Après 30 ans au Canada, Kevin n’a pas la citoyenneté canadienne. Arrivé au Québec à l’âge de trois ans, il est passé entre les mains de la DPJ dès son quatrième anniversaire. Il a fait les familles d’accueil et les centres jeunesse, puis la prison. Il y a un mois, le gouvernement canadien a procédé à sa déportation en Haïti. Une politique mise en place par le fédéral visant justement à éviter ce genre de drame n’a pas été mise en œuvre, puisque les avocat·es en droit de l’immigration avaient été informé·es qu’elle ne s’appliquait pas au Québec.

« Ma vie a toujours été emprisonnée », lâche Kevin. Le 6 octobre dernier, il a été déporté en Haïti – son pays de naissance, qu’il a quitté à l’âge de trois ans, il y a plus de trente années de cela.

À son arrivée au Canada, Kevin avait brièvement obtenu la citoyenneté canadienne grâce à son oncle, citoyen canadien et qui prétendait alors être son père. Lorsque les autorités élucident leurs liens de parenté, Kevin perd automatiquement son statut et ne récupérera jamais sa citoyenneté, même après toutes les années passées en sol canadien.

Il passe sous la protection de la jeunesse (DPJ) dès l’âge de quatre ans. Il est ensuite placé en famille d’accueil, où il sera victime d’abus, puis en centre jeunesse jusqu’à ses 18 ans.

Puisqu’il est alors sous la responsabilité de la DPJ, c’est elle qui aurait dû veiller au bon déroulement de ses démarches en immigration.

Mais le retard dans le traitement de son dossier est tel que près de vingt ans après son arrivée au Canada, lorsqu’il commet des infractions criminelles, il n’est toujours pas citoyen canadien. À cette époque, en 2012, il n’était parvenu à obtenir que la résidence permanente – un statut qu’il perd avec le verdict de culpabilité pour vol qualifié et possession d’arme avec dessein dangereux.

Malgré sa gravité, le cas de Kevin n’est pas exceptionnel. Les failles de la DPJ en la matière sont fréquentes, notamment en raison du manque de ressources et du roulement de personnel.

Politique ignorée

Pour combler ces lacunes, le gouvernement fédéral a instauré en janvier dernier une politique d’intérêt public temporaire qui permet d’accorder la résidence permanente à certaines personnes qui sont arrivées au Canada avant l’âge de 19 ans et qui ont été sous la responsabilité légale du système de protection de l’enfance.

Cette politique aurait pu offrir un recours supplémentaire à Kevin et, potentiellement, lui éviter la déportation.

Toutefois, sur son site Web, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) indique que cette politique exclut le Québec.

Dans un courriel, le ministère de la Santé et des Services sociaux du Québec, dont relève la DPJ, rétorque cependant qu’il « s’agit d’une erreur » et que « le Québec a indiqué au gouvernement fédéral qu’il souhaitait participer à cette politique ».

Le ministère de l’Immigration, de la Francophonie et de l’Intégration du Québec confirme que l’information sur le site d’IRCC est erronée. Le ministère affirme avoir « interpellé IRCC à plusieurs reprises afin qu’elle soit corrigée », et ce, depuis le 14 mai dernier, soit bien avant la déportation de Kevin.

« C’est un scandale », réagit M^e Coline Bellefleur, avocate spécialisée en immigration, qui avait elle-même entamé des recherches afin de comprendre l’exemption du Québec. « Ça me semble être un déni de droit majeur pour nos clients. »

« Ça aurait peut-être pu faire la différence pour Kevin. » Selon elle, cela aurait contribué à un solide argumentaire qui aurait pu convaincre les services frontaliers de ne pas procéder à sa déportation.

« Ce n’est pas juste une petite coquille à corriger dans un document », s’indigne-t-elle. « Combien de gens on a perdus? Combien de drames familiaux ont eu lieu, qui auraient pu être évités, peut-être? »

Les politiques d’intérêt public ne sont pas codifiées dans la loi, et les avocat·es en immigration se fient aux indications du gouvernement afin d’orienter leurs démarches. Or, selon M^e Bellefleur, « il n’y a aucun des avocats du Québec en droit de l’immigration qui s’est prévalu de cette politique parce qu’on ne pensait pas qu’elle s’appliquait au Québec ».

