Joseph* et Ugo, deux anciens détenus du Centre de surveillance de l’immigration de Laval, décrivent l’impact que ce système a eu sur leur vie depuis leur arrivée au Canada. Ils racontent avoir été témoins et victimes de détentions et de déportations arbitraires ainsi que de discrimination envers les migrant·es africain·es et racisé·es.

« La plupart des détenu·es sont noir·es. Surtout ceux et celles qui restent longtemps [alors que] les Européen·nes n’y restent qu’un ou deux jours », dénonce Ugo, ancien détenu au Centre de surveillance de l’immigration (CSI) de Laval où il est resté quatre mois avant d’être déporté au Brésil en octobre dernier.

Comme des centaines d’autres migrant·es, Ugo et Joseph ont été incarcérés de nombreux mois dans un centre de surveillance de l’immigration sans savoir quand ils allaient en sortir. Pendant leur détention, ils ont fait face à un système qu’ils jugent arbitraire et raciste, dicté par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC).

Ils ont constaté que les personnes originaires d’Afrique et d’autres régions non occidentales n’avaient pas droit au même traitement que les Européen·nes et étaient souvent détenues bien plus longtemps – un constat confirmé par les chiffres de l’Agence frontalière obtenus par Pivot.

Ugo et Joseph ont aussi remarqué que des migrant·es se retrouvaient incarcéré·es, voire déporté·es pour des raisons loin d’être toujours convaincantes : un casier judiciaire pour une infraction mineure dans le pays d’origine, une identité plus difficile à établir, un rendez-vous manqué avec l’ASFC – ou simplement avoir protesté contre leurs conditions de détention.

Des milliers de migrant·es emprisonné·es chaque année

Sur le site Web de l’ASFC, on lit que les motifs de détention des migrant·es les plus fréquents sont lorsque l’individu présente un danger pour le public (déterminé grâce à une évaluation du casier judiciaire) ou un risque de fuite, ou encore lorsque son identité n’a pas été établie.

Après 48 heures de détention, c’est à la Commission de l’immigration et du statut du réfugié (CISR) de procéder au contrôle des motifs de détention et de « décide[r] s’il faut garder la personne en détention ou si elle doit être mise en liberté, sous condition ou non », peut-on lire sur le site de ASFC. Par la suite, la CISR procède tous les 30 jours à d’autres contrôles, ce qui détermine la possible libération de la personne détenue.

Entre 2012 et 2023, plus de 6500 migrant·es ont été détenu·es en moyenne chaque année au Canada, que ce soit dans un des trois centres fédéraux de surveillance de l’immigration ou dans des prisons provinciales.

En 2022-2023, le Québec était la deuxième province, après l’Ontario, comptant le plus de migrant·es incarcéré·es, avec 1654 détenu·es.

Si la plupart d’entre eux et elles sont détenu·es pour une durée d’un ou quelques jours, plusieurs centaines de personnes migrantes sont incarcérées durant des semaines, voire des mois. En 2023, 272 migrant·es sont resté·es « plus de 99 jours » en détention au Canada, dont quatorze plus d’un an, selon des données obtenues par Pivot auprès de l’ASFC. En vertu du droit canadien, il n’y a pas de limite à la durée d’incarcération des personnes migrantes, contrairement à ce qu’on trouve dans plusieurs pays occidentaux.

Discrimination selon l’origine

Joseph a vécu six mois de détention au CSI de Laval en lien avec une accusation criminelle portée antérieurement aux États-Unis. Il a finalement été libéré en décembre dernier après avoir contesté auprès du fédéral sa déportation, qui était prévue un mois plus tôt. Depuis, il attend une décision de sa contestation auprès du fédéral.

« J’ai fui mon pays deux fois », lance Joseph en entrevue avec Pivot.

Tout commence en 2001, lorsqu’il est reconnu comme réfugié aux États-Unis après avoir fui une guerre civile dans son pays d’origine, situé en Afrique de l’Ouest. C’est alors qu’il obtient sa résidence permanente. Des années plus tard, lors de l’instauration de la loi de l’immigration « tolérance zéro » par l’ancien président Donald Trump, Joseph décide de trouver refuge au Canada.

Cependant, dès son arrivée à la frontière canadienne, il remarque une différence de traitement causée par sa couleur de peau et ses origines.

Après que Joseph ait montré sa carte de résidence permanente, son passeport et son casier judiciaire portant une accusation aux États-Unis, il est choqué par la réaction brutale de l’agent frontalier. « L’agent hurlait : “vous, les Africains, vous venez faire des crimes dans d’autres pays et après vous osez venir au Canada?” » raconte-t-il.

En 2023, il est arrêté et placé au Centre de surveillance de l’immigration de Laval à cause de son dossier criminel. Il restera six mois dans cette prison pour migrant·es.

Durant cette période, il dénonce un traitement discriminatoire quant à la durée d’incarcération, envers les personnes racisées et particulièrement envers les migrant·es africain·es. Il constate que ces migrant·es sont souvent détenu·es beaucoup plus longtemps, sans raison claire.

