Ce printemps, Pivot et Ricochet avaient révélé que la ministre Duranceau avait rencontré une amie et ex-partenaire d’affaires devenue lobbyiste auprès de son ministère. La commissaire à l’éthique juge maintenant que la ministre de l’Habitation ne s’est pas placée en situation de conflit d’intérêts, mais qu’elle a favorisé son amie lobbyiste Annie Lemieux.

La ministre de l’Habitation France-Élaine Duranceau a manqué à l’article 16.1 du Code d’éthique et de déontologie de l’Assemblée nationale et a favorisé les intérêts personnels de son amie devenue lobbyiste Annie Lemieux en lui donnant un accès privilégié dans les premiers temps de son mandat.

C’est ce qu’a déterminé la commissaire à l’éthique et à la déontologie de l’Assemblée nationale dans son rapport déposé jeudi.

« La preuve démontre qu’elles ont un lien de proximité significatif et qu’un lien d’affaires existe entre elles au moment des faits. La ministre a joué un rôle actif et déterminant en agissant comme point de chute des interventions à l’endroit de son cabinet en l’absence de procédure claire et définie pour traiter l’organisation de rencontres », peut-on lire dans le rapport.

Ce lien d’affaires entre la ministre et la lobbyiste, qui ont détenu ensemble des entreprises immobilières avait d’abord été démontré par une enquête commune de Pivot et Ricochet.

Pas de conflit d’intérêts

Par contre, la commissaire conclut que la ministre Duranceau n’avait pas d’intérêt personnel relatif à la rencontre qu’elle a eue avec Annie Lemieux et qu’elle n’a donc pas pu se placer en situation de conflit d’intérêts.

Le rapport souligne en plus que « la ministre a reconnu avoir agi de façon imprudente et comprend désormais son erreur, commise de surcroît au tout début de son premier mandat ».

Dans les circonstances, la commissaire considère qu’il n’y a pas de raison de penser que la ministre manquera à nouveau au code de déontologie. Elle ne recommande donc pas l’imposition de sanctions à l’endroit de la ministre.