En février, la mairesse de Montréal a annoncé sa décision de ne finalement pas modifier plusieurs règlements municipaux qui sont des sources avérées de profilages social et racial, judiciarisant notamment de manière disproportionnée les personnes en situation d’itinérance. Les organismes engagés depuis sept ans dans ce processus déplorent que la Ville brise ainsi son engagement à lutter contre les profilages. Ils s’inquiètent également du recours de la Ville à une approche répressive sur la question de l’itinérance, qui met de côté les droits humains.

Le 27 février, la Ligue des droits et libertés (LDL), le Réseau d’aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal (RAPSIM), la Clinique Droits devant et la Clinique juridique itinérante ont tenu un point de presse devant l’hôtel de ville de Montréal pour dénoncer que Ville avait suspendu son engagement à réviser une dizaine de règlements municipaux, jugés « porteurs de profilages social et racial » par plusieurs organismes.

Ces règlements mènent de manière disproportionnée à la répression et la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance, en particulier celles issues des communautés autochtones. 

Certaines infractions ciblent directement leurs stratégies de survie, comme le « flânage », la présence dans un parc après sa fermeture ou le fait de dormir sur un banc – un acte considéré comme une « mauvaise utilisation du mobilier urbain ».

D’autres règlements sanctionnent des enjeux sociaux ou de santé publique avec lesquels ces personnes sont aux prises, notamment la consommation de substances ou l’ébriété sur le domaine public.

D’autant plus que plusieurs infractions sont formulées de façon « tellement large et générale qu’elles ouvrent la voie à une application policière discrétionnaire, arbitraire et génératrice de profilage », critiquent les organismes dans un communiqué de presse.

En 2018, la Ville s’était engagée à réviser certains de ses règlements municipaux, suivant une recommandation issue d’une consultation publique sur la lutte contre les profilages social et racial.

Sept ans plus tard, le dossier a peu avancé. Puis, le 18 février dernier, la mairesse Valérie Plante a annoncé, dans une lettre envoyée aux organismes, qu’il avait été décidé de ne pas modifier les règlements en question au cours du présent mandat.

« Nous estimons que la conjoncture actuelle n’est pas favorable à une révision des règlements municipaux », écrit la mairesse Plante.

Elle invoque plusieurs défis auxquels la Ville est confrontée : « une exacerbation des vulnérabilités sans précédent, une crise des opioïdes qui s’accentue, une augmentation des personnes vivant avec des problèmes de santé mentale non traités dans l’espace public et une crise du logement ». La mairesse indique que la Ville consacre déjà d’importantes énergies pour faire face à ces enjeux.

« De plus, force est de constater qu’il a été difficile d’atteindre une position consensuelle », ajoute-t-elle.

Pour les organismes qui ont été invités à collaborer sur le dossier et qui s’y investissent depuis 2018, cette décision de la Ville est une « trahison » de son engagement de longue date à lutter contre les profilages social et racial.

« On demande à la mairesse de revenir sur sa décision. Il reste encore plusieurs mois pour terminer la révision et proposer au conseil municipal des modifications et des abrogations à la hauteur de sa responsabilité », déclare Lynda Khelil, porte-parole de la Ligue des droits et libertés, en entrevue avec Pivot.

La judiciarisation des personnes itinérantes en chiffres

Une enquête réalisée par un groupe de chercheuses indépendantes portant sur des données de 2012 à 2019 a mis en évidence « un renforcement des pratiques de profilage social et du ciblage des personnes en situation d’itinérance par le SPVM qui reçoivent près de 40 % de l’ensemble des constats d’infraction émis à Montréal en vertu des règlementations municipales et des règlementations de la STM », peut-on lire dans le rapport publié en 2021.

L’enquête a également révélé que 83 % des constats émis ciblaient la consommation d’alcool ou de drogue et l’ébriété sur le domaine public, et que 10 % traitaient du flânage et l’entrave à la circulation.

Au moins 4 % des constats ont été remis à des personnes autochtones en situation d’itinérance, les femmes étant particulièrement touchées.

Pas le bon moment?

Contrairement à ce que Valérie Plante avance, « la conjoncture actuelle est si désastreuse qu’elle appelle justement la Ville à agir encore plus vite pour protéger les droits des personnes », affirme en entrevue Lynda Khelil.