En effet, dans une enquête de 2020 réalisée par Human Rights Watch et Amnistie internationale, on peut lire que « les personnes migrantes racisées, notamment celles qui sont noires, semblent être incarcérées pendant de plus longues périodes, et ce souvent dans des prisons provinciales. En 2019, la majorité des personnes détenues pour des raisons liées à l’immigration pendant plus de 90 jours venaient de pays africains. »

En 2023, cette tendance continue. 

Les détenu·es originaires d’Afrique subsaharienne étaient ceux et celles qui étaient le moins souvent libéré·es en 24 heures ou moins : c’était le cas d’environ 20 % d’entre eux, alors que c’était le cas de 64 % de migrant·es arrivant d’Amérique du Nord et d’environ 33 % des migrant·es d’Europe, selon des calculs réalisés par Pivot à partir de données obtenues auprès de l’ASFC.

On constate aussi que les détenu·es d’Afrique du Nord sont ceux et celles qui ont le plus fréquemment été incarcéré·es sur de longues périodes en 2023. Au bout de 39 jours, approximativement 28 % d’entre eux et elles étaient encore incarcéré·es, contre seulement environ 4 % des Nord-Américain·es et 11 % des Européen·nes.

Pour les migrant·es d’Afrique subsaharienne, du Moyen-Orient, d’Asie, d’Amérique du Sud et des Caraïbes, c’est à peu près 23 % qui ont passé plus de 39 jours emprisonné·es.

De plus, approximativement 13,5 % des détenu·es d’Afrique du Nord sont resté·es 100 jours et plus en prison, alors que c’est le cas pour seulement 2,5 % des détenu·es européen·nes et 1 % des détenu·es nord-américain·es, environ. En fait, aucune personne européenne n’est restée en détention plus de 180 jours en 2023.

Pour les autres régions non occidentales, c’est toujours environ entre 7 % et 9 % des personnes détenues qui l’étaient pour 100 jours et plus.

Ugo et Joseph racontent avoir remarqué un traitement bien différent dans les dossiers, selon l’origine des personnes.

Ils témoignent par exemple de la libération d’un détenu britannique au bout de deux semaines. La décision de la CISR aurait été favorable à sa sortie malgré les dix condamnations criminelles présentes dans son casier judiciaire.

« Quand j’ai vu [cette décision], j’étais furieux parce qu’il y a de nombreux Africain·es qui sont enfermé·es et qui ne peuvent pas sortir alors qu’ils n’ont pas de casier judiciaire », exprime Joseph.

L’ancien détenu relate aussi que lors de son séjour au centre de détention, une trentaine de personnes africaines ayant un dossier judiciaire vierge seraient restées des mois en détention pour une question d’identification.

Pour Stewart Istvanffy, avocat spécialisé en immigration et en droits humains, la détention des migrant·es liée à la vérification de leur identité ou pour un crime antérieur mineur est souvent abusive ou arbitraire.

« C’est plus facile de détenir des personnes venant d’Afrique que d’ailleurs, elles sont plus défavorisées quand elles arrivent au pays et on peut les détenir simplement en leur disant qu’on ne croit pas en leur identité », explique-t-il.

« Je connais un Somalien qui a été emprisonné pendant trois semaines par le groupe terroriste al-Shabab dans son pays, puis une fois arrivé au Canada, il est resté trois mois en détention pour identification. C’est ironique, non? » dénonce Ugo à son tour.

Traitement arbitraire

« C’est surtout pour ces raisons qu’on a fait une grève de la faim », exprime Joseph, excédé.

En septembre dernier, révolté·es par les raisons, la durée et les conditions de leur détention, 30 détenu·es dont Ugo et Joseph ont décidé de faire une grève de la faim et de signer une pétition adressée à l’ASFC afin de demander leur libération immédiate. Plus largement, les grévistes demandaient aussi des alternatives à l’emprisonnement des personnes migrantes.

Dans un article du Devoir relatant les événements de la grève de la faim, le nom complet d’Ugo avait été mentionné : selon lui, cela aurait joué un rôle dans la longue durée de sa détention et sa déportation.

« Le juge [du CISR] m’a dit que d’avoir fait une grève de la faim et d’avoir dénoncé nos conditions d’enfermement dans les nouvelles avait joué quant à leur décision de me garder au centre », dénonce-t-il.

Ugo remet aussi en doute la validité des raisons qui ont poussé l’ASFC à l’emprisonner en premier lieu : un crime mineur commis plusieurs années auparavant et un rendez-vous manqué avec l’Agence.

Titulaire d’un permis de travail, il arrive au Canada en 2018 pour commencer son travail d’ingénieur. Après six ans, Ugo décide de faire une demande de résidence permanente.

C’est à la suite de cette demande qu’il est arrêté pour une accusation portée en 2005 au Brésil pour achat de marijuana. Rappelons que la possession de cannabis est légale au Canada depuis plusieurs années.

