis exclusif d’exploration minière dans le sous-sol du Kamouraska sème l’inquiétude. Ces « claims » sont le résultat d’un système minier basé sur le principe du premier arrivé, premier servi, où le prospecteur qui trouve une ressource a le droit de l’exploiter. Ce « free mining » donne une grande liberté aux compagnies minières et laisse très peu d’avenues aux collectivités qui voudraient s’y opposer. Un projet de loi déposé juste avant la fin de la session parlementaire cherche à modifier certaines de ces règles, notamment pour restreindre l’octroi de claims.

L’inquiétude était palpable dans la salle municipale du village de Saint-Germain-de-Kamouraska, où une trentaine de personnes s’étaient réunies, un dimanche matin du début du mois de juin.

La cause de cette inquiétude ? L’achat par deux entreprises de claims miniers pour le territoire du Kamouraska, ouvrant donc la possibilité à la prospection et l’extraction minière sur les cabourons, ces petites montagnes abruptes typiques de cette région du Bas-Saint-Laurent.

La réunion était organisée par les Cabourons du Mississipi.

Des luttes, cette association en a connu d’autres. L’organisme sans but lucratif est né au début des années 1990 lorsqu’une entreprise, Cantel, avait annoncé qu’elle voulait acquérir le sommet d’une montagne pour y installer une tour de communication cellulaire.

La mobilisation citoyenne avait permis à l’association de devenir propriétaire du sommet de la montagne du Mississipi, qui longe le rang du même nom. Le but de la société est de protéger et de mettre en valeur cette montagne. Pour Roméo Bouchard, résident de Saint-Germain-de-Kamouraska et l’un des instigateurs de l’organisme, les Cabourons du Mississipi peuvent servir d’exemple et être un « laboratoire pour défendre le territoire ».

Cette fois, les premiers claims ont été achetés en janvier 2024 par une entreprise du nom de Contigo Ressources. Les 44 claims couvrent le territoire qui s’étend de la ville de Saint-Pascal au village de Saint-André-de-Kamouraska. Ceux-ci peuvent être consultés sur la plateforme GESTIM du ministère des Ressources naturelles et des Forêts. 

Peu de temps après, en avril 2024, c’est au tour d’une compagnie à numéro d’acquérir des claims sur les montagnes entre Saint-André-de-Kamouraska et Rivière-du-Loup.

À ce jour, aucuns travaux exploratoires n’ont été signalés dans la région. Pivot a tenté de contacter les entreprises qui ont acheté ces claims, mais au moment de publier, aucune n’avait retourné nos demandes d’entrevue.

C’est quoi, un claim minier ?

« Un claim minier, c’est un droit exclusif d’exploration. Ça permet à une compagnie de vérifier la présence de minerai sur un territoire », explique Justine Lalande, doctorante en communications à l’UQAM, dont le travail porte sur la transition écologique. « Un claim, c’est [une superficie d’]à peu près un demi km², et ça ne coûte même pas 100 $, on achète ça en ligne », précise-t-elle.

Le claim minier est l’héritier de notre système basé sur le « free mining ». Au Canada, un·e propriétaire d’une parcelle de terrain n’est propriétaire que de sa surface et non de ce qui est en dessous. Le principe du free mining, c’est une sorte de premier arrivé, premier servi pour l’exploitation des ressources situées sous le sol. Cette pratique a été héritée de la ruée vers l’or de 1840 en Californie, où l’exploitation s’organisait sans intervention de l’État.

Dans ce système, une entreprise qui trouve une ressource minière peut l’exploiter. Elle peut aussi acheter un droit exclusif, c’est-à-dire être la seule à avoir le droit d’explorer pour voir si des ressources sont présentes et ensuite, si elles le sont, de les extraire et les vendre.

