La Commission des droits de la personne et de la jeunesse a annoncé qu’elle porterait en appel devant la Cour Suprême une décision jugée trop limitée concernant la violation des droits d’une adolescente dans un centre d’hébergement de la DPJ. Elle demande des ordonnances systémiques afin de mieux protéger les enfants qui sont à la charge réseau.
La Commission des droits de la personne et de la jeunesse (CDPDJ) a annoncé qu’elle irait devant la Cour Suprême pour contester un jugement de la Cour d’appel du Québec. La décision concerne le cas d’une adolescente à qui on aurait imposé des mesures d’isolement et de contention dans un centre d’hébergement de la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).
Elle se serait notamment infligé des blessures à la tête dans un environnement inadéquat. Son visage aurait aussi été recouvert à l’aide d’un chandail par le personnel d’intervention, lui causant des difficultés respiratoires.
En 2018, l’affaire avait été portée devant la Cour du Québec qui avait ordonné de nouvelles mesures à la DPJ, notamment en lien avec les protocoles, la formation des intervenants et la modification des espaces afin d’assurer la sécurité.
Le jugement avait ensuite été porté en appel à la Cour supérieure, puis à la Cour d’appel qui a fini par limiter sa portée au cas de l’adolescente, « sans s’immiscer dans la gestion des ressources dont disposent les établissements ou les organismes en cause », peut-on lire dans l’arrêt de la Cour d’appel.
Un problème systémique
La Commission des droits souhaite que la Cour suprême intervienne pour fournir des protections plus larges à tou·tes les jeunes qui se retrouvent dans les centres de la DPJ. Dans un communiqué, la Commission a demandé que des « ordonnances systémiques, de portée générale, puissent être émises pour corriger et prévenir les atteintes aux droits des enfants ».
La Commission a par ailleurs précisé que les ordonnances demandées « ne se limiteraient pas à l’enfant concerné et […] seraient susceptibles de prévenir que d’autres enfants soient victimes des mêmes lésions de droit constatées par le tribunal ».
En effet, des mesures d’isolement sont également en cause dans d’autres cas d’atteinte aux droits dans des centres d’hébergement du réseau public.
Les Centres Batshaw, qui ont pour mandat de prendre en charge les jeunes anglophones que lui confie la DPJ dans l’ouest de la métropole, font notamment l’objet d’une enquête de la Commission des droits.
Un adolescent âgé de 16 ans et originaire du Nunavik avait été placé en isolement pendant plusieurs jours dans le sous-sol d’un centre de réadaptation, dans une pièce sans fenêtre. Durant cette période, on lui aurait refusé des soins de santé alors qu’il était souffrant. Il lui était également interdit de parler dans sa langue maternelle.
