Instauré l’automne dernier après la médiatisation de plusieurs cas de violences sexuelles dans les écoles du Québec, le Protecteur national de l’élève est un nouvel organisme gouvernemental qui veille au traitement des plaintes et signalements en milieu scolaire. Afin de mieux comprendre son fonctionnement et d’en mesurer la portée, Pivot a effectué des demandes d’accès à l’information auprès du bureau du Protecteur. Mais l’organisme avoue avoir fourni des données erronées, tandis que les informations sur la manière dont il agit et collabore avec les autres autorités compétentes demeurent confuses, voire contradictoires.

Durant les cinq premiers mois après son instauration, soit du 28 août au 30 décembre 2023, le Protecteur national de l’élève, Jean-François Bernier, aurait reçu 53 plaintes et signalements concernant des violences sexuelles à l’école. Seulement onze d’entre elles auraient été transmises à la Direction de la protection de la jeunesse (DPJ).

Ce sont les informations qu’a obtenues Pivot par le biais d’une demande d’accès à l’information auprès du bureau du Protecteur national.

Ces données sont de prime abord inquiétantes, puisque le personnel du Protecteur, tout comme le personnel scolaire, a l’obligation de signaler ce genre de violence à la DPJ le plus rapidement possible.

Mais après avoir été pressé d’indiquer pourquoi si peu de plaintes avaient été relayées aux autorités compétentes, le bureau du Protecteur affirme que les informations qu’il a transmises à Pivot sont erronées.

« C’est moins le fun à dire, mais il y a l’explication de la fiabilité de la donnée », assure Hugo Lafontaine, directeur des enquêtes au bureau du Protecteur. « Le [chiffre] onze en question correspond à une case dans le système qui, vraisemblablement, n’a pas été [cochée] à chaque fois. »

« Dans les faits, c’est plus que ça. »

Hugo Lafontaine est persuadé que le personnel du Protecteur qui reçoit des plaintes et des signalements concernant de la violence sexuelle en milieu scolaire effectue systématiquement un signalement à la DPJ. Il n’est toutefois pas en mesure de confirmer le nombre exact de signalements effectués par les membres de son personnel en 2023.

La confusion entourant les signalements à la DPJ est l’un des nombreux obstacles auxquels s’est heurté Pivot en tentant de mesurer les impacts, et même de comprendre le fonctionnement du Protecteur national de l’élève depuis son entrée en fonction en août 2023, en particulier en ce qui concerne les violences sexuelles.

Dans ce cas-ci, pour nous donner l’heure juste, il aurait fallu que le bureau du Protecteur examine un par un les 53 dossiers de plaintes reçus, un exercice jugé trop laborieux. « C’est lourd, on ne l’a pas fait cette analyse-là », conclut Hugo Lafontaine.

Ombudsman sans pouvoirs

Instauré par le gouvernement de la CAQ à la rentrée scolaire 2023-2024, après que plusieurs cas de violences sexuelles aient fait les manchettes au Québec, le Protecteur national de l’élève veille de manière indépendante à ce que les écoles primaires et secondaire gèrent de manière adéquate toutes sortes de plaintes et signalements en milieu scolaire, y compris des cas de violence sexuelle.

Les 17 protecteurs régionaux qui se rapportent au Protecteur national et qui sont dispersé·es dans la province sont ainsi notamment chargé·es de recueillir les plaintes et les signalements d’élèves, de parents et de membres du personnel lorsque des violences sexuelles impliquent des personnes mineures fréquentant le milieu scolaire.

Cet organisme ne constitue pas un tribunal capable de rendre des décisions exécutoires, mais plutôt un ombudsman qui formule des recommandations à l’intention des directions scolaires. Il peut par exemple aviser les écoles d’ajouter à leur plan de lutte contre l’intimidation et la violence une section sur les violences sexuelles (ce qui est obligatoire, mais pas uniformément intégré à l’heure actuelle).

En 2023, les protecteur régionaux de l’élève ont effectué près de 75 recommandations dans le cadre de leurs enquêtes, selon les documents obtenus par Pivot. Du lot, seulement quatorze avaient été mises en place par le réseau scolaire.