« L’exploration, ça coûte cher, c’est long à faire. Un claim, ça ne veut pas du tout dire qu’il va y avoir une mine », nuance Justine Lalande. En effet, avant que l’exploration ne soit effectuée, rien ne garantit que l’entreprise va trouver un filon intéressant. 

Pour Justine Lalande, la réticence du secteur minier à consulter les populations locales avant d’acheter un claim vient du fait que « la réponse à toutes les questions [concernant un claim], ça risque d’être : “ on ne sait pas ”. On ne sait pas ce qu’on va trouver. Si on trouve quelque chose, on ne sait pas si on va le développer. On ne sait pas quels seront les impacts. »

De plus, selon l’industrie, ces consultations peuvent créer des attentes dans les communautés, rapporte la doctorante. Ces attentes peuvent provoquer de la déception lorsque l’exploration ne trouve pas de minerai exploitable et que les redevances attendues ne se matérialisent pas.

Mais tout cela ne rassure pas beaucoup pour les populations qui voient des claims apparaître sur leur territoire. « Si les compagnies disent “ ne vous inquiétez pas ”, ce ne sont pas elles qui vont vivre le risque au quotidien, dans leur cour. Donc, ça passe moins. »

Cet argument voulant que l’exploration ne veut pas automatiquement dire qu’il y aura une mine ne passait pas du tout auprès des gens réunis à Saint-Germain-de-Kamouraska. « On ne veut pas qu’ils arrivent », a déclaré une résidente. « Une fois qu’ils sont là, il est trop tard ! »

Demande croissante et spéculation

Justine Lalande rappelle qu’il y a actuellement « une explosion des claims miniers dans le sud du Québec ».

Ce qu’on appelle la « filière batterie » et la recherche de minerai pour l’électrification des transports y jouent pour beaucoup, mais il y a aussi de la spéculation.

« N’importe qui peut acheter un claim, on n’a pas besoin de montrer qu’on [est] éthique, qu’on [sait] quoi faire. On n’[est] même pas obligé de faire des travaux, on [peut] juste les accumuler, les renouveler et ne jamais faire de travaux », explique Justine Lalande.

La situation au Kamouraska semble bien illustrer cette situation.

La première entreprise à avoir acheté des claims, Contigo Ressources, est une entreprise basée en Colombie-Britannique qui fait de l’exploration minière. Elle possède actuellement 148 claims actifs au Québec. Son modèle d’affaires consiste à faire de l’exploration, à trouver des gisements miniers prometteurs et à revendre les droits d’exploitation à une autre entreprise par la suite.

La deuxième compagnie, 14180666 Canada inc., est une entreprise dont le siège social se trouve à Laval. Bien qu’elle soit propriétaire de 466 claims au Québec, nous n’avons pas trouvé d’activité minière associée à cette entreprise ou à ses actionnaires.

Selon les données disponibles sur LinkedIn, l’un des actionnaires est comptable. Le deuxième actionnaire a également été impliqué dans le monde de la finance.

Un projet pour limiter l’octroi des claims

À la fin du mois de mai, la ministre des Ressources naturelles et des Forêts, Maïté Blanchette Vézina, a déposé le projet de loi 63 (PL63) pour modifier la Loi sur les mines.

Ce projet de loi prévoit plusieurs modifications au processus d’octroi d’un claim minier, qui serait renommé « droit exclusif d’exploration ».

Une première modification serait de limiter l’exploration sur les terres privées. Ces terres, ainsi que celles incluses dans les périmètres d’urbanisation, vont donc à priori être retirées des endroits où on peut acheter un claim. Une municipalité régionale de comté (MRC) pourra faire la demande d’accorder un droit d’exploration ou d’exploitation pour des terres privées sur son territoire. 

Cela voudrait dire que les cabourons du Kamouraska, qui sont presque tous situés sur des terres privées, ne pourraient pas faire l’objet de claims à moins d’une demande spéciale de la MRC. 

