« Nous ne laisserons aucune forme d’armes ou de pièces d’armes être envoyée à Gaza, un point c’est tout », a affirmé mardi la ministre Mélanie Joly. Mais qu’en est-il vraiment? Si quelques permis d’exportation ont été suspendus, des centaines d’autres sont toujours en vigueur. Il demeure aussi possible d’envoyer des pièces d’équipement militaire en Israël si elles transitent par d’autres pays.

Cet article est d’abord paru en anglais chez The Maple.

La ministre des Affaires étrangères, Mélanie Joly, a fait les manchettes cette semaine en annonçant qu’elle avait suspendu cet été « une trentaine » de permis d’exportation de marchandises militaires vers Israël. Elle s’adressait à la presse en marge d’une rencontre du caucus du Parti libéral en Colombie-Britannique.

La ministre Joly a également laissé entendre que son gouvernement s’opposerait à ce que des obus de mortier fabriqués par l’entreprise québécoise General Dynamics soient transférés vers Israël via les États-Unis.

30 permis suspendus sur 210

La ministre Joly n’a pas précisé quelles étaient les entreprises détentrices des 30 permis qu’elle dit avoir suspendus. Elle n’a pas non plus expliqué quels types d’articles militaires couvraient ces permis.

Dans une déclaration envoyée par courriel à The Maple, Affaires mondiales Canada n’a pas précisé le nombre exact de permis suspendus et a refusé de fournir des détails sur les types de permis concernés.

Selon des documents publiés en juillet par le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes, on comptait 210 permis d’exportation en vigueur autorisant la vente de marchandises militaires à des « utilisateurs finaux » situés en Israël, y compris des entreprises d’armement israéliennes. Certains de ces permis n’expirent pas avant la fin de l’année 2025.

En mars, le gouvernement Trudeau avait déclaré qu’il avait cessé dès le 8 janvier d’approuver de nouveaux permis d’exportation pour des articles militaires à destination d’Israël. Mais le gouvernement n’avait pas révoqué les permis en vigueur : les entreprises canadiennes détenant de tels permis peuvent donc continuer d’envoyer des marchandises à l’État israélien et aux entreprises d’armement israéliennes.

Blocage de munitions transférées via les États-Unis?

Le mois dernier, un éventuel contrat de 61 millions $ US pour la vente de 50 000 obus de mortier à Israël a été annoncé par le département d’État américain. General Dynamics, dont l’usine est située à Repentigny, serait le principal fabricant de ces munitions.

Cette annonce a mis en évidence une importante faille dans les affirmations du gouvernement Trudeau selon lesquelles il avait mis sur pause l’octroi de nouveaux permis d’exportation de matériel militaire vers Israël. Il semble que la mesure ne s’appliquait pas aux marchandises acheminées vers Israël via les États-Unis ou d’autres pays tiers.

Lors de sa récente sortie, la ministre Joly n’a pas explicitement promis de bloquer ce possible transfert d’armes. Elle a toutefois affirmé : « nous ne laisserons aucune forme d’armes ou de pièces d’armes être envoyée à Gaza », avant de déclarer que son ministère était en contact avec General Dynamics.

« Le ministère est en contact avec les parties concernées par l’éventuelle vente de matériel militaire à l’étranger par les États-Unis », a répondu Affaires mondiales Canada à The Maple. « Affaires mondiales Canada n’émet pas de commentaires sur des demandes de permis ou des permis spécifiques. »

La nouvelle annonce de Mélanie Joly marque un changement par rapport à ses déclarations antérieures selon lesquelles les inquiétudes concernant l’accord potentiel n’étaient « pas fondées sur des faits ». La ministre avait d’abord « nié » qu’un tel accord était en cours de négociation, rapportait le Globe and Mail en août. Son ministère avait aussi déclaré qu’il « ne spéculerait pas » sur le transfert éventuel lorsqu’il avait été interrogé à ce sujet par The Maple.

Mélanie Joly et son gouvernement affirmaient aussi depuis des mois que toutes les exportations militaires canadiennes vers Israël étaient « non létales », un terme qui n’a pas de définition légale dans le régime de contrôle des exportations du Canada.

Gaza… et la Cisjordanie?

La récente déclaration de Mélanie Joly fait spécifiquement référence à l’utilisation par Israël de matériel militaire dans la bande de Gaza, où Israël mène actuellement une campagne de bombardement brutale qui, jusqu’à présent, a tué au moins 41 000 Palestinien·nes et provoqué une catastrophe humanitaire dans l’enclave assiégée.

Mais Israël intensifie aussi actuellement ses opérations militaires dans les territoires palestiniens occupés de Cisjordanie, où les raids israéliens ont tué au moins 692 personnes, dont 159 enfants, depuis octobre dernier.

La Cour internationale de justice examine actuellement la guerre d’Israël contre Gaza comme un cas potentiel de génocide. Elle a aussi rendu un avis consultatif en juillet, estimant que la présence d’Israël dans les territoires occupés était illégale et devait cesser « aussi rapidement que possible ».

Des failles dans les règlements

Kelsey Gallagher, chercheur au sein du groupe de surveillance des armements Project Ploughshares, a déclaré à The Maple qu’il s’interrogeait sur la procédure réglementaire que le gouvernement du Canada pourrait utiliser pour arrêter le transfert potentiel de General Dynamics.

En effet, les marchandises seraient probablement exportées sans qu’Israël soit désigné par l’entreprise comme l’« utilisateur final », puisque General Dynamics livrerait plutôt les munitions aux États-Unis.

« Est-ce que le gouvernement du Canada suspend ou résilie les permis en vigueur, ou est-ce qu’il s’agit d’une espèce d’arrangement à la pièce? » s’interroge aussi Kelsey Gallagher.

« La crainte, c’est que ce soit finalement un cas isolé en réponse à l’attention médiatique tournée vers ces ventes d’armes. Mais si l’envoi d’obus de mortier aux États-Unis pose un risque, ce risque existe aussi dans le transfert d’autres types d’armes via les États-Unis. »

Kelsey Gallagher cite l’exemple des pièces fabriquées au Canada qui sont envoyées aux États-Unis, puis intégrées là-bas dans des avions de combat F-35. Les avions terminés sont ensuite vendus à d’autres pays, dont Israël, qui a utilisé ce type d’avion dans ses bombardements sur Gaza.

« Suspendre des permis est un pas dans la bonne direction, un pas de plus que de suspendre les autorisations de [nouveaux] permis. Mais c’est aussi un pas insuffisant, car nous voulons que les permis [en vigueur] soient annulés », explique Kelsey Gallagher.

Pour lui, le fait même que le contrat de General Dynamics ait pu être considéré illustre la réglementation inadéquate du Canada en matière de marchandises militaires expédiées vers d’autres pays via les États-Unis.

« Voir le gouvernement du Canada se démener pour gérer ce problème très sérieux après qu’un gouvernement étranger ait annoncé le contrat, c’est gênant. Ça montre l’ampleur des failles de la réglementation canadienne. »