Le Protecteur national peut également diffuser de l’information sur les droits des élèves, ou encore effectuer des recommandations au ministre de l’Éducation.

Il n’a toutefois ni l’autorité des policiers ou de la DPJ, ni le rôle de soutien et d’accompagnement qu’ont les travailleurs sociaux et les psychologues.

Avant l’entrée en fonction du Protecteur, le collectif La Voix des jeunes compte prévenait déjà qu’il ne règlerait rien aux problèmes systémiques qui perpétuent les violences sexuelles à l’école, souvent en toute impunité pour les agresseurs et les membres du personnel qui manquent à leur devoir d’effectuer un signalement à la DPJ.

« Dans la réalité, sur le terrain, il n’y a pas moyen de tenir responsables les gens qui n’ont pas protégé les jeunes », rétorque Mélanie Lemay, co-fondatrice de Québec contre les violences sexuelles. Selon elle, il s’agit là d’une lacune importante que le Protecteur n’est pas non plus en mesure de combler, puisque son rôle en est un de recommandation non contraignante.

Avant son entrée en poste, les membres de La Voix des jeunes compte s’étaient entretenues avec le Protecteur national, Jean-François Bernier, afin de lui partager leurs inquiétudes. « On lui a clairement dit : […] “vous n’êtes pas la solution pour traiter les violences sexuelles à l’école” », raconte Clorianne Augustin, coordonnatrice du collectif.

Ni prévention, ni soutien

Lors de la rencontre, les membres de La Voix des jeunes compte avaient alors réitéré ce qu’elles réclament au gouvernement depuis plus de six ans : une loi-cadre qui forcerait les institutions scolaires à se doter de mécanismes précis spécialement adaptés pour prévenir et traiter les violences sexuelles. Une telle loi permettrait de fournir des ressources aux élèves, de mettre en place des programmes de prévention et d’accompagner les victimes.

Selon Clorianne Augustin, durant la rencontre avec le Protecteur, Jean-François Bernier aurait indiqué qu’il devait attendre un certain temps après son entrée en poste afin d’émettre des recommandations. Il a eu l’occasion de le faire dernièrement en commission parlementaire, dans le cadre du projet de loi 47 sur la protection des élèves. Le collectif aurait espéré qu’il y demande une loi-cadre, en vain.

Bien souvent, les victimes de violence sexuelle en milieu scolaire n’ont pas accès à du soutien psychologique dans leur école, selon La Voix des jeunes compte. Ce serait donc aux parents, s’ils et elles en ont les moyens et la volonté, d’aller chercher un soutien au privé pour leurs enfants.

À l’heure actuelle, lorsqu’un·e élève qui a été victime de violence sexuelle se confie à un protecteur régional, celui-ci l’enjoint de ne pas fournir trop de détails lorsqu’il reçoit un témoignage. La victime devra répéter son témoignage à la DPJ et à la police si son cas est retenu par les autorités – advenant qu’il leur soit transmis en bonne et due forme.

Le Protecteur ne devrait pas constituer « la première personne à laquelle pense un jeune lorsqu’il est victime de violence sexuelle », critique Clorianne Augustin. « Il devrait aller vers une ressource qui va pouvoir l’accompagner, et non quelqu’un qui va lui dire : “dis-moi en pas trop”. »

En entrevue avec Pivot, Hugo Lafontaine précise toutefois que les protecteurs régionaux n’ont pour l’instant reçu aucun dévoilement de la part d’un·e jeune victime de violence sexuelle. « Un jeune pour qui on est le premier à qui il parle [d’un acte de violence sexuelle], ce n’est pas arrivé encore », rapporte-t-il.

Cela n’étonne en aucun cas Mélanie Lemay. Bien que le Protecteur et son personnel tentent d’incarner une porte d’entrée pour recueillir les signalements, ils n’ont pas la confiance des élèves, pense-t-elle, pas plus que l’expertise nécessaire pour accompagner les jeunes victimes, qui vivent ce genre de violence parfois dès le niveau préscolaire.

Selon Hugo Lafontaine, les membres du personnel du Protecteur auraient tou·tes suivi une formation en ligne de quelques heures de la Fondation Marie Vincent, experte en matière de prévention de la violence sexuelle.