Actuellement, le processus est inverse. Une entreprise désirant faire de l’exploration doit simplement demander la permission d’un·e propriétaire pour venir faire des travaux sur son terrain et doit en aviser la municipalité concernée. 

On peut donc refuser les travaux d’exploration sur son terrain. « L’exploration minière, ça peut aller d’un gars tout seul avec sa pelle qui vient donner des coups de pioche », caricature Justine Lalande, « à des carottes [prélevées avec des machines] qui arrivent dans la cour du monde ».

Le hic, c’est que si les détenteurs d’un claim trouvent une ressource exploitable, il devient très difficile de s’opposer à son exploitation. Comme on n’est propriétaire que de la surface du sol, aucune redevance ne nous est due. La compagnie minière peut ensuite procéder à l’achat ou à l’expropriation du terrain dont elle a besoin.

« En ce moment, un des seuls recours qu’ont les MRC pour limiter les claims miniers, c’est ce qu’on appelle les TIAM, les territoires incompatibles avec l’activité minière », explique Justine Lalande. « Un TIAM, au sens de la loi, c’est un territoire dans lequel la viabilité des activités, qu’elles soient urbaines, résidentielles, agricoles, va être compromise par les impacts engendrés par l’activité minière », précise-t-elle.

Pour faire reconnaître un statut de TIAM, « il faut que les MRC montent un dossier qui est assez complexe », dit-elle. « C’est assez laborieux. » Ce processus est coûteux en termes de main-d’œuvre et de temps.

Une fois le dossier complété selon les critères ministériels, la MRC le soumet au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation. Celui-ci va ensuite évaluer le dossier et donner un avis gouvernemental sur la conformité du projet. Une fois toutes ces étapes passées, la MRC peut adopter son nouveau règlement et protéger certains territoires contre l’activité minière.

Pendant l’élaboration du TIAM, une MRC peut demander une suspension de l’octroi de nouveaux claims miniers. Au moment d’écrire ces lignes, la MRC du Kamouraska prévoit déposer un projet de TIAM pour la région. Au mois de mai, elle demandait une suspension de l’octroi de nouveaux claims pour la région pour une période de six mois.

Rappelons qu’en 2010, la MRC avait adopté un règlement de contrôle intérimaire pour interdire les nouvelles carrières sur les cabourons. La montagne à moitié creusée qui est visible de l’autoroute 20, à la hauteur de Saint-Philippe-de-Néri, est le site d’une carrière qui a démarré avant l’adoption du règlement.

Obligations d’être qualifié et d’informer

L’autre nouveauté dans le PL63 est la nécessité pour les entreprises désirant acheter des droits exclusifs d’exploration de se qualifier et de montrer qu’elles sont réellement en mesure d’effectuer les travaux d’exploration.

En ce moment, comme nous l’avons vu, n’importe qui avec une connexion internet peut acheter un claim. 

« Dans la nouvelle loi, ça change », explique Justine Lalande. « Ils vont exiger des préqualifications pour acheter un claim. »

De plus, le projet de loi « exige aussi que soient tenues des séances d’informations avec les municipalités avant le début des travaux [d’exploration] », ajoute-t-elle.

Aucune information sur les visées des entreprises possédant les claims sur les cabourons du Kamouraska n’a été communiquée aux résident·es ou aux municipalités de la région. À ce jour, aucune consultation n’est prévue. Cette situation ne serait pas possible avec l’adoption du projet de loi.

Pour Justine Lalande, « le développement de la filière batterie va forcément faire en sorte qu’il va y avoir plus de conflits sur l’usage des territoires. Le nouveau projet de loi est une belle opportunité de développer un nouveau cadre réglementaire et légal qui respecte les communautés. »

Les travaux parlementaires reprendront en septembre. Le PL63 sera étudié et il est très probable que des amendements soient adoptés.

L’avenir nous dira si cela permettra de rassurer les citoyen·nes inquiet·es pour la survie des cabourons.