Les audiences du procès du fondateur de Juste pour rire ont repris ce lundi, et l’équipe de Gilbert Rozon tient sa promesse d’attaquer deux récents articles du Code civil qu’elle juge inconstitutionnels.
Sont ainsi remises en question la validité de l’article 2926.1 qui abolit le délai maximum de 30 ans pour porter plainte en matière de violence sexuelle, et celle de l’article 2858.1, qui rejette la pertinence en cour de certains stéréotypes et mythes sur les agressions sexuelles et sur les victimes.
Les plaignantes, mais aussi le Procureur général du Québec, présent en cour pour l’occasion, défendent plutôt la pertinence de ces deux articles de loi précisément conçus pour limiter les entraves auxquelles font face les victimes dans le système de justice.
Au-delà de cette affaire précise, c’est donc toute notre compréhension et notre analyse sociale des impacts des crimes sexuels sur les victimes qu’on tente d’infléchir dans les deux camps.
Dénoncer, un long processus
En 2020, dans la foulée du mouvement #MeToo, qui connaissait alors une seconde vague de dénonciations, le délai de prescription de 30 ans pour poursuivre au civil un présumé auteur de crime sexuel a été aboli.
Les défenseurs de Rozon s’attaquent désormais à la constitutionnalité de cette modification, un débat dont l’issue pourrait avoir des impacts majeurs sur les signalements de crimes sexuels.
Depuis 2020, l’article 2926.1 a notamment permis de reconnaître que des personnes adultes pouvaient mettre du temps à dénoncer une agression survenue pendant l’enfance.
Dans les dernières années, l’abolition de ce délai a d’ailleurs été à la source de plusieurs procès contre des institutions religieuses dont des membres faisaient subir aux enfants des agressions et des viols à répétition.
C’est à la culture du viol qu’on s’attaque.
Avec cette modification au Code civil, il s’agissait aussi de reconnaître l’importance du temps dans le cheminement d’un·e survivant·e d’agression sexuelle.
La psychologue spécialisée en violences sexuelles Karine Baril, appelée à la barre par le Procureur général, a d’ailleurs témoigné à ce sujet au procès Rozon en début de semaine. Selon l’experte, les symptômes de stress post-traumatique peuvent suivre les victimes jusqu’à des dizaines d’années après les événements reprochés et peuvent provoquer des sentiments de détresse ou de honte qui dissuadent longtemps de porter plainte.
Passé sexuel et psychologique des victimes
En s’en prenant à la constitutionnalité de l’article 2858.1, l’équipe de Gilbert Rozon essaie également de remettre en cause la légitimité devant la cour de stéréotypes sur les agressions sexuelles et, surtout, sur les victimes et leur comportement.
Cette modification au Code civil, adoptée tout juste à la fin de l’année 2024, stipule en effet que lors des affaires comportant des allégations de violences sexuelles, certaines données ne peuvent plus être admises en preuve, notamment : la réputation de la victime, des éléments de son passé sexuel utilisés pour attaquer sa crédibilité, le fait que la victime soit restée en contact avec le présumé agresseur, ou encore le fait de n’avoir pas porté plainte.
La défense de Rozon en rejette la validité, arguant que l’article de loi nuit à l’établissement d’une défense pleine et entière, et remet en question les fondements et la recherche sur lesquels s’appuie l’article 2858.1.
Le rejet de ces stéréotypes participe de la lente érosion des rapports de pouvoir entre survivant·e et agresseur.
Appelé pour contester l’article en ce sens, l’expert en criminologie Marc Ouimet a soutenu qu’aucune recherche n’atteste de l’existence d’un véritable problème concernant les mythes et les stéréotypes sur les agressions sexuelles dans le système de justice québécois.
Il balaye du même coup du revers de la main la crédibilité de toutes les études convoquées à ce sujet dans le rapport Rebâtir la confiance. En plus d’écorcher la rigueur scientifique de nombreux·ses chercheur·euses, l’affirmation risque de simplifier à outrance le contexte particulier de la recherche en matière de crimes sexuels et de stéréotypes de genres.
Ouimet a aussi incité à la méfiance par rapport aux fausses accusations de crimes sexuels. Rappelons que la proportion de ces fausses accusations n’excède pourtant pas celle des autres crimes et se situe ainsi autour des 2 % – une donnée qui rend bien curieux le degré de méfiance et de scepticisme que suscitent les dénonciations d’agressions sexuelles.
Malheureusement pour l’équipe Rozon, la crédibilité de Ouimet a toutefois été mise à mal mardi, lorsqu’il a été révélé en contre-interrogatoire que le professeur retraité de l’Université de Montréal avait lui-même déjà reçu un blâme de son institution suite à une plainte pour langage inapproprié à l’encontre d’une étudiante.
L’érosion des rapports de pouvoir
L’abolition du délai de prescription en matière de violences sexuelles et le rejet des stéréotypes sur le comportement des victimes participent de la lente érosion de certaines préconceptions et de certains rapports de pouvoir entre un·e survivant·e et son agresseur – qui confinent souvent la victime au mutisme.
Ces rapports d’oppression sont parfois abolis par un changement d’organisation sociale qui s’étale sur plusieurs décennies.
Ainsi, tandis qu’il était autrefois impensable de pointer du doigt les curés, la laïcisation du système scolaire et des services sociaux à partir des années 1960 aura très lentement favorisé un changement de perspective menant de nombreuses victimes à se sentir légitimes de dénoncer leurs agresseurs.
C’est toute notre compréhension des impacts des crimes sexuels sur les victimes qu’on tente d’infléchir.
Plus récemment, avec le mouvement #MeToo, c’est notre perception des dynamiques de pouvoir instituées par la célébrité, la richesse et les hiérarchies professionnelles qui est en mouvance. Depuis huit ans, les dénonciations dépassent le personnel : les victimes et leurs allié·es plaident pour qu’on reconnaisse que l’ascendant et la capacité de représailles de personnes toutes-puissantes sur leurs subalternes ont créé un climat de prédation doublé d’un culte du silence.
En d’autres termes, c’est à la culture du viol qu’on s’attaque, de même qu’à cette « intersection entre le patriarcat et d’autres contextes d’oppression, de discrimination et d’exclusion – tels que le racisme, le néocolonialisme, le capitalisme, l’hétérosexisme, le capacitisme, l’âgisme et le classisme – qui est propice à l’exploitation ».
Le projet est vaste, et même si Rozon plaide que #MeToo a transformé, selon lui, les présumés agresseurs en vraies victimes, il est encore sûrement bien trop tôt pour évaluer les impacts et les enjeux de cette monumentale modulation sociale en matière de crimes sexuels.