Quelle ne fut pas ma surprise de constater l’étonnement de la sphère politique lorsque les situations d’abus de pouvoir et de sévices sexuels ayant cours dans les centres jeunesse de Laval et de la Montérégie ont été dévoilées par La Presse?

Au-delà de la consternation, c’est aussi du découragement face à l’aveuglement volontaire. Cet aveuglement a des conséquences sur des enfants confiés à des institutions qui perpétuent négligence et violence, ignorant leur mandat.

Force est de constater qu’il y a une pandémie d’abus sexuels d’enfants. Les dernières semaines ont réitéré qu’il ne s’agissait pas d’actes isolés.

Il y a quelques jours, à la suite de la mauvaise gestion de cas d’abus sexuels sur des enfants, l’archevêque de Canterbury, chef de l’Église anglicane d’Angleterre a dû démissionner. Cette démission est survenue après la divulgation d’un rapport visant les multiples abus sexuels d’un avocat qui dirigeait des camps d’été chrétiens dans les années 1970 et 1980.

Un rapport de 253 pages détaille les abus de confiance et de pouvoir, la dissimulation des abus à la vue de tous sur une longue période et un manque de leadership et de responsabilité en matière de protection, faisant fi des crimes et des traumatismes qui marqueront les enfants pour le reste de leur vie.

Ce rapport indépendant a déclaré que les autorités religieuses s’étaient montrées complaisantes et que « des abus et des crimes graves étaient dissimulés à l’époque ».

Cette position est similaire à celle adoptée par les dirigeant·es des DPJ : face à ces crimes, la réponse institutionnelle est une opération de couverture – en bon français un « cover up ».

Mon expérience aux premières loges du règlement du dossier des pensionnats indiens m’a exposée aux violences sexuelles ayant cours dans les institutions qui ont la responsabilité de la garde, l’éducation et la protection des enfants. J’ai pu constater les traumas liés aux sévices physiques, sexuels et psychologiques. Ces agressions, manifestation de pouvoir, sapent l’autonomie de ces adultes en devenir, on leur vole leur vie.

Comment peut-on fermer les yeux devant de telles violences?

Les enfants ont des droits

La situation met en lumière l’importance de respecter les droits des enfants.

Le Canada a ratifié la Convention des Nations unies relative aux droits de l’enfant. Celle-ci prévoit à l’article 3 que lorsque les enfants sont confiés aux institutions étatiques, l’État doit veiller « à ce que le fonctionnement des institutions, services et établissements qui ont la charge des enfants et assurent leur protection soit conforme aux normes fixées par les autorités compétentes, particulièrement dans le domaine de la sécurité et de la santé […] ainsi que l’existence d’un contrôle approprié ».

L’article 19 prévoit que l’État doit prendre « toutes les mesures législatives, administratives, sociales et éducatives appropriées pour protéger l’enfant contre toute forme de violence, d’atteinte ou de brutalités physiques ou mentales, d’abandon ou de négligence, de mauvais traitements ou d’exploitation, y compris la violence sexuelle, pendant qu’il est sous la garde de ses parents […] ou de toute autre personne à qui il est confié. » L’article prévoit des procédures d’intervention judiciaire.

Les 7 et 8 novembre avait lieu la première conférence ministérielle de l’ONU sur la violence à l’encontre des enfants, en Colombie. Une centaine de gouvernements ont pris des engagements « historiques » pour mettre fin à la violence contre les enfants.

« On estime que plus de la moitié des enfants dans le monde – environ 1 milliard – subissent une forme de violence, telle que la maltraitance des enfants, les brimades, les abus physiques ou émotionnels, ainsi que la violence sexuelle », écrit l’ONU.

Les avertissements de la Commission du droit du Canada

Il y a près de 25 ans, en l’an 2000, la Commission du droit du Canada soulignait, dans le rapport La dignité retrouvée : la réparation des sévices infligés aux enfants dans les établissements canadiens, la prévalence depuis dix ou quinze ans de la violence à l’égard des enfants dans des « établissements auxquels on les avait confiés pour qu’ils reçoivent éducation, bien-être, réadaptation et même protection ».

Depuis plus de 50 ans, on sait que ces institutions doivent faire l’objet d’une surveillance accrue étant donné la promiscuité des mineurs avec des adultes en situation de pouvoir.

Le rapport soulignait la vulnérabilité de ces jeunes en mettant l’accent sur le fait qu’il fallait reconnaitre que les enfants placés appartiennent souvent à des groupes marginalisés (racisés, ethniques ou économiquement défavorisés), soit les plus vulnérables de la société.

Le rapport mettait en exergue l’importance de comprendre les conditions qui font que « les enfants ont pu subir des torts dans les établissements qui étaient censés les servir » et de reconnaitre « l’énorme déséquilibre des pouvoirs qui existait entre les enfants placés et la direction de ces organismes ». Il rappelle que « lorsque des enfants sont placés dans ces établissements, ils entrent dans un monde différent et sont souvent ainsi “relégués aux oubliettes” » alors que les organismes étatiques « jouissent d’un grand pouvoir social », étant « de puissants symboles d’autorité ».

Le rapport soulignait aussi que « les autorités étaient complaisantes envers les plaintes des enfants quant aux traitements qu’ils subissaient ou dont ils avaient été témoins. On refusait, rejetait ou niait tout simplement ces plaintes. Il a aussi été plus facile à la société en général de juger ces dernières sans importance. »

La Commission du droit proposait des mesures proactives afin de contrôler les risques de dérapage.

Les grandes lignes se résument ainsi. Il faut sensibiliser le public et éduquer les enfants à leurs droits fondamentaux ainsi qu’à l’éducation sexuelle. Les établissements doivent être plus transparents. Des mesures spécifiques au contexte quant au recrutement, à la formation et au perfectionnement professionnel doivent être mises en place. Outre des règles de fonctionnement claires, il faut prévoir des mesures de surveillance active des personnes qui travaillent avec les enfants. La sécurité et de la qualité des soins doivent faire l’objet de vérifications périodiques. Des enquêtes doivent être entreprises. Finalement, la Commission recommandait la création d’un mécanisme indépendant de règlement des plaintes.

Devant de tels constats et recommandations, énoncés il y a déjà un quart de siècle, la surprise des autorités à l’égard des actes criminels commis aux centres jeunesse de Laval et de la Montérégie s’apparente à de l’aveuglement volontaire!