« Il y a un manque de communication dont le Québec est peut-être aussi en partie responsable », explique-t-elle. « Il faut s’assurer que, quand on a un programme en place, le monde juridique et les personnes concernées aient accès à cette information. C’est la base de la base. »

À l’heure actuelle, « cette information, elle n’est absolument nulle part, il n’y a aucun moyen pour les personnes concernées ou pour leurs avocats de savoir ». L’inclusion du Québec n’apparaît pas non plus dans les documents qu’elle et ses collègues ont reçu en effectuant des demandes d’accès à l’information auprès d’IRCC.

Aux yeux de M^e Stéphanie Valois, co-présidente de l’Association québécoise des avocats et avocates en droit de l’immigration, l’inclusion du Québec est évidemment une bonne nouvelle, mais la politique demeure imparfaite. « La résidence permanente, c’est une chose, mais ça se perd », explique-t-elle. « Ce n’est pas le nerf de la guerre : c’est la citoyenneté, c’est vraiment ça qui fait la différence dans la vie des gens. »

L’accès à la citoyenneté apparaît d’autant plus essentiel à la lumière de récentes études qui montrent qu’un tiers des jeunes adultes qui sortent du système de la protection de la jeunesse se retrouvent sans débouchés professionnels. Certain·es se retrouvent ainsi en situation d’itinérance et sont également plus à risque d’être judiciarisé·es – et donc de se voir retirer leur résidence permanente, un statut plus fragile.

La politique d’intérêt publique est une mesure « temporaire », puisqu’à l’heure actuelle, un projet de loi ayant pour but d’accorder automatiquement la citoyenneté canadienne aux jeunes qui ont été sous la protection de l’État est en cours d’examen au Sénat. Si elle est adoptée, cette loi accorderait ainsi la citoyenneté indépendamment du fait que les personnes concernées auraient commis des actes criminels.

Mais pour Kevin, comme pour plusieurs autres personnes qui ont connu le même sort et qui ont déjà été déportées, c’est trop peu, trop tard.

Derniers recours

En octobre dernier, dans une dernière tentative afin de bloquer le renvoi de Kevin et de lui obtenir un permis de séjour temporaire, le député néo-démocrate de Rosemont–La-Petite-Patrie, Alexandre Boulerice, avait demandé au ministre de l’Immigration Marc Miller d’examiner le dossier.

Selon le député, le ministre aurait étudié le cas, puis décliné d’intervenir, citant des craintes de récidives criminelles.

« Comment justifier qu’on invoque un risque de récidive, alors même que [Kevin] a été privé de tout accès aux services psychosociaux suite à son renvoi précipité en Haïti? » réagit Alexandre Boulerice dans un courriel.

« Ces manquements graves témoignent d’une profonde indifférence à l’égard d’une personne qui, ayant déjà été victime d’abus, aurait eu droit à une prise en charge bienveillante et adaptée. »

« Kevin est sorti de prison au mois de juin, il s’est fait déporter au mois d’octobre et [pendant ce temps] il a fait toutes les démarches pour obtenir un psychologue, qui aurait pu nous en dire plus sur comment fonctionne l’esprit de Kevin et quels sont les risques de récidives », détaille le bureau du député.

« Ils l’ont déporté en vitesse totale, ils ne lui ont pas donné le temps de prouver qu’il ne voulait pas récidiver. »

Questionné par Pivot, le cabinet de Marc Miller rétorque « que la décision d’expulser quelqu’un du Canada n’est pas prise à la légère », mais n’a pas fourni davantage d’explications spécifiques au dossier.

Kevin affirme être en accord avec le fait que certaines personnes criminalisées soient déportées, mais soutient que son cas ne peut être réduit à son casier judiciaire.

« J’étais entre les mains de la DPJ. La DPJ n’a pas bien fait son travail en me plaçant dans des familles d’accueil où je me suis fait abuser, violenter. Avec le temps, c’est ce qui a fait en sorte que j’ai consommé de la drogue et que j’ai fait face à la criminalité », explique-t-il.

« Mais pensez-vous qu’un enfant qui avait eu un bon encadrement aurait fait face à la justice? » plaide-t-il. « J’ai fait les mauvais choix, je comprends mes responsabilités, mais dans toute l’histoire, qui m’a mis comme ça? »

Kevin indique qu’il consulte toujours un psychologue au Québec, à distance. Un dossier pour les violences qu’il a subies en famille d’accueil est toujours en cours au programme d’indemnisation des victimes d’actes criminels.