Mais pour Mélanie Lemay, cela « n’est pas suffisant pour défaire toute une vie de préjugés et de stéréotypes ».

Confusion multisectorielle

En vertu de la Loi sur la protection de la jeunesse, et comme c’est le cas pour l’ensemble du personnel scolaire, les employé·es du Protecteur national de l’élève doivent signaler à la DPJ toute forme de violence sexuelle concernant une personne mineure. Ce signalement permet d’enclencher l’Entente multisectorielle relative aux enfants victimes de violence sexuelle, alertant au besoin d’autres acteurs judiciaires, notamment la police.

« On se pose toujours la question à savoir s’il faut faire un signalement. Ça se fait dans les premières minutes et les premières heures de traitement, on fait le signalement à la DPJ à ce moment-là », explique Hugo Lafontaine. Si le dossier est retenu par la DPJ, celle-ci mènera son enquête, parallèlement à celle du Protecteur et, dans certains, à celle de la police.

Pivot a pu consulter des documents obtenus grâce à une demande d’accès à l’information, montrant des échanges entre le bureau du Protecteur et la DPJ au courant de l’année 2023. Ces documents listent les préoccupations de la DPJ quant à l’impact du Protecteur sur les signalements, et quant aux enjeux de communication, de concertation et de cohérence entre les parties censées collaborer.

Selon ces documents, des rencontres afin de répondre aux questions et aux préoccupations de la DPJ ont eu lieu au moins jusqu’à la fin du mois d’octobre, soit près de deux mois après l’entrée en fonction du Protecteur. Durant ces rencontres, les DPJ régionales avaient cherché à savoir si le Protecteur se munirait d’un mécanisme afin de communiquer avec elles.

Selon Hugo Lafontaine, les protecteurs régionaux ne disposent pas d’un moyen de communication exclusif avec les DPJ. Au moment de faire un signalement, ils communiquent avec la DPJ via la ligne téléphonique d’urgence publique.

Cela est étrange, pour un organisme chargé de récolter et transmettre les signalements de violence sexuelle à l’école, pensent les membres de La Voix des jeunes compte. « On est inquiet de savoir comment ils traitent les dossiers, comment ils contactent la DPJ, comment ils travaillent conjointement ensemble », réagit Clorianne Augustin.

« On se parle », assure de son côté Hugo Lafontaine.

Selon lui, le Protecteur est donc lui aussi mis au courant des démarches entreprises par les autres institutions de l’entente multisectorielle, notamment pour ne pas leur nuire à leurs enquêtes respectives.

Pourtant, dans la demande d’accès à l’information obtenue par Pivot, le bureau du Protecteur affirme ne pas savoir si les dossiers communiqués à la DPJ ont effectivement été pris en charge.

Il n’est pas non plus indiqué pour quelles raisons certains dossiers sont transmis à la police et d’autres, non. Selon les informations obtenues par Pivot, deux signalements pour des cas de violence sexuelle ont ainsi été transmis par le Protecteur à la police, en plus de la DPJ, en 2023.

Par ailleurs, en entrevue avec La Presse, Jean-François Bernier avait pourtant indiqué que son organisme ne communiquait pas directement avec la police et que c’était plutôt à la DPJ de faire le pont.

Selon la demande d’accès à l’information qu’a obtenue Pivot, le Protecteur ne dispose pas non plus de renseignements à savoir si des membres du personnel scolaire auraient été renvoyés en raison de leur implication dans un cas de violence sexuelle.

« Ça semble bien fonctionner »

En janvier dernier, lors de son passage en commission parlementaire, devant le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, le Protecteur national assurait que son organisme avait reçu un accueil positif depuis son arrivée.

« De façon générale, vous êtes satisfait de la façon dont ça se met en place? », avait demandé le ministre Drainville, durant la période de questions, soulignant les attentes élevées envers le Protecteur. « De ce que j’entends, et c’est la première fois que j’ai un portrait aussi précis que ça, ça semble bien fonctionner », se réjouissait le ministre.

« C’est le constat que nous faisons et que je fais personnellement aussi », avait répondu Jean-François Bernier.