Les personnes de 60 à 64 ans recevant une rente d’invalidité du Régime des rentes du Québec se voient prises avec une décision difficile en ce début d’année. Elles doivent renoncer à une part importante de ce revenu dès maintenant, ou encaisser plus tard des pénalités jusqu’à la fin de leurs jours.

Les personnes invalides québécoises de 60 à 64 ans font face à un choix déchirant : soit elles devront se contenter de vivre avec des prestations de 558,71 $ par mois, soit elles devront plus tard renoncer à 24 % de leur rente de retraite versée par le Régime des rentes du Québec (RRQ), de leur 65^e anniversaire à la fin de leurs jours. 

Une situation qui découle de la particularité du régime québécois, où les personnes forcées d’arrêter de travailler pour des raisons médicales graves et permanentes sont prises en charge par Retraite Québec. Leurs primes d’invalidité sont donc des versements du RRQ et elles se retrouvent donc visées par les pénalités visant à décourager les travailleur·euses à prendre leur retraite avant 65 ans.

« Nous sommes 72 000 personnes invalides au Québec et ce n’est pas compliqué : il y en a qui vont se retrouver à la rue. Tu ne peux pas vivre avec 558,71 $ par mois, ce n’est juste pas possible », dénonce Louise Desmeules, membre du regroupement Les invalides au front.

Pour cette ancienne agente administrative qui a été contrainte d’arrêter de travailler après 36 ans de métier lorsqu’elle a développé deux maladies chroniques, cela impliquerait de diminuer ses revenus de près de la moitié. En temps normal, les prestations d’invalidité sont basées sur le salaire gagné par le passé.

« Ce n’est pas un vrai choix! C’est du chantage », dénonce-t-elle.

Une pénalité discriminatoire

Pourtant, les dispositions de la loi à l’origine du problème ont été invalidées par le tribunal administratif du Québec (TAQ) en août dernier qu’il ait déterminé que la pénalité formait « une discrimination directe » à l’égard des personnes invalides.

« Les juges ont reconnu que c’est injuste de placer des gens [invalides] qui n’ont vraiment pas eu le choix d’arrêter de travailler avec ceux et celles qui choisissent de prendre leur retraite à 60 ans », remarque la députée libérale de La Pinière, Linda Caron, qui a déposé un projet de loi visant à éliminer la pénalité.

« Si j’avais pu, j’aurais tellement aimé continuer à travailler. Ça m’a pris cinq à six ans pour faire le deuil de mon travail, c’est comme si je ne faisais plus partie de la société », confie Louise.

« Et ce n’est pas comme si moi et mon employeur n’avions pas cotisé à la RRQ pendant 36 ans », rappelle-t-elle.

Toutefois, le gouvernement Legault ayant décidé de faire appel de la décision du TAQ, la loi actuelle reste en vigueur pendant que le dossier suit son cours.

Une prémisse désuète

De plus, la justification derrière cette pénalité ne tiendrait plus la route selon la députée libérale. « C’est une mesure qui avait été introduite par [l’ancienne ministre de l’Emploi] Louise Harel en 1997, à une époque où on était préoccupé par le déficit zéro et qu’on avait peur que le RRQ manque de fonds. Mais on est dans une tout autre situation présentement », remarque la députée libérale Linda Caron.

Une analyse qui est aussi celle des juges du TAQ. « Cette économie [réalisée grâce à la pénalité], nécessairement dérisoire dans l’absolu, imposée à des gens statistiquement moins nantis et en situation d’invalidité ne démontre pas quantitativement en quoi le pouvoir étatique atteint ou peut atteindre valablement son but [de protéger la santé financière du RRQ] concrètement. »

Du côté du gouvernement, on rappelle que la pénalité, qui était originellement de 36 % des prestations, a été diminuée à 24 % en 2022. On offre aussi désormais aux prestataires de renoncer à une partie de leur rente pour ne pas être pénalisés après 65 ans.

« Notre gouvernement est très sensible à la réalité des personnes âgées de 60 à 65 ans qui se trouvent dans une situation d’invalidité », s’est défendu le député caquiste de Mégantic, François Jacques en chambre.

« C’est vrai que le gouvernement a fait le tiers du chemin en diminuant la pénalité, mais en même temps, on a les moyens d’aller jusqu’au bout : pourquoi s’en empêcher? » demande Linda Caron.

En attendant, Louise Desmeules et la majorité de ses camarades des Invalides au front feront face à un choix déchirant devant des choix impossibles, déplore-t-elle. « Moi, ma décision est prise : je vais garder ma prestation et espérer que la loi change avant mes 65 ans », se résout-elle.