« J’ai des objectifs pour changer ma vie », plaide-t-il.

Pour Alexandre Boulerice, le refus du ministre Miller est d’autant plus troublant qu’Immigration Canada n’aurait pas informé la DPJ que Kevin avait perdu la citoyenneté, alors qu’il n’était qu’un bambin.

« Kevin était mineur, très jeune », explique le bureau du député. « Il était sous le pouvoir de la DPJ. Si Immigration Canada avait informé la DPJ, elle aurait pu nommer un avocat pour qu’il représente Kevin. »

« Notre position, c’est que Kevin n’a pas seulement […] été abusé par les familles d’accueil, Kevin a également été abusé par Immigration Canada, par le gouvernement fédéral. » Le bureau du député avance qu’il devrait aussi être indemnisé pour les abus subis aux mains de l’État québécois.

« Il a vécu toute la violence de l’État, comme la DPJ, la criminalisation, puis la déportation. Toute sa vie était entre les mains de l’État », opine Anna Pringle, de Solidarité sans frontières, un organisme qui défend les droits des personnes migrantes à Montréal et qui avait mené des démarches aux côtés du député Boulerice pour bloquer la déportation de Kevin, en vain.

« Le Canada a commis une grande injustice envers lui en tant qu’enfant, en tant qu’adulte. C’est encore plus nécessaire qu’il revienne avec nous », souligne-t-elle. « Tout ce qu’on veut, c’est que Kevin revienne chez lui, dans sa communauté. »

Laissé pour compte

Au moment de sa déportation en octobre dernier, Kevin n’a pas un sou. Après avoir purgé sa peine, il était sorti de détention et n’était pas autorisé à travailler en territoire canadien, justement parce qu’il n’avait pas de statut.

Selon lui, on ne lui a pas non plus accordé de temps supplémentaire pour obtenir un passeport haïtien avant son vol.

Il affirme que des agent·es d’immigration lui ont assuré que des services sociaux seraient à sa disposition pour l’épauler en Haïti, mais, lorsqu’il arrive, sans moyens et sans papiers d’identité haïtiens, les agents frontaliers ne le considèrent pas comme un des leurs. Il est mis en garde à vue au commissariat.

« Ils m’ont pris comme un étranger », raconte Kevin.

C’est son oncle, qu’il continue d’appeler son père et qui habite maintenant en Haïti, qui a fini par venir le chercher et monnayer sa libération avec les policiers.

« J’aime le Canada, j’ai aucun problème avec le Canada. Ce avec quoi j’ai un problème, c’est l’immigration : c’est raciste », lance Kevin, qui voit comme une forme de « maltraitance » sa déportation par les autorités canadiennes.

Celle-ci est d’autant plus problématique que la situation sécuritaire en Haïti est accablante. À deux reprises, sa déportation a même été reportée, alors que l’aéroport de Port-au-Prince était sous le contrôle de groupes armés.

« C’est vraiment dangereux, je ne peux même pas sortir le soir », raconte Kevin.

L’insécurité est telle que le gouvernement canadien a choisi de ne plus renvoyer les ressortissant·es haïtien·nes qui n’ont pas obtenu de statut au Canada, sauf si, comme Kevin, ils ont un casier judiciaire. Le Canada reconnaît donc que d’effectuer des déportations en Haïti implique des risques importants.

« J’ai réalisé que leur but, c’était de me voir mourir », dénonce Kevin.

« C’est comme une menace de peine de mort », pense aussi Anna Pringle. « Le système d’immigration finit le travail du système pénal, d’une certaine façon. »

« C’est une des pires histoires que j’ai entendues », conclut-elle.

Le dernier espoir de retour de Kevin repose maintenant sur une ultime demande pour un permis de séjour temporaire, qui lui permettrait de revenir au Canada pour une durée limitée. Selon IRCC, cette demande est toujours en cours de traitement.

« Je ne connais rien à Haïti – Haïti n’est pas mon pays, le Canada a toujours été mon pays », lâche Kevin. « J’aimerais qu’ils me donnent ma dernière goutte de chance, pour que je puisse revenir. »