Le ministre responsable des Services sociaux, Lionel Carmant, et la présidente du Conseil du trésor, Sonia Lebel, ont été mis en demeure par la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles. Au cœur du litige : la décision du ministre Carmant de retenir un million $ du financement destiné aux organismes communautaires pour le répartir à sa discrétion.

Les regroupements provinciaux de groupes communautaires ont déposé à la mi-juin une mise en demeure demandant au ministre des Services sociaux et à la présidente du Conseil du trésor de respecter les règles du Programme de soutien aux organismes communautaires (PSOC) dans l’attribution des subventions destinées au milieu communautaire.

Ils somment aussi le ministère de s’asseoir avec la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB) pour ouvrir « des travaux menant vers l’élaboration d’un plan de rehaussement du financement répondant aux attentes du communautaire ».

Les organismes jugent que des règles auraient été contournées par le ministre Lionel Carmant, qui a décidé de se réserver un million $ pour un usage qui n’est pas encore connu.

Dans l’éventualité où le ministre refuse de distribuer les sommes en suivant les règles établies, la mise en demeure le somme de justifier son utilisation des fonds, notamment en détaillant son processus décisionnel et en rendant publics les documents sur lesquels il base ses décisions.

C’est la deuxième année consécutive que le ministre responsable des Services sociaux décide de conserver une somme d’un million $ pour la distribuer selon ses priorités.

L’an dernier la somme a été utilisée pour assurer la pérennité de deux organismes jugés « à risque de fermeture », selon le ministère, et pour en aider un troisième avec une subvention ponctuelle sur deux ans.

« On s’entend : on est content que ces organismes aient eu de l’aide, le point n’est pas là », explique Stéphanie Vallée, présidente de la Table des regroupements provinciaux d’organismes communautaires et bénévoles (TRPOCB).

« C’est une question de confiance envers le système. De notre côté, pour assurer notre financement, on doit faire une reddition de compte serrée qui demande beaucoup de temps. Ça doit être réciproque. »

« Le ministre ne respecte pas sa part du marché », dénonce-t-elle.

La mise en demeure vise également Sonia LeBel, du Conseil du trésor, puisque c’est à elle que revient la responsabilité de s’assurer que les règles concernant les dépenses du gouvernement soient respectées, précise Stéphanie Vallée.

Avec le sous-financement, chaque dollar compte

La somme retenue par le ministre Carmant provient du rehaussement de dix millions destiné aux organismes communautaires québécois, annoncé au budget déposé en mars dernier.

Une somme jugée dérisoire par la TRPOCB, qui estime qu’il faudrait 1,7 milliard $ supplémentaire pour s’assurer du bon fonctionnement des quelque 3000 organismes qui forment une grande part du filet social québécois.

Ce sont ces organismes qui gèrent les maisons d’hébergement pour femmes, les maisons des jeunes, les centres d’aide en toxicomanie, les organismes de prévention du suicide, les banques alimentaires, les organismes d’aide aux personnes itinérantes et une foule d’autres services alternatifs en matière de justice sociale et de santé.

« C’est certain qu’un million $ par rapport au budget du Québec, ça peut avoir l’air de pinottes. Mais c’est à force de nous enlever des pinottes chaque année qu’on se retrouve avec du sous-financement chronique », souligne Stéphanie Vallée.

Rappelons que le budget total des organismes communautaires est indexé chaque année et qu’il s’élève à 872,5 millions $ pour le présent exercice.

Toutefois, les organismes devant composer avec des besoins de plus en plus grands et une réalité toujours plus complexe, la simple indexation de leur budget de fonctionnement mène progressivement à un écart qui se creuse entre leurs besoins et leurs moyens.

« Il y a une hausse des victimes de violence dans notre société, une crise de l’itinérance, beaucoup de gens qui n’ont vont pas bien. Dans un contexte où il y a trois ans d’attente pour voir un psychologue au CLSC, les gens vont se retourner vers les organismes communautaires », explique la présidente du TRPOCB.

« Et on va faire ce qu’on peut pour les aider, mais c’est de plus en plus difficile de le faire en étant sous-financé. »

« C’est très dur pour les travailleuses – parce que ce sont des travailleuses à 80 % – qui tiennent des organismes à bout de bras en étant deux ou trois alors qu’elles auraient besoin d’être six ou huit pour répondre au besoin », Stéphanie Vallée.

Le cabinet du ministre responsable des Services sociaux a décliné notre demande d’entrevue, prétextant que le dossier est judiciarisé.