Après une semaine de détention, il décide de payer 7000 $ de caution pour être libéré, mais peu de temps après il est arrêté de nouveau pour « risque de fuite », car il aurait raté l’un des contrôles de présence obligatoire de l’ASFC.

En effet, l’ASFC peut détenir une personne migrante qui « se soustraira vraisemblablement », c’est-à-dire si elle « est peu susceptible de comparaître pour un contrôle, une audience d’admissibilité, un renvoi du Canada ou une procédure qui pourrait mener à la prise d’une mesure de renvoi ». Ce motif d’incarcération est de loin le plus courant : en 2022-2023, 3955 personnes ont été détenues pour cette raison, montrent les chiffres de Statistique Canada.

Les autres causes les plus courantes de détention des migrant·es sont le « contrôle » (423), et la vérification d’identité (372). En comparaison, seul·es 33 migrant·es ont été emprisonné·es à cause d’un « danger pour la sécurité publique » et 129 pour une « interdiction de territoire » pour des motifs graves.

Après quatre mois de détention et ignorant quand il pourrait enfin sortir, Ugo a préféré arrêter de se battre et demander sa déportation immédiate. Contrairement à Joseph, il n’a pas voulu faire appel. « Si tu fais appel, ça ne veut pas dire que tu as des chances de rester. Dans mon cas, le juge m’avait découragé, je savais que je n’avais aucune chance », ajoute-t-il.

Le Canada serait un des pays les plus stricts par rapport à la déportation de migrant·es pour dossier criminel mineur, selon Stewart Istvanffy. « Les déportations sont très arbitraires. Il n’y a pas vraiment de contrôle judiciaire ou juridique sur ce qu’ils font. »

« Comme la loi prévoit des politiques de déportation à outrance, ils se sentent protégés par la loi », explique l’avocat spécialisé en immigration.

Déporté, Ugo a laissé derrière lui sa femme et sa fille de deux ans, toutes deux canadiennes. Cela n’aurait pas joué dans la décision du juge, selon l’ancien détenu. Ugo dit qu’il préfère être loin, mais pouvoir travailler afin de subvenir aux besoins de sa famille.

L’agence frontalière sans surveillance

Stewart Istvanffy déplore le manque de soutien et de protection pour les personnes migrantes détenues au Canada. « Si vous êtes détenu dans une prison, il y a des comités de plaintes, il y a des manières de faire valoir vos droits, mais lorsque vous êtes détenu en matière d’immigration, vous avez très peu de droits », dit-il.

L’ASFC demeure l’une des seules agences de sécurité publique au Canada à ne pas disposer d’un organisme de surveillance public indépendant. « L’ASFC est comme une police de l’immigration, ils sont les exécuteurs des déportations. Le problème central, c’est le manque d’instance pour corriger les erreurs », dénonce Stewart Istvanffy.

Les conséquences de ce manque de surveillance peuvent prendre de plus grandes proportions. Selon l’organisme Human Rights Watch, l’ASFC n’est pas transparente, surtout lorsqu’il est question des migrant·es décédé·es en détention, puisque l’agence refuserait de rendre publiques ces informations. « Depuis 2000, au moins 17 personnes sont mortes en détention dans les centres pour migrant·es, pour la plupart dans des prisons provinciales », peut-on lire dans le rapport.

Avec le projet de loi C-20 proposé en 2019 et 2020, la Commission d’examen et de traitement des plaintes, qui surveille actuellement la GRC, devrait prendre en charge les plaintes déposées par le public envers l’ASFC. Mais ce projet de loi n’a toujours pas vu le jour.

En attendant, l’ASFC rappelle qu’elle collabore avec certaines organisations non gouvernementales, comme la Croix-Rouge canadienne, qui lui remet chaque année un rapport faisant état d’améliorations à apporter aux conditions de détention.

Dans son rapport produit en 2021, la Croix-Rouge formule plusieurs recommandations à l’Agence frontalière, notamment d’améliorer l’accessibilité aux services de santé couverts et de réduire le nombre de personnes détenues.

Au cours des six dernières années, l’ASFC dit avoir réduit le recours à la détention en augmentant les solutions de rechange, qui comprennent la mise en liberté après le versement d’un dépôt, selon des conditions de signalement de la présence ou bien de participation à un « programme de gestion des cas ».

En date du 15 janvier 2024, 12 841 personnes sont soumises à ces solutions de rechange, selon l’ASFC.

Toutefois la proportion de migrant·es détenu·es par rapport au nombre total d’entrées sur le territoire canadien n’a pas évolué depuis entre 2016-2017 et 2022-2023, montrent les chiffres de Statistique Canada. La durée moyenne des détentions a toutefois légèrement diminué, passant de 21 à 17 jours.

* Nom fictif. Pivot a accordé l’anonymat à cet intervenant afin d’éviter de lui porter préjudice.