« Avec la crise de l’itinérance qu’on vit en ce moment, il va y avoir davantage de judiciarisation. Ça va tout simplement les enliser dans la marginalité et nous empêcher de nous en sortir », soutient Sophie Sénécal, directrice générale de la Clinique Droits devant, un organisme qui aide les personnes en situation d’itinérance à régulariser leur dossier judiciaire.

D’après les organismes, la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance entretient un cycle vicieux : elle rend l’espace public encore plus hostile, érode la confiance envers les institutions et décourage les personnes de poursuivre leurs démarches pour améliorer leurs conditions de vie.

« Ça peut donner le goût à certaines personnes d’abandonner, de mettre un frein à leurs démarches », déplore Jérémie Lamarche, organisateur communautaire du RAPSIM. Même lorsqu’elles parviennent à trouver un logement, ces dettes colossales pourraient les remettre à la rue.

« On voit fréquemment des personnes qui ont des dettes judiciaires de plusieurs milliers de dollars. On a aussi eu une personne qui devait littéralement un quart de million, principalement pour des tickets de la STM », rapporte Sophie Sénécal. 

En plus d’être un fardeau financier, la judiciarisation des personnes en situation d’itinérance contribue à un sentiment d’exclusion. « Elles ne se perçoivent pas comme des citoyennes, mais comme des indésirables qu’on devrait tasser aux extrémités de la ville », a témoigné Sophie Sénécal en point de presse.

Au point mort depuis des années

La révision réglementaire promise par la Ville de Montréal a complètement stagné après que les organismes ont déposé en 2020 leurs recommandations pour modifier ou abroger les règlements porteurs de profilages social et racial.

Pendant quatre ans, la Ville a justifié les délais « par le contexte de la pandémie de COVID-19, par l’intérim et l’embauche d’un nouveau directeur au SPVM et d’une nouvelle direction à la Ville de Montréal, puis par le délai nécessaire au nouveau chef de police pour prendre connaissance du dossier », dénonçait la LDL dans un communiqué publié en mai 2024.

« L’important, c’est qu’à chaque fois, la Ville a réitéré son engagement dans la démarche pour l’amener à terme », souligne Lynda Khelil en entrevue. « On ne juge pas la Ville de Montréal à ses paroles, mais à ses actions. »

Ce n’est qu’en mai 2024 que la Ville a enfin proposé des modifications, qui étaient pourtant insuffisantes, sinon plus problématiques que la situation d’origine, selon les organismes. Ces propositions n’ont finalement pas été adoptées.

Tendance à la répression

L’annonce de la mairesse Plante est d’autant plus préoccupante dans un contexte où la Ville « continue de mettre les gens dehors, en les déplaçant, en les démantelant, et compte tenu également du fait que les espaces gratuits où c’est possible de se réchauffer, de se déposer, sont de moins en moins accessibles », a dénoncé Annie Savage, directrice du RAPSIM, devant l’hôtel de ville.

De plus, dans un document de positionnement préparé en vue d’une récente consultation publique sur l’itinérance et la cohabitation sociale à Montréal, la Ville a proposé comme piste d’action une présence policière accrue dans l’espace public, mettant de l’avant le rôle du SPVM « d’assurer un cadre de vie sécurisé pour tous et toutes en prévenant les désordres ou les comportements inciviques qui affectent la qualité de vie dans la métropole ».

Dans ce document, la Ville ne fait aucune mention du profilage des personnes en situation d’itinérance. 

Cela s’inscrit dans « un spectre de décisions de la Ville d’agir avec une approche répressive qui non seulement ne résout rien, mais ne remplit pas [ses] obligations de respecter les droits de ses citoyens », juge Lynda Khelil.

L’abandon de la révision réglementaire représente une autre occasion manquée pour la Ville de lutter contre les profilages social et racial. Rappelons qu’en 2023, la Ville avait rejeté la seule recommandation d’une équipe de chercheur·euses indépendant·es chargée d’analyser le profilage racial par le SPVM. Le rapport recommandait un moratoire immédiat sur les interpellations policières arbitraires.

Finalement, « on n’a pu répertorier aucune action significative » en matière de lutte contre les profilages, déplore Lynda Khelil.

Le cabinet de la mairesse n’avait pas répondu à notre demande de commentaire au moment de la publication.